Traduction de «following proper consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

follow-up consultation
consultation de suivi

Ministerial Meeting of the Consultation and Follow-up Machinery of the Cartagena Consensus
Réunion ministérielle du mécanisme de consultation et de suivi de l'Accord de Carthagène

follow the proper channel
suivre la filière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, a single programming document containing the annual and multi-annual work programmes should be adopted and updated periodically by the Management Board, following proper consultation of the relevant stakeholders.
Un document de programmation unique contenant les programmes de travail annuel et pluriannuel devrait donc être périodiquement adopté et mis à jour par le conseil d'administration, après consultation en bonne et due forme des parties intéressées.

75. Recognises that a failure to implement can be the result of complexities in the initial drafting; therefore stresses the need for both primary and secondary legislation to follow better regulation principles throughout, employing proper consultation, impact assessments and post-implementation reviews;
75. reconnaît que l'absence de mise en œuvre peut être due à des complexités de la rédaction initiale; insiste par conséquent pour que la législation primaire et la législation dérivée suivent toutes deux les principes du «mieux légiférer» tout au long du processus, en recourant à une consultation adéquate, des analyses d'impact et des examens de suivi de la mise en œuvre;

26. Points out that the current ISS will come to an end in 2014; calls on the Commission to start preparing a new ISS for the 2015-2019 period which takes account of the entry into force of the Treaty of Lisbon and the incorporation of the Charter of Fundamental Rights into Union law; takes the view that this new policy should be based on an in-depth, independent external evaluation of the current strategy and instruments, taking into account future challenges and carried out following broad consultation among stakeholders; calls on the Council to take Parliament’s input concerning the new ISS properly into account before adopting the new strategy;
26. souligne que l'actuelle SSI prendra fin en 2014; demande à la Commission d'entamer l'élaboration d'une nouvelle SSI pour la période 2015-2019 qui tienne compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de l'intégration de la charte des droits fondamentaux au droit de l'Union; estime que cette nouvelle politique doit reposer sur une évaluation approfondie, indépendante et externe de la stratégie et des instruments actuels en tenant compte des défis à venir, et être menée à la suite d'une large consultation des parties prenantes; demande au Conseil de prendre dûment en considération les réflexions du Parlement concernant la nouvelle SSI avant d'adopter la nouvelle stratégie;

In accordance with the principles of sincere cooperation and of institutional balance, when the Commission intends to withdraw a legislative proposal, whether or not such withdrawal is to be followed by a revised proposal, it will provide the reasons for such withdrawal, and, if applicable, an indication of the intended subsequent steps along with a precise timetable, and will conduct proper interinstitutional consultations on that basis.
Conformément aux principes de coopération loyale et d'équilibre institutionnel, si la Commission prévoit de retirer une proposition législative, qu'il soit ou non envisagé de la remplacer par une proposition révisée à la suite du retrait, elle communiquera les raisons de ce retrait et, le cas échéant, indiquera les étapes ultérieures prévues ainsi qu'un calendrier précis, et elle mènera des consultations interinstitutionnelles appropriées sur cette base.

3. Transmission system operators shall develop network codes and harmonised contracts following proper consultation with network users.
3. Les gestionnaires de réseau de transport élaborent des codes de réseau et des contrats harmonisés après consultation adéquate des utilisateurs du réseau.

Transmission system operators shall develop network codes and harmonised contracts following proper consultation with network users.
Les gestionnaires de réseau de transport élaborent des codes de réseau et des contrats harmonisés après consultation adéquate des utilisateurs du réseau.

(3) Transmission system operators shall develop network codes and harmonised contracts following proper consultation with network users.
(3) Les gestionnaires de réseau de transport élaborent des codes de réseau et des contrats harmonisés après consultation adéquate des utilisateurs du réseau.

We are determined, after years of foot-dragging by the previous Conservative Government – Mrs Jackson's party – to meet our requirements in the UK, in good faith, to follow the proper legal and proper consultation to ensure this directive is complied with.
Nous sommes déterminés, après des années de mauvaise volonté de la part du précédent gouvernement conservateur - le parti de Mme Jackson - à faire preuve de bonne foi, à ce que le Royaume-Uni satisfasse les exigences, à ce que la voie judiciaire soit suivie et les consultations appropriées entamées en vue de garantir que cette directive soit respectée.