Vertaling van "framework trans-frontier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

trans-frontier business development office | BDTE [Abbr.]
bureau de développement transfrontalier des entreprises | BDTE [Abbr.]

free movement of trans-frontier traffic in the Member states
libre circulation aux frontières intérieures de la Communauté

trans-frontier coastal water
eau de littoral transfrontalière

Trans-Frontier Pollution Study Group
Groupe de la participation du public aux questions de pollution transfrontière

transboundary air pollution | transfrontier air pollution | transfrontier pollution | trans-frontier pollution | transboundary pollution
pollution atmosphérique transfrontière | pollution atmosphérique outre-frontière | pollution trans-frontière

Canada's energy frontiers: a framework for investment and jobs [ Canada's energy frontiers ]
L'énergie des régions pionnières canadiennes : un cadre d'investissement et de création d'emploi [ L'énergie des régions pionnières canadiennes ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the establishment of a legal and administrative framework to facilitate the development of trans-frontier projects,
l'établissement d'un cadre juridique et administratif destiné à faciliter le développement de projets transfrontaliers,

It is part of the measures requested by the Stockholm and Barcelona European Councils with a view to exploiting the potential of the internal market, in particular for the creation of the framework for the establishment of efficient trans-frontier markets with the support of appropriate infrastructure capacities.
Ces mesures figurent au nombre de celles qui avaient été préconisées par les Conseils européens de Stockholm et de Barcelone, en vue d'exploiter le potentiel du marché intérieur, en s'accompagnant notamment de la création d'un cadre pour la mise en place de marchés transfrontaliers efficaces bénéficiant du soutien de capacités d'infrastructures appropriées.

The Association Council took note of the assistance given by the Community via the PHARE programme to the development of certain important routes, studies under way on other projects, including the energy distribution sector, and measures to improve the crossing of frontiers in the framework of trans-frontier cooperation and to encourage the development of trade at regional level.
Le Conseil d'Association a pris note du concours apporté par la Communauté à travers le programme PHARE au développement de certains axes importants, des études en cours pour d'autres projets, y compris dans le secteur du transport de l'énergie, et des actions visant à améliorer le passage aux frontières dans le cadre de la coopération transfrontalière et à encourager le développement du commerce au niveau régional.