Traduction de «funds' regulations identify » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Ship-source Oil Pollution Fund Regulations [ Maritime Pollution Claims Fund Regulations ]
Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires [ Règlement sur la Caisse d'indemnisation des dommages dûs à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires | Règlement sur la Caisse des réclamations de la pollution maritime ]

ESF Regulation | European Social Fund Regulation | Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 on the European Social Fund and repealing Council Regulation (EC) No 1081/2006
Règlement (UE) n°1304/2013 du relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n°1081/2006 du Conseil | règlement FSE | règlement relatif au Fonds social européen

Cemeteries, Crematories and Perpetual Care Funds Regulation
Règlement sur les cimetières, les crématoires et les fonds d'entretien perpétuel

Canadian Wheat Board Contingency Fund Regulations
Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé

European Regional Development Fund Regulation
règlement du Fonds européen de développement régional

identify grants | secure grants | find grants | secure funding
trouver des subventions

regulations of the Fund
statuts de la Caisse des pensions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As for the ESF, on 12 January the Commission adopted a "Communication on the implementation of innovative measures under Article 6 of the European Social Fund Regulation for the programming period 2000-2006" [6] setting out how it intends to use the possibilities offered by Article 6 of the ESF Regulation to promote new approaches and identify examples of good practice in support of mainstream ESF operations.
En ce qui concerne le FSE, la Commission a adopté le 12 janvier 2001 une "Communication sur la mise en oeuvre des actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement relatif au Fonds social européen pour la période de programmation 2000-2006" [6]. Cette communication précise comment la Commission entend exploiter les possibilités offertes par les actions innovatrices au titre de l'article 6 du règlement FSE pour promouvoir de nouvelles approches et recenser des exemples de bonnes pratiques à l'appui des opérations traditionnelles relevant du FSE.

Mr. Knubley: The contingency fund is set out in the Wheat Board contingency fund regulations; the maximum amount that we currently allow is $200 million, as you have just identified.
M. Knubley : Le fonds de réserve est établi dans le Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé. La somme maximale autorisée actuellement est de 200 millions de dollars, comme vous venez de le dire.

Meanwhile, the regional agenda focuses on the operational management and regulation of aquaculture, and neither process has engaged in direct consultation with the First Nations on the aquaculture agenda, nor has the appropriate funding been identified for First Nations engagement, other than for feedback on specific elements and plans that DFO sees as priorities.
Pendant ce temps, les programmes des régions s'attachent à la gestion des activités et à la réglementation de l'aquaculture, et aucun de ces processus ne suppose une consultation directe des Premières Nations au sujet du programme de l'aquaculture, et on n'a pas non plus déterminé de financement adéquat pour la participation des Premières Nations; on se contente de demander une rétroaction sur des éléments spécifiques et des plans que le MPO considère comme des priorités.

To support effective targeting of smart, sustainable and inclusive growth in the Partnership Agreements and programmes this Regulation identifies eleven thematic objectives, set out in the first paragraph of Article 9, corresponding to the priorities of the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth which shall receive support from the ESI Funds.
Pour que les accords de partenariat et les programmes puissent cibler d'une manière effective une croissance intelligente, durable et inclusive, le présent règlement recense onze objectifs thématiques, énoncés au premier alinéa de l'article 9, premier alinéa, qui correspondent aux priorités de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive et qui bénéficient d'un soutien des Fonds ESI.

2. List of applicable federally regulated locked-in plans: (Please identify any locked-in registered retirement savings plan, life income fund, restricted locked-in savings plan or restricted life income fund that is held by the financial institution identified above and from which you intend to withdraw or transfer funds.)
2. Régimes immobilisés régis par une loi fédérale (Veuillez indiquer tous les régimes enregistrés d’épargne-retraite immobilisée, fonds de revenu viager, régimes d’épargne immobilisée restreints ou fonds de revenu viager restreint qui sont déposés auprès de l’institution financière indiquée à l’article 1 et desquels vous avez l’intention de retirer ou de transférer des fonds) :

2. List of applicable federally regulated locked-in plans: (Please identify all locked-in registered retirement savings plan, life income fund, restricted locked-in savings plan or restricted life income fund which you own including any that are held by financial institutions other than the one identified above.)
2. Régimes immobilisés régis par une loi fédérale (Veuillez indiquer tous les régimes enregistrés d’épargne-retraite immobilisée, fonds de revenu viager, régimes d’épargne immobilisée restreint ou fonds de revenu viager restreint que vous détenez dans toute institution financière, en plus de celle indiquée à l’article 1, et desquels vous avez l’intention de retirer ou de transférer des fonds) :

This Regulation lays down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and other legal entities in actions undertaken by one or more participants by means of funding schemes identified in part (a) of Annex III to Decision No 1982/2006/EC, hereinafter ‘indirect actions’.
Le présent règlement fixe les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et d'autres entités juridiques pour les actions entreprises par un ou plusieurs participants au moyen de régimes de financement identifiés à l'annexe III point a) de la décision no 1982/2006/CE, ci-après dénommées «actions indirectes».

Up to now, Community grants have not been separately identified in the allocations to local authorities and these allocations have not taken account of the fact that only certain regions are eligible for Regional Fund assistance. This went against the requirement in the Structural Funds regulations that Community assistance should have a genuinely additional economic effect in the regions concerned.
Jusqu'à présent, les aides financières de la Communauté n'ont pas occupé une place distincte dans les crédits attribués aux autorités locales, et, dans la répartition de ceux-ci, il n'a pas été tenu compte du fait que seules certaines régions peuvent bénéficier d'une aide du Fonds régional, ce qui est contraire aux dispositions des règlements relatifs aux fonds structurels selon lesquelles l'aide communautaire doit avoir une incidence économique à caractère purement additionnel dans les régions concernées.