Traduction de «expenditures only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

account-only cheque [ account-only check | collection-only cheque | collection-only check ]
chèque à porter en compte

fixed storage | nonerasable storage | read-only memory | read-only storage | read-only store
mémoire fixe | mémoire morte

account payee | account-only check | cheque only for account | collection-only cheque | crossed cheque
chèque à porter en compte

read-only memory | ROM,see also read-only storage,read-only store [Abbr.]
mémoire morte | ROM [Abbr.]

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

CD-ROM [ compact-disk read-only memory | compact disk read-only memory | CDROM | compact disc read-only memory | CD ROM ]
CD-ROM [ disque compact-ROM | disque optique compact | cédérom | disque compact à mémoire morte ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Such tracking should be based on a simple methodology by placing the expenditure in one of three categories: climate/biodiversity-related expenditure only (to be counted as 100 %), significantly climate/biodiversity-related expenditure (to be counted as 40 %), and not climate/biodiversity-related expenditure (to be counted as 0 %).
Il convient que ce suivi soit basé sur une méthode simple qui consiste à classer les dépenses dans l'une des trois catégories suivantes: dépenses uniquement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 100 % de leur valeur), dépenses largement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 40 % de leur valeur) et dépenses non liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 0 % de leur valeur).

Such tracking should be based on a simple methodology by placing the expenditure in one of three categories: climate/biodiversity- related expenditure only (to be counted as 100 %), significantly climate/biodiversity- related expenditure (to be counted as 40 %), and not climate/biodiversity- related expenditure (to be counted as 0 %).
Il convient que ce suivi soit basé sur une méthode simple qui consiste à classer les dépenses dans l'une des trois catégories suivantes: dépenses uniquement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 100 % de leur valeur), dépenses largement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 40 % de leur valeur) et dépenses non liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 0 % de leur valeur).

D. whereas agricultural expenditure only accounts for 0.49% of total EU GDP (2008 figure), which, when converted into per capita financial support to farmers, puts the European Union level of support on a par with that of its main trading partners, such as the USA,
D. considérant que les dépenses agricoles ne représentent que 0,49 % du PIB total de l'Union européenne (chiffre de 2008), ce qui, traduit en montant de soutien financier aux agriculteurs par habitant, situe l'Union européenne à un niveau comparable à celui de ses grands partenaires commerciaux, tels que les États-Unis,

12. Endorses the Court of Auditors' view (point 5.20 of its above-mentioned annual report) that the Integrated Administration and Control System (IACS) is effective in limiting the risk of error or irregular expenditure only if it is properly used and accurate and reliable data are entered into it; deplores the major failings identified in the systems used by the United Kingdom (Scotland), Bulgaria and Romania; urges the Commission to take firm action should such problems persist;
12. appuie la position de la Cour des comptes au point 5.20 du rapport annuel précité, selon lequel le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) n'est efficace, pour ce qui est de limiter le risque d'erreur ou de dépenses irrégulières, que s'il est appliqué correctement et à condition que des données exactes et fiables soient fournies; déplore les déficiences notables des systèmes du Royaume-Uni (Écosse), de la Bulgarie et de la Roumanie; exhorte la Commission à intervenir avec fermeté dans le cas où de tels problèmes persisteraient;

It is evident that this assumption would only be true if governments used their budgetary expenditures only for development purposes.
Il est évident qu’elle ne peut s’avérer exacte que si les gouvernements utilisent leurs dépenses budgétaires aux seules fins du développement - ce qui est cependant loin d’être le cas.

1. Value added tax (VAT) shall be considered eligible expenditure only if it is genuinely and definitively borne by the body responsible for implementation.
1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par l'organisme responsable de la mise en oeuvre.

Other levies, taxes or charges, in particular direct taxes and social security contributions on salaries and wages, arising from Community part-finance shall constitute eligible expenditure only if they are genuinely and definitively borne by the body responsible for implementation.
Les autres impôts, taxes ou charges, notamment les impôts directs et les charges sociales sur les salaires et traitements, qui découlent du cofinancement communautaire ne constituent pas une dépense éligible sauf s'ils sont supportés réellement et définitivement par l'organisme responsable de la mise en oeuvre.

Flat rate corrections are applied to all expenditure under the measure or measures concerned unless the deficiencies were limited to certain areas of expenditure (individual projects or types of project), in which case they are applied to those areas of expenditure only.
Les corrections forfaitaires sont appliquées à toutes les dépenses relatives à la mesure ou les mesures concernées, à moins que les défaillances soient limitées à certains domaines de dépenses (projets individuels ou type de projets).

C. whereas the appropriations for commitments amount to EUR 95.860 billion, representing a reduction of 1.12 per cent compared to the PDB and an increase of 2.74 per cent compared to the 2000 budget, and the increase in compulsory expenditure compared to the 2000 budget is 6.28 per cent and in non-compulsory expenditure only 0.23 per cent,
C. considérant que les crédits d'engagement se chiffrent à 95 860 millions d'euros, ce qui représente une réduction de 1,12 % par rapport à l'APB et une augmentation de 2,74 % par rapport au budget 2000, l'augmentation des dépenses obligatoires se chiffrant à 6,28 % par rapport au budget 2000, celle des dépenses non obligatoires à 0,23 % seulement,

In general, VAT counts as eligible expenditure only if it is genuinely and definitively borne by the final beneficiary (or by the individual recipient in the context of a State aid scheme) and if Directive 77/388/EEC has been complied with.
En règle générale, la TVA ne constitue pas une dépense éligible sauf si elle est réellement et définitivement supportée par le bénéficiaire final (ou par le destinataire ultime dans le cadre des régimes d'aides d'État), et lorsque les dispositions de la directive 77/388/CEE sur l'assiette uniforme de la TVA sont respectées.