Traduction de «general who would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

general provision in respect of would-be loss
dotation générale pour perte éventuelle

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school
Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence
neuf membres choisis en raison de leur compétence générale

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

A Plea for the Return of an Irreplaceable Cultural Heritage to Those Who Created It An Appeal by Mr Amadou-Mahtar M'Bos, Director-General of UNESCO
Pour le retour à ceux qui l'ont créé d'un patrimoine culturel irremplaçable Appel de M. Amadou-Mahtar M'Bow, Directeur général de l'UNESCO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Based on a "best practice" approach the details of the scheme would be worked out in close consultation with Member States who would be responsible for implementing national admissions policies within the general framework.
En recourant à une méthode fondée sur les "meilleures pratiques", les détails du programme seraient élaborés en étroite coopération avec les États membres qui seraient chargés de mettre en oeuvre des politiques nationales d'admission en respectant le cadre général.

[25] Adaptation of pension schemes both to encourage more gradual forms of retirement with flexible forms of work and leisure for older age groups would also encourage people, who today are generally in better health and have easier working conditions than their grandparents, to work longer.
Si l'on adaptait les régimes de retraite en vue de favoriser à la fois certaines formes progressives de départ à la retraite et des formes souples de travail et de loisirs pour les personnes âgées, on inciterait également les actifs, qui sont aujourd'hui généralement en meilleure santé et bénéficient de meilleures conditions de travail que leurs grands-parents, à travailler plus longtemps.

The first performance of the opera season at the La Scala Theatre in Milan enjoys a special and widespread resonance in Italy and interests people other than those who would normally follow this type of event, and it has a generally recognised particular cultural importance in Italy, and acts as a catalyst of Italian cultural identity.
La première représentation de la saison d’opéra à la Scala de Milan suscite un intérêt particulier dans toute l’Italie, y compris auprès de ceux qui ne suivent généralement pas ce type d’événement. Elle a une importance culturelle spécifique globalement reconnue en Italie et constitue un catalyseur de l’identité culturelle italienne.

Contrary to most of the current euro area Member States in the run-up to the euro, Estonia decided not to appoint a 'Ms/Mr Euro', i.e. a person who would work full time on coordinating the changeover preparations, be the main press contact point for all changeover related questions and embody the changeover process for the general public.
Contrairement à ce qu'ont fait la plupart des États membres actuels de la zone euro, l'Estonie a décidé de ne pas nommer de Monsieur ou Madame Euro qui travaillerait à plein temps sur la coordination des préparatifs, qui serait pour la presse le principal point de contact pour toutes les questions concernant le passage à l'euro et qui personnifierait l'ensemble du processus aux yeux du grand public.

In order to pursue legitimate objectives of public security whilst still ensuring the least disruption to the proper functioning of the internal market, it is appropriate to provide for a licensing system in accordance with which a member of the general public who has acquired a substance restricted by this Regulation which is not to be made available to members of the general public, or a mixture or substance containing it, in a concentration above the limit value would be able to introduce it from another Member State or from a third country into a Member State which allows access to that substance in accordance with any of the systems provided for in this Regulation.
Pour poursuivre l’objectif légitime consistant à assurer la sécurité publique tout en perturbant le moins possible le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient de prévoir un système d’octroi de licences selon lequel un membre du grand public ayant acquis une substance faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement qui ne doit pas être mise à la disposition de membres du grand public, ou un mélange ou une substance qui la contient, à une concentration supérieure à la valeur limite, puisse l’introduire depuis un autre État membre ou un pays tiers dans un État membre qui autorise l’accès à cette substance conformément à l’un des systèmes prévus dans le présent règlement.

By Judgment of 17 September 2007 in Case T-201/04 (the Judgment) (1), the General Court annulled Article 7 of the Decision insofar as it required Microsoft to propose (and reserved for the Commission the right to impose) a monitoring mechanism including a Monitoring Trustee who would have his own investigative powers independent of the Commission and who would have to be financed by Microsoft.
Par son arrêt du 17 septembre 2007 dans l'affaire T-201/04 («l'arrêt») (1), le Tribunal a annulé l'article 7 de la décision de 2004 en ce qu'il exigeait de Microsoft qu'elle propose (et réservait à la Commission le droit d'imposer) un mécanisme de suivi comprenant un mandataire disposant de pouvoirs d'enquête propres indépendamment de la Commission et dont le coût serait supporté par Microsoft.

Some of the fishermen who would loose their jobs because of fishing effort limitation schemes could in theory find other jobs on board remaining vessels, but this would very much depend on their age, their willingness to move to another place and on the general working conditions.
Certains pêcheurs qui perdraient leur emploi par suite de programmes de limitation de l'effort de pêche pourraient en théorie retrouver une activité à bord des bateaux qui restent, mais cela dépendrait beaucoup de leur âge, de leur volonté de déménager et des conditions de travail générales.

to observe the formalities and the procedural requirements of the requesting State when statements from individuals who cooperate with the judicial process are to be taken, even in the absence of any such provisions in the legislation of the State to which the request is addressed, save where compliance with the request for assistance would be contrary to the general principles of that State's law.
se conformer aux instructions et aux exigences de procédure de l'État requérant pour recueillir des déclarations de collaborateurs à l'action de la justice, même en l'absence de dispositions en ce sens dans la législation de l'État requis, à moins que le fait de se conformer à cette demande soit contraire aux principes généraux du droit de cet État.

13. In general, those who were most sceptical were concerned that a framework directive would result in an increase in fragmentation of the internal market.
13. En général, les plus sceptiques expriment la préoccupation qu'une directive-cadre augmenterait la fragmentation du marché intérieur.