Vertaling van "form pre-financing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interest on pre-financing | pre-financing interest
intérêt produit par les préfinancements | intérêt sur le préfinancement

pre-financing credit [ pre-shipment credit ]
crédit de préfinancement d'exportations [ crédit de préfinancement ]

pre-financing
préfinancement

pre-financing amount
montant de préfinancement

pre-financed
préalablement financé

overhaul and repair pre-financed inventory contract
marché pour des services de réparation et de révision préalablement financés

A disorder, which is not a natural consequence or progression of any pre-existing disorder, resulting from a diagnostic procedure or any form of therapy that is not an intended or expected outcome.
complication iatrogène

pre-formed strutting
étaiement pré-assemblé

pre-enrolment form
formule de préinscription

pre-alloy form
préalliage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In addition to the initial pre-financing amount paid in accordance with point (b) of Article 134(1) of Regulation (EU) No 1303/2013, an additional initial pre-financing amount from the specific allocation for the YEI shall be paid in 2015 for all operational programmes supported by the YEI, irrespective of the form of the programming arrangement in accordance with Article 18 of this Regulation, in order to increase the initial pre-financing from the specific allocation for the YEI to 30 % (the ‘additional initial pre-financing amount’).
1. En 2015, outre le montant de préfinancement initial versé conformément à l’article 134, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) nº 1303/2013, un montant de préfinancement initial supplémentaire imputé sur la dotation spéciale pour l’IEJ est versé à tous les programmes opérationnels soutenus par l’IEJ, quelle que soit la forme des modalités de programmation prévues à l’article 18 du présent règlement, afin de relever à 30 % le préfinancement initial imputé sur la dotation spéciale pour l'IEJ (ci-après dénommé "montant de préfinancement initial supplémentaire").

23. Deplores, in this context, that the review of the Athena mechanism, which was due to be carried out by the end of 2014, has produced only very limited results, such as the organisation of a form of pre-financing of certain costs to speed up deployment; regrets that the Council did not reach an agreement on the inclusion of funding for the cost of the strategic deployment of EU battlegroups in the list of common costs systematically borne by Athena, only adopting instead a renewable decision for a two-year period; calls on the next European Council on Defence to consider a further expansion of the common costs eligible under Athena, such as the automatic financing of expenditure on CSDP operational and mission deployment (infrastructure for the accommodation of forces, expenses relating to the establishment of points of entry for troops into theatres of operations and security stocks of food and fuel where necessary);
23. regrette, dans ce contexte, que la révision du mécanisme Athena, qui devrait être achevée à la fin 2014, n'ait donné que des résultats très limités, tels que la mise en place d'une forme de préfinancement de certains frais visant à accélérer le déploiement; déplore que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord sur l'ajout des frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques de l'Union sur la liste des coûts communs systématiquement supportés par Athena, et n'ait adopté à la place qu'une décision sur une période de deux ans renouvelable; demande au prochain Conseil européen sur la défense d'envisager un nouvel élargissement des coûts admissibles dans le cadre d'Athena, comme le financement automatique des dépenses liées au déploiement des opérations et missions de la PSDC (infrastructures pour l'hébergement des forces, dépenses liées à la mise en place des points d'entrée des troupes sur les théâtres d'opération et les stocks de sécurité en vivres et carburants lorsqu'ils sont nécessaires);

24. Deplores, in this context, that the review of the Athena mechanism, which was due to be carried out by the end of 2014, has produced only very limited results, such as the organisation of a form of pre-financing of certain costs to speed up deployment; regrets that the Council did not reach an agreement on the inclusion of funding for the cost of the strategic deployment of EU battlegroups in the list of common costs systematically borne by Athena, only adopting instead a renewable decision for a two-year period; calls on the next European Council on Defence to consider a further expansion of the common costs eligible under Athena, such as the automatic financing of expenditure on CSDP operational and mission deployment (infrastructure for the accommodation of forces, expenses relating to the establishment of points of entry for troops into theatres of operations and security stocks of food and fuel where necessary);
24. regrette, dans ce contexte, que la révision du mécanisme Athena, qui devrait être achevée à la fin 2014, n'ait donné que des résultats très limités, tels que la mise en place d'une forme de préfinancement de certains frais visant à accélérer le déploiement; déplore que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord sur l'ajout des frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques de l'Union sur la liste des coûts communs systématiquement supportés par Athena, et n'ait adopté à la place qu'une décision sur une période de deux ans renouvelable; demande au prochain Conseil européen sur la défense d'envisager un nouvel élargissement des coûts admissibles dans le cadre d'Athena, comme le financement automatique des dépenses liées au déploiement des opérations et missions de la PSDC (infrastructures pour l'hébergement des forces, dépenses liées à la mise en place des points d'entrée des troupes sur les théâtres d'opération et les stocks de sécurité en vivres et carburants lorsqu'ils sont nécessaires);

2. Payments shall take the form of initial pre-financing, annual pre-financing, payments of the annual balance and the payment of the final balance.
2. Les paiements revêtent la forme d’un préfinancement initial, d’un préfinancement annuel, de versements du solde annuel et d’un versement du solde final.

2. Payments shall take the form of initial pre-financing, annual pre-financing, payments of the annual balance and the payment of the final balance.
2. Les paiements revêtent la forme d'un préfinancement initial, d'un préfinancement annuel, de versements du solde annuel et d'un versement du solde final.

3. Payments may take the form of pre-financing or the final balance.
3. Les paiements peuvent prendre la forme de préfinancements ou d’un solde final.

2. Payments shall take the form of pre-financing, interim payments and payment of the final balance.
2. Les paiements revêtent la forme d'un préfinancement, de paiements intermédiaires et d'un paiement du solde final.

Any interest generated by the pre-financing shall be posted to the operational programme concerned, being regarded as a resource for the Member State in the form of a national public contribution, and shall be declared to the Commission at the time of the final closure of the operational programme.
Les intérêts produits par le préfinancement sont affectés au programme opérationnel concerné car ils sont considérés comme une ressource pour l'État membre au titre de participation publique nationale et sont déclarés à la Commission lors de la clôture finale du programme opérationnel.