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Four fifths majority
Majority of four fifths
Translation

Traduction de «four-fifths those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majority of four fifths

majorité des quatre cinquièmes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
An adopted amendment shall enter into force for those Parties having sent that notification, 90 days after the date on which the Depositary has received such notifications from not less than four fifths of the number of Parties to this Convention on the date of adoption of the proposed amendment by the Committee.

L’amendement adopté entre en vigueur, à l’égard des parties qui ont envoyé cette notification, quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le dépositaire a reçu les notifications de parties représentant au moins quatre cinquièmes du nombre des parties à la présente convention à la date de l’adoption de la proposition d’amendement par le comité.


An adopted amendment shall enter into force for those Parties having sent that notification, 90 days after the date on which the Depositary has received such notifications from not less than four fifths of the number of Parties to this Convention on the date of adoption of the proposed amendment by the Committee.

L’amendement adopté entre en vigueur, à l’égard des parties qui ont envoyé cette notification, quatre-vingt-dix jours après la date à laquelle le dépositaire a reçu les notifications de parties représentant au moins quatre cinquièmes du nombre des parties à la présente convention à la date de l’adoption de la proposition d’amendement par le comité.


Orders Crown Equipment (Suzhou) Co. Ltd and Crown Gabelstapler GmbH Co. KG to bear their own costs and to pay four fifths of those incurred by the Council of the European Union;

Crown Equipment (Suzhou) Co. Ltd et Crown Gabelstapler GmbH Co. KG supporteront, outre leurs propres dépens, quatre cinquièmes des dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne.


Although they are open to the children of all EU officials, the European Schools have in practice been highly academic: in essence, the European Baccalaureate is a university matriculation qualification (a recent study carried out at the Parliament's request showed that about four-fifths of those passing the Baccalaureate go to university). The schools now make some provision for pupils with certified Special Educational Needs (i.e. learning difficulties or physical disabilities), but they make none for the much larger number of pupils who are unable to reach the academic standards required by the Baccalaureate.

Bien qu'elles soient ouvertes aux enfants de tous les fonctionnaires européens, les écoles européennes ont, dans la pratique, un caractère hautement académique: en substance, le baccalauréat européen est un titre d'admission à l'université (une récente étude effectuée à la demande du Parlement montre qu'environ quatre-cinquième des élèves qui obtiennent le baccalauréat vont à l'université. Les écoles adoptent des mesures en faveur des élèves ayant des besoins spécifiques (par exemple, difficulté d'apprentissage ou handicap physique), mais ne prévoient aucune dispositions pour les élèves beaucoup plus nombreux qui ne sont pas en mesure d' ...[+++]


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Four-fifths of these systems are based on a legal or contractual obligation to deposit all films, or at least those films that have received public support.

Quatre cinquièmes de ces systèmes sont fondés sur une obligation de dépôt à caractère légal ou contractuel portant sur la totalité des films, ou à tout le moins sur les œuvres soutenues financièrement par le secteur public.


[Translation] Hon. Stéphane Dion: I've already responded to four-fifths of those criticisms, but there remains one-fifth.

[Français] L'hon. Stéphane Dion: J'ai déjà répondu aux quatre cinquièmes de ces critiques, mais il reste un cinquième.


This consultation showed that four fifths of the Member States of the Union have a system of compulsory deposit, either for all film works or for those produced with financial support from the State.

Cette consultation a montré que les 4/5 des Etats membres de l'Union disposent d'un système de dépôt obligatoire soit pour toutes les œuvres cinématographiques, soit pour celles financées par de l'argent public.


Four-fifths of these systems are based on a legal or contractual obligation to deposit all films, or at least those films that have received public support.

Quatre cinquièmes de ces systèmes sont fondés sur une obligation légale ou contractuelle de déposer la totalité des films, ou à tout le moins les œuvres soutenues financièrement par le secteur public.


Fifthly, four countries have so far made use of the new provisions under Article 3a about broadcasting events of particular importance to the community, and four others are planning to take advantage of those provisions, particularly for sporting events.

Cinquièmement, quatre pays jusqu’ici ont exploité les nouvelles possibilités offertes par l’article 3a pour la retransmission d’événements d’importance considérable, quatre autres pays prévoient l’introduction d'événements d'importance particulière, notamment pour des événements sportifs.


Fifthly, four countries have so far made use of the new provisions under Article 3a about broadcasting events of particular importance to the community, and four others are planning to take advantage of those provisions, particularly for sporting events.

Cinquièmement, quatre pays jusqu’ici ont exploité les nouvelles possibilités offertes par l’article 3a pour la retransmission d’événements d’importance considérable, quatre autres pays prévoient l’introduction d'événements d'importance particulière, notamment pour des événements sportifs.




D'autres ont cherché : four fifths majority     majority of four fifths     four-fifths those     


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Date index: 2024-07-19
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