Traduction de «fact-based public » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base
base de données factuelle | base factuelle | base de faits

facts base [ base of facts ]
base de faits [ BF | base des faits ]

data base | fact base | working memory | DB [Abbr.] | FB [Abbr.] | WM [Abbr.]
base de faits | base factuelle

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

facts and circumstances on which the report is based
faits et circonstances sur lesquels la dénonciation est fondée

publication of facts
publication de faits

Doing Business in the Knowledge-Based Economy: Facts and Policy Challenges
Les Affaires dans l'économie du savoir : faits et défis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In reality however, recruitment still depends to a large extent on factors such as the influence of the supervisor, agreements based on local cultures, the lack of external panel members or the fact that open competitions become local competitions, reflecting somehow the limited openness of academic or public research structures.
En réalité, le recrutement dépend cependant toujours dans une large mesure de facteurs tels que l'influence du superviseur, les accords basés sur les cultures locales, l'absence de membres externes dans les comités de sélection ou le fait que les concours généraux deviennent des concours locaux, ce qui reflète d'une certaine manière l'ouverture limitée des structures de recherche universitaires ou publiques.

2. To mark ten years of enforcement of Regulation 1/2003, this Communication: (1) provides a facts based review of public enforcement during this period by the Commission and the NCAs; and (2) examines some key aspects of enforcement by the NCAs, in particular institutional and procedural issues, with a view to its further enhancement.
2. Pour marquer les dix ans de la mise en œuvre du règlement nº 1/2003, la présente communication: 1) fournit une évaluation factuelle de la mise en œuvre des règles dans la sphère publique par la Commission et les ANC pendant cette période; et 2) examine certains aspects essentiels de cette mise en œuvre par les ANC, notamment les questions institutionnelles et procédurales, en vue d'améliorer encore le processus.

Recalls the need for proactive outreach and continuous and transparent engagement by the Commission with a wide range of stakeholders, including business, environmental, agricultural, consumer, labour and other representatives, throughout the negotiation process, in order to ensure fact-based discussions, build trust in the negotiations, obtain proportionate input from various sides, and foster public support by taking stakeholders’ concerns into consideration; encourages all stakeholders to actively participate and to put forward initiatives and information relevant to the negotiations;
rappelle qu'il faut que la Commission prenne l'initiative d'informer et de consulter régulièrement et en toute transparence, pendant les négociations, toute une série d'acteurs, notamment dans les domaines de l'entreprise, de l'environnement, de l'agriculture, de la consommation et du travail, ainsi que d'autres représentants, pour veiller à ce que les discussions soient fondées sur des données objectives, pour susciter la confiance à l'égard des négociations, pour permettre à diverses parties d'y contribuer et pour encourager l'adhésion de l'opinion publique en tenant compte des préoccupations des parties intéressées; encourage tous les acteurs à participer activement aux négociations et à proposer des initiatives et des informations utiles pour celles-ci;

Research and estimates based on publicly available data, should not per se be regarded as inside information and the mere fact that a transaction is carried out on the basis of research or estimates should not therefore be deemed to constitute use of inside information.
Ne devraient dès lors pas être réputés, en soi, être des informations privilégiées les travaux de recherche et les estimations élaborés sur la base de données publiques, et le simple fait qu’une opération est effectuée sur la base de tels travaux de recherche ou de telles estimations ne devrait pas être réputé constituer une utilisation d’informations privilégiées.

It is the joint responsibility of Member States and the EU institutions to uphold the right to free movement, including by countering public perceptions that are not based on facts or economic realities.
Il en va de la responsabilité conjointe des États membres et des institutions de l’Union de défendre le droit à la libre circulation, y compris en luttant contre certaines idées nourries par le grand public lorsque celles-ci ne sont pas fondées sur des faits ou des réalités économiques.

Through periodical assessment and publication of objective fact-based reports, the Report will create an additional impetus for Member States to tackle corruption effectively, notably by implementing and enforcing internationally agreed anti-corruption standards.
Grâce à une évaluation périodique et à la publication de rapports factuels et objectifs, ce rapport représentera pour les États membres un encouragement supplémentaire à lutter contre la corruption, notamment par la mise en œuvre et l'application des normes anticorruption reconnues au plan international.

At paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that the assessments by the Board of Appeal, not disputed as such by Freixenet and based, on the one hand, on the fact that no bottle was sold without a label or equivalent and, on the other, on the fact that Freixenet itself used the mark FREIXENET on the bottles for which it sought registration as marks, confirmed the idea drawn from practical experience, namely that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine as regards the relevant public.
Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant que marques, permettaient de confirmer l’idée tirée de l’expérience pratique, selon laquelle la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent.

Despite the fact that the EU has an entirely new science-based legal framework, one of the most stringent in the world, negative public perceptions of GM food has an influence on the positions taken by Member States when faced with case-by-case decisions about whether to place a product on the market.
Bien que l'UE se soit dotée d'un cadre légal entièrement nouveau reposant sur des données scientifiques et comptant parmi les plus rigoureux au monde, les perceptions négatives du public à l'égard des denrées alimentaires génétiquement modifiées ont influencé les positions adoptées par les États membres lorsqu'ils ont eu à décider, au cas par cas, de l'opportunité d'autoriser la mise sur le marché de certains produits.

In its comments of 2 November 2009, Métropole Télévisions (M6) considers that the envisaged financing mechanism constitutes state aid within the meaning of Article 107 of the TFEU, especially since the second and fourth conditions laid down by the Altmark case-law are not met: compensation based on an estimate of loss of commercial revenues which by nature — and in fact — fluctuate could not be considered as based on objective and transparent parameters for the calculation of the public service costs.
Dans ses observations du 2 novembre 2009, Métropole Télévisions (M6) considère que le dispositif de financement envisagé constitue une aide d’État au sens de l’article 107 du TFUE, notamment dès lors que la deuxième et la quatrième conditions posées par la jurisprudence Altmark ne seraient pas remplies: une compensation fondée sur une estimation de perte de recettes commerciales par nature – et dans les faits – fluctuantes, ne saurait être considérée comme basée sur des paramètres de calcul objectifs et transparents des coûts de service public.