Vertaling van "future treaties must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Statement of Treaty Issues: Treaties as a Bridge to the Future
Énoncé des questions liées aux traités : Les traités en tant que pont vers l'avenir

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In responding to the many challenges facing the European Union, it is clear that any future Constitutional Treaty must reflect the aspirations of women and men in an enlarged Europe and confirm the established principle of equal treatment between women and men.
Pour répondre aux nombreux défis auxquels l'Union européenne est confrontée, il est clair que tout futur traité constitutionnel doit refléter les aspirations des hommes et des femmes dans une Europe élargie, et confirmer le principe établi de l'égalité de traitement entre les deux sexes.

It is also clear that all future treaties must be made expressly and in terms subject to the constitution and the charter of rights.
Il est également clair que tous les traités futurs devront être expressément assujettis à la Constitution et à la Charte des droits.

- The Commission plays an active coordinating role already and is prepared to do so in the future, but the use of the method must not upset the institutional balance nor dilute the achievement of common objectives in the Treaty.
- "La Commission joue déjà un rôle actif de coordination et est disposée à continuer à le faire à l'avenir, mais l'emploi de la méthode ne doit pas perturber l'équilibre institutionnel ni aboutir à la dilution de la réalisation d'objectifs communs énoncés dans le traité.

Recalls that the consent of the European Parliament is required under the Treaties, and that it must be fully involved at all stages of the various procedures concerning the withdrawal agreement and any future relationship.
rappelle que l'approbation du Parlement est requise en vertu des traités, et que celui-ci doit être pleinement associé à toutes les étapes des procédures concernant l'accord de retrait et toute relation future.

The treaties must be utilized as the instruments to inform any and all actions Canada takes with respect to such governance, not unilateral federal legislation that purports to remedy the failings of the current Indian Act (0805) Canada should be prepared to enter into substantive discussions with the Blood Tribe on treaties as the basis for all future developments.
Les traités doivent servir comme instruments dont le Canada doit s'inspirer dans toutes les mesures prises à l'égard de cette gouvernance. Le Canada ne peut pas adopter unilatéralement des mesures législatives fédérales en prétendant remédier aux lacunes de l'actuelleLoi sur les Indiens (0805) Le Canada doit être disposé à entreprendre des discussions de fond avec la tribu des Blood en prenant les traités comme base de tous les développements futurs.

She concluded by stating that the Charter of Fundamental Rights must be included in the future Treaty.
Mme Palacio a conclu en affirmant qu'il faut inclure dans le futur Traité, la Charte des Droits fondamentaux.

- The Commission plays an active co-ordinating role already and is prepared to do so in the future, but the use of the method must not upset the institutional balance nor dilute the achievement of common objectives in the Treaty.
- La Commission joue déjà un rôle actif de coordination et est disposée à continuer à le faire à l'avenir, mais l'emploi de la méthode ne doit pas perturber l'équilibre institutionnel ni aboutir à la dilution de la réalisation d'objectifs communs énoncés dans le traité.

The Member States are responsible for meeting the targets under the Protocol, but as a signatory of, and future party to, the Protocol, the Community must complement and support Member States' actions and ensure that it is they are consistent with the Treaty.
Les États membres sont responsables de la réalisation des objectifs du protocole, toutefois la Communauté, en tant que signataire et future partie doit compléter et soutenir les actions des États membres et doit également veiller à ce que ces actions soient compatibles avec le traité.

Mr. MacDonald: Whether it was wise or not to say in 1982 that future treaties will be constitutional is another question, but no court has said that you must make a treaty.
M. MacDonald: Qu'il est ou non été sage de dire en 1982 que dorénavant les traités seraient considérés constitutionnels, voilà une autre question, mais aucun tribunal n'a statué que vous êtes obligés de conclure un traité.

As I said at the very beginning, there must be something that references how the act either does or does not fit with future treaties.
Comme je l'ai dit tout au début, il faut un point de référence pour déterminer quelles dispositions sont compatibles ou incompatibles avec les futurs traités.