Vertaling van "future community " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

aid for early adaptation to future Community standards for SMEs
aide à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires

Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work
GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
négocier des contrats à terme

securities index future | share price index future | stock-index future
contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The European Consensus on Development and Commission communications "Increasing the impact of EU development Policy - An Agenda for Change", and "The future approach of EU budget support to third countries", as well as any future communication establishing basic orientations and principles for the Union's development policy, and their subsequent conclusions, provide the general policy framework, the orientations and the focus to guide the implementation of this Regulation.
(3) Le consensus européen pour le développement et les communications de la Commission intitulées «Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement» et «La future approche de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers», de même que toute communication à venir énonçant les grands principes et orientations de la politique de développement de l'Union, et leurs conclusions ultérieures, définissent le cadre général d'action, les orientations et les grands axes destinés à guider la mise en œuvre du présent règlement.

aid for companies which improve their environmental performance beyond Community standards, or in the absence of Community standards, of up to 70 % of the extra investment costs (up to 80 % in the field of eco-innovation) for small undertakings and of up to 100 % of the extra investment costs if the aid is granted following a genuinely competitive bidding process, even for large companies; aid for early adaptation to future Community standards and aid for environmental studies is also allowed.
des aides aux entreprises leur permettant d'améliorer leurs performances environnementales au-delà des normes communautaires ou en l’absence de normes communautaires, pouvant atteindre 70 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires (jusqu'à 80 % en cas d'innovation écologique) pour les petites entreprises et 100 % du coût des investissements supplémentaires nécessaires si l'aide est accordée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres réellement concurrentielle, y compris pour les grandes entreprises; des aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires et des aides aux études environnementales sont également autorisées.

In view of the sufficient experience gathered in the application of the Community guidelines on State aid for environmental protection, investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for the acquisition of transport vehicles which go beyond Community standards or which increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for early adaptation to future Community standards by SMEs, environmental aid for investment in energy saving, environmental aid for investment in high efficiency cogeneration, environmental aid for investments to promote renewable energy sources including investment aid relating to sustainable biofuels, aid for environmental studies and certain aid in the form of reductions in environmental taxes should be exempt from the notification requirement.
Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par les PME, les aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie, les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement, les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables y compris les aides à l'investissement lié aux biocarburants viables, les aides aux études environnementales et certaines aides sous forme de réductions de taxes environnementales doivent être exemptées de l'obligation de notification.

In order to promote synergies and avoid duplication, joint actions may be undertaken with related Community programmes and actions and appropriate use should be made of other Community funds and programmes, including the current and future Community framework programmes for research and their outcomes, the Structural Funds, the European Solidarity Fund, the European strategy for health at work, the programme of Community action in the field of consumer policy (2007-13) , the programme ‘Drugs prevention and information’, the programme ‘Fight against violence (Daphne)’ and the Community Statistical Programme within their respective activities.
Afin de favoriser les synergies et d'éviter les doubles emplois, des actions communes peuvent être entreprises avec des programmes et des actions communautaires connexes, et d'autres fonds et programmes communautaires devraient être utilisés d'une manière appropriée, parmi lesquels les programmes-cadres communautaires de recherche actuels et futurs ainsi que leurs résultats, les fonds structurels, le Fonds de solidarité européen, la stratégie européenne pour la santé au travail, le programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) , le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public», le programme «Combattre la violence» (DAPHNE) et le programme statistique communautaire, dans le cadre des activités qu'ils prévoient respectivement.

10. Confirms that the objective of the sustainable waste management strategy must be prevention of the generation of waste and sustainable resource management, i.e. that future Community measures and targets must take account of environmental, economic and social requirements on an equal footing and with a view to the future;
10. réaffirme que la stratégie doit avoir pour objectif une gestion durable des déchets, c'est-à-dire que les mesures prises et les objectifs fixés au niveau communautaire devront tenir compte de la même manière des exigences écologiques, économiques et sociales, dans une perspective d'avenir;

9. Confirms that the objective of the strategy must be prevention of the generation of waste and sustainable resource management, i.e. that future Community measures and targets must take account of environmental, economic and social requirements on an equal footing and with a view to the future;
9. réaffirme que la stratégie doit avoir pour objectif la prévention de la production de déchets et une gestion durable des ressources, c'est-à-dire que les mesures prises et les objectifs fixés au niveau communautaire devront tenir compte de la même manière des exigences écologiques, économiques et sociales, dans une perspective d'avenir;

In addition, the Convention deals with matters covered by the future Council Regulation on matters of parental responsibility. The Member States retain their competence in the areas covered by the Convention which do not affect existing or future Community law.
En outre, la convention traite d'aspects régis par le futur règlement du Conseil en matière de responsabilité parentale Les États membres conservent leur compétence dans les domaines régis par la convention qui n'affectent pas la législation communautaire actuelle ou future.

It is part of the communication strategy which we are implementing together with Parliament in order to make citizens in future Member States aware of all aspects of future Community law, especially human rights and the rights of individuals and groups.
C'est là une partie intégrante de la stratégie de communication que nous développons de concert avec le Parlement européen en vue d'informer les citoyens de futurs États membres sur tous les aspects du droit communautaire et, en particulier, sur les droits de l'homme et les droits des individus et des groupes.

Moreover, with the advent of the future Community patent, the European Community is destined to become a party to that future treaty.
De plus, avec l'avènement du futur brevet communautaire, la Communauté européenne a vocation à devenir partie de ce futur traité.

(21) The scope of the coordinated field is without prejudice to future Community harmonisation relating to information society services and to future legislation adopted at national level in accordance with Community law; the coordinated field covers only requirements relating to on-line activities such as on-line information, on-line advertising, on-line shopping, on-line contracting and does not concern Member States' legal requirements relating to goods such as safety standards, labelling obligations, or liability for goods, or Member States' requirements relating to the delivery or the transport of goods, including the distribution of medicinal products; the coordinated field does not cover the exercise of rights of pre-emption by public authorities concerning certain goods such as works of art.
(21) La portée du domaine coordonné est sans préjudice d'une future harmonisation communautaire concernant les services de la société de l'information et de futures législations adoptées au niveau national conformément au droit communautaire. Le domaine coordonné ne couvre que les exigences relatives aux activités en ligne, telles que l'information en ligne, la publicité en ligne, les achats en ligne, la conclusion de contrats en ligne et ne concerne pas les exigences juridiques des États membres relatives aux biens telles que les normes en matière de sécurité, les obligations en matière d'étiquetage ou la responsabilité du fait des produits, ni les exigences des États membres relatives à la livraison ou au transport de biens, y compris la distribution de médicaments.