Vertaling van "fairness plan which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies
Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique

trial which falls short of international standards for fair trial
procés non conforme aux normes internationales d'équité

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

schemes which aim at a worker participation in corporate planning
systèmes de participation des travailleurs dans l'élaboration des décisions de l'entreprise

Fairness Action Plan
Stratégie en 7 pts pour l'équité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The largely preferred TEN-T planning approach would be characterized as follows: While maintaining the fairly dense rail, road, inland waterways, ports and airports networks, which constitute the “comprehensive network” as the basic layer of the TEN-T and are, in large part, derived from the corresponding national networks, the “core network” would overlay the “comprehensive” network and give expression to a genuine European planning perspective focused on bringing about a systemic improvement in the transport system's resource efficiency and a significant overall reduction of greenhouse gas (GHG) emissions from transport.
On pourrait décrire l'approche de planification du RTE-T qui a été privilégiée comme suit: il s'agirait de maintenir un "socle" de RTE-T composé des réseaux relativement denses de voies ferrées, de routes, de voies navigables intérieures, de ports et d'aéroports qui constituent le «réseau global» et sont issus, pour la plupart, des réseaux nationaux correspondants, auquel on superposerait un «réseau central» qui concrétiserait une véritable perspective européenne de planification, axée sur l'accroissement systémique de l'efficacité des ressources du réseau de transport et une réduction globale notable des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports.

In its thematic strategy on the urban environment, the Commission is exploring how best to help Member States and local authorities devise and implement sustainable urban transport plans which combine public transport improvements with transport demand management in order to ensure a fair contribution of transport activities to the achievement of air quality, noise and climate change objectives.
Dans sa stratégie thématique pour l'environnement urbain, la Commission étudiera la meilleure manière d'aider les États membres et les collectivités locales à établir et à mettre en œuvre des plans de transport urbain durable intégrant l'amélioration des transports en commun et la gestion de la demande. Ceci afin que les activités de transport contribuent de manière équitable à la réalisation des objectifs fixés en matière de qualité de l'air, de bruit et de changement climatique.

At the Summit the Commission presented its new Action Plan for the Planet, which includes 10 transformative initiatives for a modern economy and a fair society.
Lors de ce sommet, la Commission a présenté son nouveau plan d'action pour la planète, qui contient 10 initiatives de nature à rendre l'économie plus moderne et la société plus juste.

The Commission has today announced plans to overhaul the way in which companies are taxed in the Single Market, delivering a growth-friendly and fair corporate tax system.
La Commission a annoncé aujourd'hui des projets visant à réformer la façon dont les sociétés sont imposées au sein du marché unique pour parvenir à un système d'imposition des sociétés propice à la croissance et équitable.

In June 2015, we unveiled our Action Plan for fair and effective taxation: a series of initiatives which aims to make the corporate tax environment in the EU fairer and more efficient.
En juin 2015, nous avons dévoilé notre plan d’action pour une fiscalité des entreprises équitable et efficace, constitué d'une série de mesures ayant pour ambition de rendre l’environnement fiscal des entreprises au sein de l’UE plus équitable et plus efficace.

‘fair rate of return (FRR)’ means the expected rate of return equivalent to a risk-adjusted discount rate which reflects the level of risk of a project and the nature and level of capital the private investors plan to invest;
«taux de rendement équitable»: le taux de rendement escompté équivalant à un taux d'actualisation ajusté pour tenir compte du niveau de risque lié à un projet et prenant en considération la nature et le volume des capitaux que les investisseurs privés projettent d'investir;

Applicants must demonstrate that the work programme submitted gives a true and fair view of all activities planned for the organisation/specialised network in 2012, including those activities which do not fit in with the 2012 work plan of the Health Programme (10 points);
Le demandeur doit démontrer que le programme de travail présenté donne une image fidèle de toutes les activités prévues pour l’organisme ou le réseau spécialisé en 2012, y compris celles qui n’entrent pas dans le programme de travail pour 2012 du programme de santé (10 points).

The main new feature in the proposal is the two-layered planning approach: there would still be a TEN-T base made up of fairly dense networks of railways, roads, inland waterways, ports and airports which comprise the comprehensive network, most of them part of national networks which would then be subsumed into a central network. This central network would allow for genuine European planning, focusing on steadily increasing the effectiveness of the network resources and achieving a significant overall reduction of greenhouse gas emissions linked to transport.
La principale innovation proposée est le concept d’une approche de planification à double niveau: il s’agirait de maintenir un socle de RTE-T composé des réseaux relativement denses de voies ferrées, de routes, de voies navigables intérieures, de ports et d’aéroports, qui constituent le réseau global, issus pour la plupart des réseaux nationaux correspondants auxquels on superposerait un réseau central, qui concrétiserait une véritable perspective européenne de planification, axée sur l’accroissement systémique de l’efficacité des ressources du réseau de transport et une réduction globale notable des émissions de gaz à effet de serre dues aux transports.