Where a vessel has entered one of its ports, the use of port shall also be denied inter alia if the Party finds that the vessel does not have a valid and applicable authorization to engage in fishing or fishing related activities, if it receives clear evidence that the fish on board was taken in contravention of the applicable requirements or if the Party has reasonable grounds to believe that the vessel was otherwise engaged in IUU fishing or fishing related activities.
Lorsqu'un navire est entré dans l'un de ses ports, l'utilisation du port doit également être refusée, entre autres, si la partie constate que le navire ne dispose pas d'une autorisation valide et applicable de se livrer à la pêche ou à des activités liées à la pêche, si la partie reçoit des indications manifestes que le poisson se trouvant à bord a été pris en contravention des exigences applicables ou si la partie a des motifs raisonnables de penser que le navire s'est livré, de quelque autre manière, à la pêche INN ou à des activités liées à une telle pêche.