Vertaling van "extent market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to the extent required for the functioning of the common market
dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun

extent of auditing procedures | extent of audit procedures
étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles

nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures
nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification

extent of audit testing | extent of audit tests
étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages de vérification | étendue des sondages

extent of insurance [ extent of coverage ]
ampleur de l'assurance

VDC extent [ virtual device coordinates extent ]
seuil des coordonnées de dispositif virtuel

extent of audit tests [ extent of audit testing ]
étendue des sondages d'audit [ étendue des sondages de vérification | étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages ]

An idiopathic condition in which the bladder and bladder outlet are normal but the ureter is dilated to some extent. It may be obstructed, refluxing or unobstructed and not refluxing. Prevalence is unknown, but is the second most common cause of neon
méga-uretère primitif congénital

extent to which an area is peripheral | peripherality | remoteness
périphéricité

extent to which indigenous development potential can be mobilised
valorisation du potentiel de développement endogène

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As the diffusion of ICTs among (national) populations is a complex phenomenon to a large extent market driven, it is difficult to directly relate actual trends and phenomena to policy measures addressing them, as the ones implemented by the Member States in the 2001-2003 period.
Comme la diffusion des TIC chez les populations (nationales) est un phénomène complexe qui est, dans une large mesure, déterminé par le marché, il est difficile d'établir un rapport direct entre les tendances et phénomènes réels et les mesures politiques associées, comme celles mises en oeuvre par les États membres pendant la période 2001-2003.

In our opinion, these data, rather than accurately reflecting use, are indicators of police drug-related activities and to some extent, market conditions.
En effet, nous sommes d’avis que ces données reflètent peu et mal les usages et qu’elles sont plutôt des indicateurs de l’activité policière en matière de drogues et pour partie de l’état du marché.

- The Consumer Markets Scoreboard tracks the performance of over 40 consumer markets on basis of key indicators such as trusting that sellers comply with consumer protection rules, comparability of offers, the choice available in the market, the extent to which consumer expectations are met, and detriment caused by problems that consumers encounter.
- le tableau de bord des marchés de consommation analyse le fonctionnement de plus de 40 marchés de consommation sur la base d’indicateurs clés tels que la confiance dans le fait que les vendeurs respectent les règles de protection des consommateurs, la comparabilité des offres, le choix disponible sur le marché, la mesure dans laquelle les attentes des consommateurs sont satisfaites et les préjudices causés par les problèmes que rencontrent les consommateurs.

ʻ(g) the extent to which the implementation of the structural measures provided for in Articles 3 and 4 and of the alternative regime provided for in Article 4a has produced results in developing competition in the internal market for roaming services to the extent that there is no effective difference between roaming and domestic tariffs; ʼ
«g) la mesure dans laquelle la mise en œuvre des mesures structurelles prévues aux articles 3 et 4 et du régime alternatif prévu à l’article 4 bis a permis de renforcer la concurrence sur le marché intérieur des services d’itinérance au point qu'il n’y a pas de réelle différence entre les tarifs d'itinérance et les tarifs nationaux; ».

Some examples are: whether foreign competition will provide effective competition in the relevant markets; whether one of the merging parties is a failing firm; the extent to which acceptable substitute products or services are available; the existence and effects of any barriers to entry; the extent of remaining competition in the relevant markets; whether the merger would remove a vigorous and effective competitor; and the role of innovation in the relevant markets.
Pour donner quelques exemples: si la concurrence provenant de l'étranger pourrait apporter une concurrence réelle dans les marchés pertinents; si une des parties à la fusion est en déconfiture; la mesure dans laquelle des produits pouvant servir de substituts acceptables sont disponibles; la présence et les effets d'entraves à l'accès; la mesure dans laquelle il y a encore de la concurrence réelle dans les marchés pertinents, si la transaction a lieu; si la fusion entraîne la disparition d'un concurrent dynamique et efficace; et le rôle des innovations dans les marchés pertinents.

the structural characteristics of the relevant market, inter alia, whether it is regulated or not, the types of financial instruments traded and the type of market participants, including the extent of retail-investor participation in the relevant market.
les caractéristiques structurelles du marché concerné, notamment son caractère réglementé ou non, les types d’instruments financiers négociés et les types de participants à ce marché, y compris le niveau de la participation des investisseurs de détail.

Question No. 609 Ms. Anne Minh-Thu Quach: With respect to drug regulation and approval: (a) does the 2012 Economic Action Plan provide for decreases or increases in the financial and human resources allocated to (i) drug approval services, (ii) regulatory activities to evaluate and monitor the safety, efficacy and quality of drugs before and after they enter the marketplace, (iii) activities related to the review of submissions by drug manufacturers for market authorization and post-market changes, (iv) activities related to enforcing compliance with existing regulations, including those concerning clinical trials, drug manufacturing and the reporting of adverse drug reactions, (v) activities of the Patented Medicine Prices Review Board, (vi) services such as the Patent Register, Drug Product Database, Notice of Compliance, and Progressive Licensing Project, (vii) various areas of Health Canada such as the Marketed Health Products Directorate, Therapeutic Products Directorate, Biologics and Genetic Therapies Directorate, and the Veterinary Drugs Directorate; (b) for each of the programs and directorates listed in (a), (i) what is the estimated extent of the decreases or increases in human or financial resources, (ii) are positions expected to be cut and, if so, how many will be eliminated; (c) was a value-for-money assessment conducted for the drug approval process; and (d) what is the government’s financial allocation plan regarding drug regulation?
Question n 609 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne la réglementation et l’homologation des médicaments: a) le Plan d’action économique 2012 prévoit-il des baisses ou des hausses des ressources financières et humaines pour (i) les services d’homologation des médicaments, (ii) les activités liées à la réglementation qui visent à évaluer et à surveiller l’innocuité, l’efficacité et la qualité des médicaments avant et après leur commercialisation, (iii) les activités liées à l’examen des demandes d’autorisation de mise en marché et de modification post-commercialisation présentées par les fabricants de médicaments, (iv) les activités liées à l’application de la réglementation en vigueur, y compris les règlements visant les essais cliniques, la fabrication de médicaments et la déclaration des effets indésirables, (v) les activités du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, (vi) les services tels que le Registre des brevets, la Base de données sur les produits pharmaceutiques, les Avis de conformité, le Projet d’homologation progressive, (vii) les différentes directions de Santé Canada telles que la Direction des produits de santé commercialisés, la Direction des produits thérapeutiques, la Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques et la Direction des médicaments vétérinaires; b) pour chacun des programmes et directions énumérés au point a), (i) de quel ordre sont les baisses ou les hausses de ressources humaines ou financières prévues, (ii) des coupures de postes sont-elles prévues et, si oui, combien de postes seront supprimés; c) est-ce qu’une évaluation de l’optimisation des ressources a été complétée concernant le processus d’homologation des médicaments; d) quel est le plan d’allocations financières du gouvernement en ce qui a trait à la réglementation des médicaments?

The main indicators to be considered when assessing the first and second criteria are similar to those examined as part of a forward-looking market analysis, in particular, indicators of barriers to entry in the absence of regulation, (including the extent of sunk costs), market structure, market performance and market dynamics, including indicators such as market shares and trends, market prices and trends, and the extent and coverage of competing networks or infrastructures.
En ce qui concerne les premier et deuxième critères, les principaux indicateurs à considérer lors de l’évaluation sont analogues à ceux examinés dans le contexte d’une analyse de marché prospective. Il s’agit en particulier des indicateurs concernant les barrières à l’entrée en l’absence de réglementation (notamment l’ampleur des coûts irrécupérables), la structure du marché, les performances et la dynamique du marché, notamment des indicateurs comme les parts de marché et les tendances en la matière, les prix du marché et les tendances en la matière, ainsi que l’étendue et la couverture des réseaux ou infrastructures en concurrence.

We will however revisit the issue at the end of 2005 in order to see to what extent market developments have contributed to interoperability and freedom of choice for users”.
Nous réexaminerons cependant la question à la fin de 2005 pour voir dans quelle mesure l'évolution du marché aura contribué à l'interopérabilité et au libre choix des utilisateurs».

The policy direction contained in the proposed order would direct the CRTC to rely on market forces to the maximum extent feasible and regulate, where there is still a need to do so, in a manner that interferes with market forces to the minimum extent possible.
Les instructions proposées en matière de politique enjoignent au CRTC de miser sur le libre jeu du marché autant que possible et d'adopter des règlements, dans les cas où cela est encore nécessaire, d'une manière qui gêne le moins possible les forces du marché.