Vertaling van "favour distinct " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

less-favoured agricultural area [ area with specific problems | less-favoured agricultural region ]
zone agricole défavorisée [ région agricole défavorisée | zone avec handicaps spécifiques | zone menacée d'abandon ]

less-favoured region [ less-favoured area | underdeveloped region ]
région défavorisée [ région de l'objectif 1 | région en retard de développement | région sous-développée | zone défavorisée ]

find in a party's favour [ decide in favour of a party | decide in favour of a party's claim ]
donner gain de cause à une partie [ adjuger ses conclusions à une partie ]

A rare subtype of renal cell carcinoma with recurrent genetic abnormalities, harboring rearrangements of the TFE3 (Xp11 t-RCC) or TFEB [t(6; 11) t-RCC] genes. The t(6; 11) t-RCC has distinctive histologic features of biphasic appearance with larger epi
carcinome rénal associé à une translocation de la famille MiT

Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga Whale [ Interdepartmental Action Plan to Favour the Survival of the St. Lawrence Beluga ]
Plan d'action interministériel pour favoriser la survie du béluga du Saint-Laurent

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

distinctive features alteration | distinctive marks disappearance
disparition des signes distinctifs de la franchise

distinctive markings | distinctive marks
marquage distinctif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This investigation is distinct and separate from the Commission's ongoing formal investigation under EU antitrust rules of other aspects of Google's behaviour in the EEA, including on the favourable treatment by Google in its general search results of its own other specialised search services, and concerns with regard to copying of rivals’ web content (known as 'scraping'), advertising exclusivity and undue restrictions on advertisers.
Cette enquête est distincte et séparée de la procédure formelle actuellement menée par la Commission en vertu des règles de l’UE en matière de concurrence et qui porte sur d’autres aspects du comportement de Google dans l’EEE, tels que le traitement favorable qu'elle réserve à ses autres services de recherche spécialisée dans ses propres résultats de recherche générale et les préoccupations de la Commission concernant la copie de contenus web concurrents (connue sous le nom de «scraping» ou «moissonnage»), l’exclusivité en matière publicitaire et des restrictions injustifiées imposées aux annonceurs.

Some supported it as a multi-level communication/alert system with two distinct functions: a rapid alert system and an electronic forum for the exchange of CIP ideas and best practices. A number of Member States, however, favoured limiting CIWIN to its forum role; or to an RAS linking the Member States with the Commission.
Certains souhaitaient un système de communication/d'alerte à plusieurs niveaux assurant deux fonctions distinctes: un système d’alerte rapide et un forum électronique destiné à l’échange d’idées et des meilleures pratiques en matière de protection des infrastructures critiques, tandis que d’autres préféraient limiter le CIWIN à sa fonction de forum ou bien à un SAR reliant les États membres à la Commission.

A. whereas the European Union has on several occasions expressed itself in favour of the rights of religious communities and the protection of their identity all over the world and in favour of the recognition and protection of religious minorities, without any distinction,
A. considérant que l'Union européenne s'est exprimée à plusieurs reprises en faveur des droits des communautés religieuses et de la protection de leur identité, partout dans le monde, ainsi qu'en faveur de la reconnaissance et de la protection des minorités religieuses, sans distinction,

In the case of ships where there is need to take account, without discrimination, of the interests of seafarers having differing and distinctive religious and social practices, the competent authority may, after consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned, permit fairly applied variations in respect of this Standard on condition that such variations do not result in overall facilities less favourable than those which would result from the application of this Standard.
Dans le cas des navires où il y a lieu de tenir compte, sans qu’il en résulte de discrimination, des intérêts des gens de mer ayant des pratiques religieuses et sociales différentes et distinctes, l’autorité compétente peut, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, autoriser des dérogations, appliquées équitablement, aux dispositions de la présente norme, à condition qu’il n’en résulte pas une situation qui, dans l’ensemble, serait moins favorable que celle qui aurait découlé de l’application de ladite norme.

9. Underlines that, as regards product-tying, a clear distinction must be made between product combinations favourable to both consumer and bank and common to all branches of the economy on the one hand, and practices resulting in unfair competition on the other;
9. souligne que, en ce qui concerne les produits liés, une distinction claire doit être établie entre les combinaisons de produits favorables tant au consommateur qu'à la banque et communes à l'ensemble des secteurs de l'économie, d'une part, et les pratiques aboutissant à une concurrence déloyale, d'autre part;

39. Supports the Commission's initiatives to raise the level of financial literacy and realises the need for information to do so, but, at the same time, recognises the tension between preventing information overload and providing consumers with sufficient information; favours quality over quantity; calls on the Commission, therefore, to invite consumer organisations to determine which information they deem to be essential to allow consumers to make appropriate choices; underlines that a clear distinction should be drawn between information and advice;
39. soutient les initiatives de la Commission visant à améliorer le niveau de culture financière et comprend que des informations sont nécessaires à cette fin, mais reconnaît en même temps la difficulté de trouver un équilibre entre le souci d'éviter un excès d'informations et celui de fournir au consommateur des informations suffisantes; donne, en la matière, la préférence à la qualité plutôt qu'à la quantité; appelle dès lors la Commission à consulter les organisations de consommateurs afin de déterminer quelles informations elles jugent essentielles pour permettre aux consommateurs de faire le juste choix; souligne qu'une distinction claire s'impose entre informations et conseils;

B. whereas it has on several occasions expressed itself in favour of the rights of religious communities and protection of their identity all over the world and in favour of recognition and protection of religious minorities, without any distinction,
B. soulignant qu'il s'est exprimé à plusieurs reprises en faveur des droits des communautés religieuses et de la protection de leur identité, partout dans le monde, ainsi qu'en faveur de la reconnaissance et de la protection des minorités religieuses, sans distinctions ;

B. whereas it has on several occasions expressed itself in favour of the rights of religious communities and the protection of their identity all over the world and in favour of the recognition and protection of religious minorities, without any distinction,
B. soulignant qu'il s'est exprimé à plusieurs reprises en faveur des droits des communautés religieuses et de la protection de leur identité, partout dans le monde, ainsi qu'en faveur de la reconnaissance et de la protection des minorités religieuses, sans distinctions;