Traduction de «export bonus which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bonus on export | export bonus | export bounty
prime à l'exportation

export bonus scheme
système de primes à l'exportation

export bonus voucher scheme
régime des certificats de prime à l'exportation

Export Enhancement Program [ EEP | Bonus Incentive Commodity Export Program ]
Export Enhancement program

bonus on exports
prime à l'exportation

country from which the goods are exported
pays de provenance du bien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Currency retention schemes or any similar practices which involve a bonus on exports.
Systèmes de non-rétrocession de devises ou toutes pratiques analogues impliquant l'octroi d'une prime à l'exportation.

With regard to criterion 3, it was established that the company benefitted from a number of subsidies (e.g. refund of VAT never paid by the suppliers/farmers and certain export subsidies from the Fund for Provincial Foreign Trade Development Projects as well as an export bonus), which indicates that significant distortions from the former non-market economy system are still in place.
En ce qui concerne le troisième critère, il a été établi que la société bénéficiait d’un certain nombre de subventions (par exemple le remboursement d’une TVA jamais payée par les fournisseurs/exploitants et certaines subventions à l’exportation versées par le fonds des projets de développement du commerce extérieur de la province, ainsi que le paiement de primes à l’exportation), ce qui semble indiquer qu’il subsiste d’importantes distorsions héritées de l’ancien système d’économie planifiée.

It would serve as a bonus for non-cooperation if such exports were to be considered to have been sold to the Community at prices higher than the lowest established for the exports for which information was made available.
Il a été estimé que ce serait récompenser la non-coopération que d'admettre que ces exportations avaient été vendues dans la Communauté à des prix supérieurs au prix le plus bas établi pour les exportations pour lesquelles des informations avaient été fournies.