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Compensation system for storage costs

Vertaling van "government's costly intrusive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
The Goods and Services Tax: the Government's Administration Costs

La Taxe sur les produits et services : les coûts d'administration du gouvernement


arrangements governing the equalisation of storage costs | compensation system for storage costs

régime de péréquation des frais de stockage | système de compensation des frais de stockage | système de péréquation des frais de stockage


Committee of government experts on transport infrastructure costs

Comité d'experts gouvernementaux sur les coûts des infrastructures de transport


Committee of Government Experts appointed to assist the Commission in carrying out Studies on Transport Costs

Comité d'experts gouvernementaux chargé d'assister la Commission dans les études de coût des transports


The Role of the Government in the Financing of Deferred Maintenance Costs in Canada's Post-Secondary Institutions

Rôle du gouvernement en matière de frais d'entretien différé accumulé dans les établissements d'enseignement postsecondaire : rapport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
For example, in May 2000 the Czech Ministry of Environment presented to the government a 'Cost of Implementation' plan which included staffing and administrative needs, to complete compliance with all the directives.

C'est ainsi qu'en mai 2000 le ministre tchèque de l'environnement a présenté au gouvernement un plan de mise en oeuvre des coûts indiquant les coûts de personnel et les coûts administratifs permettant de parachever la mise en conformité avec l'ensemble des directives.


The Commission will ensure effective governance (including cost containment) and industrial value creation from ITER and the European fusion programme.

La Commission assurera une gouvernance efficace (y compris en matière de maîtrise des coûts) et veillera à la création de valeur industrielle par ITER et le programme européen relatif à la fusion.


In the absence of effective governance, the costs of migration may be significant, and can include social tensions with host populations – often exploited by populist forces – and pressure on scarce resources.

En l'absence d'une gouvernance efficace, les migrations peuvent entraîner des coûts importants, générer des tensions sociales avec les populations d'accueil – souvent exploitées par les forces populistes – et exercer des pressions sur des ressources peu abondantes.


In the absence of effective governance, the costs of migration may be significant, and can include social tensions with host populations – often exploited by populist forces – and pressure on scarce resources.

En l'absence d'une gouvernance efficace, les migrations peuvent entraîner des coûts importants, générer des tensions sociales avec les populations d'accueil – souvent exploitées par les forces populistes – et exercer des pressions sur des ressources peu abondantes.


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The Commission will ensure effective governance (including cost containment) and industrial value creation from ITER and the European fusion programme.

La Commission assurera une gouvernance efficace (y compris en matière de maîtrise des coûts) et veillera à la création de valeur industrielle par ITER et le programme européen relatif à la fusion.


In this respect, the present Communication follows the approach proposed in the Communication on Company Law and Corporate Governance, according to which "preference should be given whenever possible to disclosure requirements, because they are less intrusive in corporate life and because they can prove to be a highly effective market-led way of rapidly achieving results" (p. 11).

À cet égard, la présente communication suit l'approche proposée dans la communication sur le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise, selon laquelle il conviendrait «chaque fois que possible [...] de donner la préférence aux obligations de publicité, qui supposent une ingérence moindre dans la vie de la société et constituent un instrument sensible au marché, hautement efficace et susceptible de donner rapidement des résultats» (p. 14).


Although these further measures may be considered more intrusive than other disclosure requirements - for instance, accounting separation may imply discretionary choices on how to attribute costs - they increase the degree of transparency of Central Counterparties and Securities Settlement Systems.

Bien qu'elles puissent paraître plus intrusives que d'autres obligations de publicité - la séparation des comptes peut notamment impliquer des choix discrétionnaires quant à l'imputation des charges-, ces dispositions sont de nature à renforcer le degré de transparence des contreparties centrales et des systèmes de règlement-livraison de titres.


Although these further measures may be considered more intrusive than other disclosure requirements - for instance, accounting separation may imply discretionary choices on how to attribute costs - they increase the degree of transparency of Central Counterparties and Securities Settlement Systems.

Bien qu'elles puissent paraître plus intrusives que d'autres obligations de publicité - la séparation des comptes peut notamment impliquer des choix discrétionnaires quant à l'imputation des charges-, ces dispositions sont de nature à renforcer le degré de transparence des contreparties centrales et des systèmes de règlement-livraison de titres.


For example, in May 2000 the Czech Ministry of Environment presented to the government a 'Cost of Implementation' plan which included staffing and administrative needs, to complete compliance with all the directives.

C'est ainsi qu'en mai 2000 le ministre tchèque de l'environnement a présenté au gouvernement un plan de mise en oeuvre des coûts indiquant les coûts de personnel et les coûts administratifs permettant de parachever la mise en conformité avec l'ensemble des directives.


The review will cover inter alia accident research data, full-scale car-to-car test results, cost-benefit considerations and, in particular, the existing performance requirements (both biomechanical and geometric) and the addition of new requirements relating to footwell intrusion.

La révision couvre, entre autres, des données dans le domaine de la recherche en matière d'accidents, des résultats d'essais entre voitures à l'échelle réelle, des considérations de coût-avantage et, en particulier, les exigences actuelles de performance (biomécaniques et géométriques) ainsi que de nouvelles exigences concernant la pénétration du plancher.




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Date index: 2021-02-03
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