Traduction de «first nation could simply pass » (Anglais → Français) :

When the First Nations Land Management Act was passed in 1999 to ratify the framework agreement, the act was worded such that a First Nation could not pass any environmental management laws unless and until the environmental management agreement was concluded.
Lorsque la Loi sur la gestion des terres des premières nations a été adoptée en 1999 en vue de ratifier l'accord-cadre, le libellé était rédigé de telle sorte que les Premières nations ne pouvaient pas adopter des lois sur la gestion de l'environnement tant et aussi longtemps qu'elles ne concluaient pas une entente de gestion de l'environnement.

Surely a First Nation could simply choose not to opt in.
Une Première Nation pourrait sûrement décider de simplement ne pas y adhérer.

The June 1994 elections were the first in which non-nationals could take part [6].
Les élections de juin 1994 ont été les premières auxquelles les non-nationaux pouvaient participer [6].

You know, the First Nations could simply refuse to negotiate or to agree.
Vous le savez, les Premières nations ont la possibilité de tout simplement refuser de négocier ou de s'entendre.

First, there was broad agreement on the need to put in place fair arrangements for the regions of the existing Member States, now eligible under Objective 1 and which, while not having completed the process of economic convergence, could become ineligible simply as a result of the decline in average per capita GDP in the enlarged Union (the statistical impact).
En premier lieu, un large accord s'est dégagé sur la nécessité de mettre en place un dispositif équitable pour les régions des États membres actuels éligibles aujourd'hui à l'objectif 1 et qui, bien qu'elles n'aient pas achevé le processus de convergence économique, pourraient perdre leur éligibilité du seul fait de la baisse de la moyenne du PIB par habitant dans l'Union élargie ("effet statistique").

Firstly, EFSI could provide support to financial instruments established at national or regional level, potentially in addition to support by ESIF.
Dans un premier temps, l’EFSI pourrait apporter un soutien aux instruments financiers établis aux niveaux national ou régional, en complément éventuellement de celui apporté par les fonds ESI.

For instance, a first nation could simply pass a bylaw that says “For the purposes of this investment or development the provincial regulations apply to this territory” or “We adopt the provincial regulations as our own regulations by virtue of a bylaw under the Indian Act”.
Par exemple, une première nation pourrait simplement adopter un règlement interne disant: « Aux fins de cet investissement ou initiative de développement, les règlements provinciaux s'appliqueront à ce territoire » ou « Nous adoptons les règlements provinciaux en tant que règlements qui nous sont propres en vertu d'un règlement administratif pris en vertu de la Loi sur les Indiens ».

A first nation could simply establish a bylaw which would incorporate provincial law as its own law.
Une première nation pourrait simplement établir un règlement en vertu duquel la loi de la province deviendrait la sienne.

* Return: return could be aimed at the third country's own nationals, as well as other third country nationals for whom the third country has been or could have been a country of first asylum, if this country offers effective protection.
* Retour: le retour pourrait être ciblé sur les ressortissants du pays tiers considéré, ainsi que sur ceux d'autres pays tiers pour lesquels le pays tiers en question a été ou pourrait avoir été un pays de premier asile, si celui-ci offre une protection effective.

First, as concerns advice on national law, the national delegates should be authorised to provide advice on national criminal law directly to the delegates of other Member States, who could transfer this information to their national prosecuting authorities.
Pour ce qui est, d'une part, des demandes de conseils en droit national, les délégués nationaux devraient être autorisés à fournir des conseils en droit pénal national directement aux délégués des autres États membres, qui pourraient alors transmettre ces informations à leurs autorités nationales chargées des poursuites.