Traduction de «from monopoly towards liberalisation » (Anglais → Français) :

At the same time, Europe's gas and electricity sectors are moving from public monopolies to liberalised markets made up of competitive private companies, where users, rather than tax-payers, bear the cost of new energy investments.
Dans le même temps, les secteurs du gaz et de l'électricité européens cessent progressivement d'être des monopoles publics pour devenir des marchés libéralisés dont les acteurs sont des entreprises privées concurrentielles et où le coût des nouveaux investissements dans le domaine de l'énergie n'est plus supporté par les contribuables mais par les utilisateurs.

Regarding RD, evidence on effects on innovation indicates that, following liberalisation, a shift occurs in the composition of RD efforts: the innovation focus of the companies moves away from (public-interest) technology innovation towards cost-reducing technologies and consumer services.
Pour ce qui concerne la RD, les informations concernant les effets sur l’innovation montrent que, après la libéralisation, la composition de la RD a changé: les entreprises mettent davantage l’accent sur les technologies permettant de réduire les coûts et sur les services aux consommateurs, aux dépens de l’innovation technologique (d’intérêt public).

However, considering the drive towards completion of the internal electricity market and the potential for increased cost-efficiency, the Commission will further analyse the options for and impacts of increased optimisation, coordination and possible harmonisation, conditions in terms of progress in liberalisation and transmission capacity, and learn from the further experience gained with various support schemes in the Member States.
Cependant, eu égard à l’achèvement en cours du marché intérieur de l’électricité et à la rentabilité accrue qu’on peut en attendre, la Commission analysera en profondeur les possibilités et les conséquences d’une optimisation et d’une coordination plus grandes et d’une harmonisation éventuelle des conditions du point de vue de l’avancement de la libéralisation et de la capacité de transport, et mettra à profit les nouveaux enseignements tirés de l’application des divers régimes d’aide dans les États membres.

With regard to advantages that OTE may derive from its former monopoly position, the Greek authorities recall that the fixed line market has been fully liberalised since 2001, and that OTE has been the subject of extensive ex ante regulation in accordance with the provisions of the applicable regulatory framework for electronic communications services and networks.
En ce qui concerne les avantages que peut tirer l’OTE de son ancien statut de monopoleur, les autorités grecques rappellent que le marché de la téléphonie fixe est entièrement libéralisé depuis 2001 et que l’OTE a fait l’objet de nombreuses décisions préalables, conformément aux dispositions du cadre réglementaire en vigueur pour les services et réseaux de communications électroniques.

The Commission considers that the question whether account should also be taken of other advantages that derive from the previous monopoly position of the undertaking concerned depends, in essence, on whether the relevant market has been fully liberalised, in the sense that an appropriate legal or regulatory framework exists to ensure that an ex-monopolist no longer enjoys any exclusive or special rights or other privileges, and that actual or likely distortions of competition can be dealt with effectively under the available exante regulatory remedies and/or under the expost enforcement of the relevant competition law provisions.
La Commission considère que la question de savoir s’il convient de prendre aussi en considération d’autres avantages découlant de l’ancienne situation de monopole de l’entreprise concernée dépend, en fait, de la libéralisation complète ou non du marché en question, c’est-à-dire de l’existence d’un cadre juridique ou réglementaire adapté garantissant qu’un ancien monopole ne bénéficie désormais d’aucun droit exclusif ou spécifique ou d’autres privilèges, et que les distorsions de concurrence existantes ou éventuelles peuvent être traitées de façon efficace par les mesures réglementaires préventives disponibles ou par l’application répressive des dispositions de la législation sur la concurrence.

With regard to the alleged advantages that OTE derived from its former monopoly position, the Greek authorities emphasise that since 2001, the Greek telecommunications market has been fully liberalised and subject to the ex ante regulatory supervision of EETT, the national regulatory authority.
Concernant les avantages dont l’OTE bénéficierait en raison de son ancien statut de monopoleur, les autorités grecques ont souligné que, depuis 2001, le marché grec des télécommunications est libéralisé et soumis à la surveillance réglementaire préventive de l’EETT, autorité réglementaire nationale.

The price reduction for business fares from monopoly towards three or more carrier routes is 10%, that for full economy fares 17% and for promotional fares 24%.
La baisse des prix en classe commerciale lorsqu'on passe d'un transporteur à trois transporteurs ou plus, atteint 10 %, alors qu'elle est de 17 % pour les tarifs en classe économique et de 24 % pour les tarifs promotionnels.

The level of fares decreases when a market passes from monopoly to duopoly or towards more than two carriers.
Le niveau des prix baisse lorsqu'un marché passe d'une situation de monopole à une situation de duopole, voire à une situation où plus de deux transporteurs sont présents.