Vertaling van "fully depreciated until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fully amortized asset | fully depreciated asset
immobilisation entièrement amortie

fully depreciated asset
bien totalement amorti

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Individual assets, within a group of assets, remaining in use after reaching their average service life expectancy shall not be regarded as fully depreciated until actual retirement or until the group is fully depreciated, whichever is earlier.
(2) Les éléments particuliers d’une catégorie d’éléments d’actif qui demeurent en service après avoir atteint leur durée moyenne d’utilisation prévue ne sont pas considérés comme pleinement dépréciés avant leur réforme réelle ou avant la pleine dépréciation de la catégorie, selon la première éventualité.

(2) Assets, within a group of assets, remaining in use after reaching their average service life expectancy shall not be regarded as fully depreciated until actual retirement or until the group is fully depreciated, whichever is earlier.
(2) Les éléments d’actif compris dans un groupe qui demeurent en service au-delà de leur vie utile moyenne prévue ne doivent pas être considérés comme étant pleinement dépréciés avant leur réforme réelle ou avant la pleine dépréciation du groupe, selon l’événement qui se présente le premier.

aid is only granted until the plant has been fully depreciated according to normal accounting rules in order to avoid that operating aid based on LCOE exceeds the depreciation of the investment.
l’aide n’est octroyée que jusqu’à l’amortissement complet de l’installation selon les règles comptables habituelles, afin d’éviter que des aides au fonctionnement fondées sur les coûts totaux moyens actualisés de l’énergie produite dépassent l’amortissement de l’investissement.

11. Aid shall only be granted until the plant generating the electricity from renewable sources has been fully depreciated according to generally accepted accounting principles.
11. Les aides sont octroyées uniquement jusqu'à ce que l'installation qui produit de l'électricité à partir de sources renouvelables ait été totalement amortie conformément aux principes comptables généralement admis.

The aid is only granted until the plant has been fully depreciated according to normal accounting rules and any investment aid previously received must be deducted from the operating aid.
L’aide n’est octroyée que jusqu’à l’amortissement complet de l’installation selon les règles comptables ordinaires et toute aide à l’investissement perçue précédemment doit être déduite des aides au fonctionnement.

Therefore, such aid can only be granted to plants that started operation before 31 December 2013 until the plant is fully depreciated but in any event no later than 2020.
Elles ne pourront donc être octroyées qu’aux usines qui ont commencé leurs activités avant le 31 décembre 2013 et jusqu’à leur amortissement total, mais en aucun cas au-delà de 2020.

7. Aid shall only be granted until the installation has been fully depreciated according to generally accepted accounting principles.
7. Les aides sont octroyées uniquement jusqu'à ce que l'installation ait été totalement amortie conformément aux principes comptables généralement admis.

They may grant aid to compensate for the difference between the production costs of renewable energy and the market price of electricity until the plant has been fully depreciated.
La première option leur permet de donner des aides pour compenser la différence entre les coûts de production des énergies renouvelables, et le prix de marché de l'électricité, jusqu'à l'amortissement des installations.