Vertaling van "finance deliberately " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

deliberations | deliberations in closed session
délibérations en chambre du conseil

deliberation open to the public | public deliberation
délibération ouverte au public | délibération publique

deliberately blank an end [ blank an end deliberately ]
annuler intentionnellement une manche [ annuler intentionnellement un jeu ]

deliberate excess contribution [ deliberate overcontribution ]
excédent volontaire de cotisation

deliberate injury [ deliberate harm ]
dommage causé délibérément [ dommage volontaire | préjudice causé délibérément | préjudice volontaire ]

deliberations on the judgment | judges' deliberations
délibération

History of deliberate self neglect
antécédents : autonégligence délibérée

deception of data | deliberate data modification | spoofing
mystification | falsification des données | manipulation de données

deliberate crossing
franchissement préparé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Year after year, the Minister of Finance deliberately underestimated his revenues and overestimated the costs of servicing the debt. This allowed him to slash social programs, while underestimating the deficit by several billions of dollars.
Année après année, le ministre des Finances a délibérément sous-estimé ses recettes et surestimé le service de la dette, ce qui lui permettait de mettre la hache dans les programmes sociaux tout en dépassant ses prévisions de déficit de plusieurs milliards de dollars.

11. Expresses its deep concern at the deliberate and systematic destruction and looting of valuable archaeological sites which form part of the world heritage carried out with the aim of destabilising populations and undermining their cultural identity by terrorist organisations and warring groups which finance their violent activities by means of illegal trade in stolen artworks; calls, therefore, on the Commission, in cooperation with the UN and UNESCO, to combat illegal trading in art treasures from war zones and to devise initiatives to protect the cultural heritage in such zones; calls on the Commission to classify the deliberate destruction of the collective human heritage as a crime against humanity and to take legal action against it accordingly;
11. fait part de ses vives préoccupations quant à la destruction et au pillage systématiques et délibérés de sites archéologiques de grande valeur qui font partie du patrimoine mondial, et ce dans le but de déstabiliser les populations en sapant leur identité culturelle, par des organisations terroristes et des groupes belligérants qui se livrent au commerce illégal d'œuvres d'art volées pour financer leurs activités violentes; invite dès lors la Commission à coopérer avec les Nations unies et l'UNESCO afin de lutter contre le commerce illégal de trésors artistiques issus des zones de conflit et de mettre en place des initiatives destinées à protéger le patrimoine culturel de ces zones; demande à la Commission de reconnaître la destruction délibérée du patrimoine collectif de l'humanité en tant que crime contre l'humanité et d'engager les poursuites judiciaires qui conviennent à cet égard;

(a) the consumer deliberately used the account for criminal activities, money laundering or the financing of terrorism;
(a) le consommateur a délibérément utilisé son compte pour des activités criminelles, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme;

10. The HR will play an active role in the upcoming deliberations on the updating of existing arrangements regarding the financing of CFSP contained in the 2006 IIA on budgetary discipline and sound financial management, based on the engagement with regard to the issues set out in point 1.
10. La HR jouera un rôle actif dans les délibérations à venir sur la mise à jour des dispositions existantes en matière de financement de la PESC qui figurent dans l'accord interinstitutionnel de 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, dans le respect de l'engagement pris concernant les questions énoncées au point 1.

43. Considers this resolution a first but solid basis on which to build further efforts to find a fairer and more transparent, new system of financing the European Union; intends to discuss and adopt its final position on a new system of own resources for the European Union in time for it to be taken into account in the deliberations concerning the comprehensive review of EU revenue and expenditure as agreed in the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006;
43. estime que la présente résolution constitue le premier élément, solide, sur lequel les efforts futurs s'appuieront afin d'aboutir à un nouveau système de financement de l'Union qui soit plus équitable et plus transparent; a l'intention d'examiner et d'adopter sa position finale sur un nouveau système de ressources propres de l'Union en temps opportun afin qu'elle puisse être prise en considération dans le cadre des discussions relatives au réexamen global des recettes et des dépenses de l'Union, prévu dans l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;

The issue that I know the member really wants to talk is the issue of taxes and multinational companies, but it disturbs me that the hon. member is more than suggesting that the former minister of finance deliberately created a tax loophole in 1995.
Je sais que ce dont le député veut vraiment parler, c'est de la question des impôts et des multinationales, mais ce qui me dérange, c'est qu'il laisse clairement entendre que l'ex-ministre des Finances a délibérément créé une échappatoire fiscale en 1995.

1. Where the withdrawal of approval referred to in Article 3(3) results from the fact that the operators’ organisation has failed deliberately or by serious negligence to meet its obligations, the operators’ organisation shall be ineligible for financing in respect of the entire work programme and shall also pay the competent authority an amount equal to the ineligible amount of financing.
1. Dans le cas où le retrait de l’agrément visé à l’article 3, paragraphe 3, résulte du fait que l’organisation d’opérateurs a manqué délibérément ou par négligence grave, l’organisation d’opérateurs est exclue du bénéfice de financement pour l’ensemble du programme de travail et verse également à l’autorité compétente un montant égal au montant de financement exclu.

The Minister of Finance deliberately delayed his appearance before the finance committee this year, precisely because he did not want to upset these people.
Le ministre des Finances a d'ailleurs retardé délibérément sa comparution au Comité des finances cette année, justement pour ne pas choquer l'opinion de ces gens.

First, the Minister of Finance deliberately inflated his 1993-94 deficit estimate to make his performance for the current year look better.
Premièrement, le ministre des Finances avait délibérément gonflé son estimation du déficit de l'année 1993-1994 pour mieux faire briller sa performance de l'année en cours.