Traduction de «fact they're relying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

arguments of fact and law relied on
arguments de fait et de droit invoqués

they shall be automatically void and may not be relied upon before any court or tribunal
ils sont nuls de plein droit et ne peuvent être invoqués devant aucune juridiction

the application must set out the facts on which it relies
la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui

fact relied on
fait invoqué

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We work hard to provide frank advice in a timely manner, and if the member discloses all the facts, they can rely on the opinion to their full defence.
Nous travaillons d'arrache-pied pour offrir des conseils francs en temps opportun, et si le député nous communique tous les faits, il peut s'en remettre à notre opinion pour les défendre.

Then when government members rely, as they seem to do heavily, on Justice Lamer's report, in fact they're relying on a fiction or a misinterpretation of what the justice said.
Donc, lorsque les membres du gouvernement se fondent largement, comme cela semble être le cas, sur le rapport du juge Lamer, ils se fondent en fait sur une fiction ou une interprétation erronée de ce que le juge a dit.

In requiring the disclosure of the information referred to in the first subparagraph, Member States shall provide that undertakings may rely on national, Union-based or international frameworks, and if they do so, undertakings shall specify which frameworks they have relied upon.
Lorsque les États membres exigent la publication des informations visées au premier alinéa, ils prévoient que les entreprises peuvent s'appuyer sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux et, dans une telle hypothèse, les entreprises indiquent les cadres sur lesquels elles se sont appuyées.

Furthermore, consumers are likely to feel more confident to take up offers from operators established in other Member States, if they know that they can rely on the same set of rules: for example rules on transparency, contractual terms, facilitating "switching" of operators, and rules to prevent the blocking or throttling of online services, as part of measures to ensure access to the open internet.
Par ailleurs, il est probable que les consommateurs seront davantage enclins à souscrire aux offres d'opérateurs établis dans d'autres États membres s'ils savent qu'ils peuvent s'appuyer sur le même ensemble de règles: il s'agit par exemple des règles en matière de transparence, de conditions contractuelles, de facilitation du changement d'opérateur, ou encore des règles destinées à prévenir le blocage ou la limitation des services en ligne, dans le cadre des mesures visant à garantir l'accès à l'internet ouvert.

This judicial review extends to the assessment of the facts and circumstances relied on as justifying it, and to the evidence and information on which that assessment is based.
Ce contrôle juridictionnel s’étend à l’appréciation des faits et des circonstances invoqués comme la justifiant, de même qu’à la vérification des éléments de preuve et d’information sur lesquels est fondée cette appréciation.

All Northerners are familiar with the threats posed to themselves and their environment as a result of decades of trans-boundary pollution.In fact most people rely on wildlife and marine mammals as their main source of food and they face the reality of pollution every day on their dinner plates.
Tous les gens du Nord connaissent bien les menaces que des décennies de pollution transfrontalière font peser sur eux-mêmes et leur environnement.

If that is now the position of the government, as distinct from its former position of relying on the inquiry by the RCMP Public Complaints Commission, and given the fact that, while relying on the inquiry by that commission, their argument not to provide legal counsel for the students was that that commission inquiry was an informal process, would the Leader of the Government, who is now relying on the Federal Court to provide equity, justice, fairness and due process, not agree that the hearing before the Federal Court is a formal proceeding?
Étant donné que le gouvernement défend maintenant cette position, qui diffère de son ancienne position où il s'appuyait sur l'enquête de la Commission des plaintes du public contre la GRC et où il maintenait qu'il n'était pas nécessaire de fournir les services d'un avocat aux étudiants sous prétexte que l'enquête de la commission était informelle, le leader du gouvernement, qui compte maintenant sur la Cour fédérale pour garantir les principes d'équité, de justice et d'application régulière de la loi, ne convient-il pas que les audiences de la Cour fédérale sont un processus formel?

the arguments of fact and law relied on;
les arguments de fait et de droit invoqués;

We have been trying to work with small business. We have to address the fact that they will rely heavily on the publicly available services.
Nous avons tenté de travailler avec ces entreprises, sachant qu'elles dépendront de façon marquée des services publics.

The application and the defence contain information on the two parties (name, address, etc.), and the arguments of fact and law relied on by each of them.
La requête et le mémoire en défense contiennent des informations quant aux deux parties (nom, domicile etc.) ainsi que les arguments de droit et de fait invoqués par chacun.