Vertaling van "expenditure record " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure record
registre des dépenses

investment expenditure record
relevé de dépenses de mise de fonds

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

E125 form | individual record of actual expenditure
formulaire E125 | relevé individuel des dépenses effectives

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

daily record of expenditures
relevé quotidien des dépenses

recorded expenditures
dépenses comptabilisées

budgetary expenditure
dépense budgétaire

Policy on Recording of Refunds of Expenditures and Repayments of Advances
Politique sur la comptabilisation des remboursements de dépenses et d'avances

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. In cases where the euro becomes the currency of a Member State, the conversion procedure set out in paragraph 2 shall continue to apply to all expenditure recorded in the accounts by the Responsible Authority before the date of entry into force of the fixed conversion rate between the national currency and the euro.
3. Lorsque l'euro devient la monnaie d'un État membre, la procédure de conversion énoncée au paragraphe 2 reste applicable pour toutes les dépenses comptabilisées par l'autorité responsable avant la date d'entrée en vigueur du taux de conversion fixe entre la monnaie nationale et l'euro.

3. When the euro becomes the currency of a Member State, the conversion procedure set out in paragraph 2 shall continue to apply to all expenditure recorded in the accounts by the Responsible Authority before the date of entry into force of the fixed conversion rate between the national currency and the euro.
3. Lorsque l'euro devient la monnaie d'un État membre, la procédure de conversion définie au paragraphe 2 reste applicable pour toutes les dépenses comptabilisées par l'autorité responsable avant la date d'entrée en vigueur du taux de conversion fixe entre la monnaie nationale et l'euro.

3. When the euro becomes the currency of a Member State, the conversion procedure set out in paragraph 2 shall continue to apply to all expenditure recorded in the accounts by the certifying authority before the date of entry into force of the fixed conversion rate between the national currency and the euro.
3. Lorsque l'euro devient la monnaie d'un État membre, la procédure de conversion énoncée au paragraphe 2 reste appliquée pour toutes les dépenses comptabilisées par l’autorité de certification avant la date d’entrée en vigueur du taux de conversion fixe entre la monnaie nationale et l’euro.

2. When the euro becomes the currency of a Member State, the conversion procedure set out in paragraph 1 shall continue to apply to all expenditure recorded in the accounts by the certifying authority before the date of entry into force of the fixed conversion rate between the national currency and the euro.
2. Lorsque l'euro devient la monnaie d'un État membre, la procédure de conversion définie au paragraphe 1 reste d'application pour toutes les dépenses comptabilisées par l'autorité de certification avant la date d'entrée en vigueur du taux de conversion fixe entre la monnaie nationale et l'euro.

4. When the euro becomes the currency of a Member State, the conversion procedure set out in paragraph 3 shall continue to apply to all expenditure recorded in the accounts by the certifying authority before the date of entry into force of the fixed conversion rate between the national currency and the euro.
4. Lorsque l'euro devient la monnaie d'un État membre, la procédure de conversion définie au paragraphe 3 reste d'application pour toutes les dépenses comptabilisées par l'autorité de certification avant la date d'entrée en vigueur du taux de conversion fixe entre la monnaie nationale et l'euro.

1 (b) expenditure records identified by the code "PAY" containing detailed information on expenditure declared on the project.
1.b) les enregistrements sur les dépenses identifiés par le code "PAY" contiennent des informations détaillées sur les dépenses déclarées pour le projet.

(b) expenditure records identified by the code "PAY" containing detailed information on expenditure declared on the operation.
b) les enregistrements sur les dépenses, identifiés par le code "PAY", contiennent des informations détaillées sur les dépenses déclarées pour l'opération.

(a) reconciliation of the summary amounts certified to the Commission with the individual expenditure records and supporting documents held at the various administrative levels and by implementing bodies.
a) de réconcilier les comptes récapitulatifs de dépenses notifiées à la Commission avec les états des dépenses individuels et leurs pièces justificatives détenues aux différents niveaux administratifs et par les organismes de mise en oeuvre.

(a) reconciliation of the summary amounts certified to the Commission with the individual expenditure records and supporting documents held at the various administrative levels and by final beneficiaries including, where the latter are not the final recipients of funding, the bodies or firms carrying out operations; and
a) de réconcilier les comptes récapitulatifs certifiés notifiés à la Commission avec les états des dépenses individuels et leurs pièces justificatives détenues aux différents niveaux administratifs et par les bénéficiaires finals, y compris, dans les cas où ces derniers ne sont pas les destinataires ultimes de l'aide, les organismes ou entreprises qui mettent en oeuvre des opérations, et