Traduction de «godfrey's question earlier » (Anglais → Français) :

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

The extensive stakeholder consultation process on the Green Paper on European Space Policy that was launched earlier this year placed these questions at the heart of a reflection on Europe's space needs in terms of wider policy objectives.
Le vaste processus de consultation des parties concernées à propos du Livre vert - Politique spatiale européenne, entamé cette année, a placé ces questions au centre d'une réflexion sur les besoins de l'Europe dans le domaine de l'espace en termes d'objectifs stratégiques plus larges.

I was interested in Mr. Atkins' comments earlier to Mr. Godfrey's question about some of the Canadian magazines in the States that probably wouldn't sell because they have Canadian stories.
J'ai trouvé intéressantes les remarques tantôt de M. Atkins en réponse à la question de M. Godfrey; il a dit que certains périodiques canadiens ne se vendraient sans doute pas aux États- Unis parce qu'ils contiennent des articles canadiens.

Mr. Robert McCaskill: Madam Chair, Mr. Godfrey had a question earlier this morning that I may be able to be helpful on.
M. Robert McCaskill: Madame la présidente, M. Godfrey a posé une question, plus tôt, à laquelle je pourrais peut-être apporter une réponse.

where Article 60(2) applies, by the owners of the earlier rights referred to in that provision or by the persons who are entitled under Union legislation or the law of the Member State concerned to exercise the rights in question.
dans les cas définis à l'article 60, paragraphe 2, par les titulaires des droits antérieurs visés dans cette disposition ou par les personnes habilitées à exercer les droits en question en vertu de la législation de l'Union ou du droit de l'État membre concerné.

I will quote Mr. Jeremy Godfrey's question:
Je vais citer la question de M. Jeremy Godfrey :

recommendations from earlier Union or UNFCCC reviews which have not been implemented, or questions that have not been explained by a Member State; or
des recommandations faites à l'issue d'examens précédents de l'Union ou de la CCNUCC qui n'ont pas été mises en œuvre, ou des questions qui n'ont pas reçu d'explication de la part d'un État membre; ou

That's why, when I responded to Mr. Godfrey's question earlier, I said the real issue now is what to do with that information.
C'est pourquoi, lorsque j'ai répondu à la question de M. Godfrey tout à l'heure, j'ai dit que le véritable problème maintenant est de savoir quoi faire avec cette information.

where Article 53(2) applies, by the owners of the earlier rights referred to in that provision or by the persons who are entitled under the law of the Member State concerned to exercise the rights in question.
dans les cas définis à l'article 53, paragraphe 2, par les titulaires des droits antérieurs visés dans cette disposition ou par les personnes habilitées à exercer les droits en question en vertu de la législation de l'État membre concerné.

It is something that the government has chosen to move forward and do, with or without permission of the members of Parliament or without the approval of Canadians, and that, as I said earlier, is shameful (1605) [Translation] Ms. Raymonde Folco (Laval—Les Îles, Lib.): Mr. Speaker, I would like to comment on a question earlier by a member opposite about the reason for dividing this very large department of Human Resources Canada.
Le gouvernement a choisi d'agir à sa guise, avec ou sans le consentement des députés ou l'approbation des Canadiens. Comme je le disais, c'est honteux (1605) [Français] Mme Raymonde Folco (Laval—Les Îles, Lib.): Monsieur le Président, je souhaite faire un commentaire au sujet d'une question qui a été posée précédemment par un député d'en face, concernant la raison d'être de la division en deux parties de ce très grand ministère qu'a été Ressources humaines Canada.