Vertaling van "goldring's motion appears " (Engels → Frans) :

The Deputy Speaker: Might I also ask, since the parliamentary secretary's motion appears to cover all motions placed on the notice paper, if it now covers the amended motion submitted by the hon. member for Prince George—Peace River.
Le vice-président: Puisque la motion du secrétaire parlementaire semble s'appliquer à toutes les motions inscrites au Feuilleton des Avis, puis-je aussi demander si elle s'applique maintenant à la motion modifiée présentée par le député de Prince George—Peace River?

This provision simply means the motion may be proposed once it appears in the Notice Paper and Order Paper (the motion appears simultaneously in both publications).
Cette disposition signifie simplement que la motion peut être proposée une fois qu’elle apparaît dans le Feuilleton des avis et le Feuilleton (la motion apparaît simultanément dans les deux publications).

of its own motion, at the request of a creditor or at the request of the insolvency practitioner in the secondary insolvency proceedings if that measure no longer appears justified, in particular, by the interests of creditors in the main insolvency proceedings or in the secondary insolvency proceedings.
d'office, à la demande d'un créancier ou à la demande du praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité secondaire, si cette mesure n'apparaît plus justifiée, notamment par les intérêts des créanciers de la procédure d'insolvabilité principale ou de ceux de la procédure d'insolvabilité secondaire.

Mr. Goldring's motion appears first and then Madam McDonough's. Do we have unanimous consent to proceed without Madam McDonough here?
La motion de M. Goldring figure avant celle de Mme McDonough. Y a-t-il consentement unanime pour examiner la question en l'absence de Mme McDonough?

It appears that the programme, by setting in motion construction work and the procurement of equipment and intermediate manufactured goods, is already generating a meaningful impact on the real economy.
Il apparaît que le programme, par la mise en œuvre de travaux de construction et d'un marché public d'équipements et de biens manufacturés intermédiaires, a d'ores et déjà une incidence significative sur l'économie réelle.

Exceptionally, the Court may, however, decide of its own motion to determine a reference for a preliminary ruling under an expedited procedure or an urgent procedure where that appears to be required by the nature or the particular circumstances of the case.
À titre exceptionnel, la Cour peut toutefois décider de soumettre d’office un renvoi préjudiciel à une procédure accélérée ou à une procédure d’urgence, lorsque la nature ou les circonstances propres de l’affaire semblent l’imposer.

The motion appears in the minutes of the proceedings, but the request did not appear in the text of the report itself.
La motion figure dans le compte rendu, mais la requête n'apparaît pas dans le texte du rapport.

1. Where a defendant domiciled in one Member State is sued in a court of another Member State and does not enter an appearance, the court shall declare of its own motion that it has no jurisdiction unless its jurisdiction is derived from the provisions of this Regulation.
1. Lorsque le défendeur domicilié sur le territoire d'un État membre est attrait devant une juridiction d'un autre État membre et ne comparaît pas, le juge se déclare d'office incompétent si sa compétence n'est pas fondée aux termes du présent règlement.

- of its own motion, at the request of a creditor or at the request of the liquidator in the secondary proceedings if that measure no longer appears justified, in particular, by the interests of creditors in the main proceedings or in the secondary proceedings.
- d'office, à la demande d'un créancier ou à la demande du syndic de la procédure secondaire, si cette mesure n'apparaît plus justifiée, notamment par l'intérêt des créanciers de la procédure principale ou de ceux de la procédure secondaire.

Motion No. 21, a Bloc motion, we will be opposing because the motion appears to be unnecessary in our estimation.
Nous nous prononcerons contre la motion no 23, présentée par le Bloc, car elle nous semble inutile. Nous allons nous opposer à la motion no 24 pour les mêmes raisons qu'en ce qui concerne la motion no 1.