Vertaling van "expanded to incorporate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expander | expander turbine | expander/turbo-generator | expansion turbine | turbine expander | turbo-expander
turbine de détente | turbodétendeur

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]
loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

exhaust pipe expander | exhaust pipe expanding tool | pipe expander | pipe expanding tool
outil pour agrandir les tuyaux d'échappement

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]
Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

fabric expanding device | spreader | expander | expander device | scrimping bar | spreading machine | spread board
élargisseur | élargisseuse | expanseur | machine de mise au large | étaleur | étendeur | machine à étaler | étaleuse | étaleuse de tissu

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

consciousness-expanding | mind-expanding | psychedelic
psychédélique

dumdum | expanding bullet | expanding projectile | hollow-point bullet cartridge
balle à charge creuse | balle expansive | projectile expansif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Annex III screening criteria of sensitive geographical areas (sensitive area) has been incorporated into the domestic EIA legislation of Member States, and in many cases they have expanded on the concept to cover their own nationally designated environmentally sensitive areas.
Les critères de sélection de l'annexe III relatifs aux zones sensibles ont été intégrés dans la législation interne sur l'EIE des États membres et, dans de nombreux cas, ils ont été étendus de façon à couvrir les zones sensibles d'un point de vue environnemental telles que les désigne leur propre législation.

Several of the Member States (including Austria, Germany, Ireland, Netherlands, UK) have expanded on the concept of 'sensitive area' referred to in Annex III and incorporated it into their own legislation.
Plusieurs États membres (Autriche, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni) ont élargi le concept de « zone sensible » auquel se réfère l'annexe III et l'ont incorporé dans leur propre législation.

Most Member States have incorporated the 'sensitive area' concept into their own EIA legislation, and in many cases they have expanded on the concept to cover their own nationally designated environmentally sensitive areas.
La plupart des États membres ont incorporé la notion de « zones sensibles » dans leur propre législation sur l'EIE et, dans de nombreux cas, l'ont élargie afin qu'elle recouvre les zones sensibles d'un point de vue environnemental que désigne la législation nationale.

8. Calls on the Commission, in this connection, also to examine whether the national reform programmes and the stability and convergence programmes could be expanded by incorporating these targets and measures, so as to achieve the required reduction in the tax gap;
8. invite la Commission, à cet égard, à examiner également si les programmes nationaux de réforme et les programmes de stabilité et de convergence peuvent être élargis en y incorporant ces objectifs et mesures, de manière à obtenir la nécessaire résorption du manque à gagner fiscal;

The provision to which, in this case, the Latvian service provider and its promoters in Brussels are referring is called mutual recognition, which was introduced into Community law, via the case law of the Court of Justice, in 1979 for the free circulation of goods and was then expanded to incorporate services around 15 years ago.
La disposition à laquelle se réfèrent en l’occurrence le prestataire de services letton et ses parrains bruxellois s’appelle la reconnaissance mutuelle qui a été introduite dans le droit communautaire, par voie de jurisprudence de la Cour de justice, dès 1979 en ce qui concerne la libre circulation des marchandises, puis élargie aux services il y a une quinzaine d’années.

As far as supply-side substitution is concerned, where it can be established that operators which are not currently engaged or present on the relevant market, will, however, decide to enter that market in the short term in the event of a relative price increase, then the market definition should be expanded to incorporate those "outside" operators.
En ce qui concerne la substitution du côté de l'offre, lorsqu'il peut être établi que des opérateurs qui ne sont pas encore actifs ou présents sur le marché pertinent feront le choix d'y entrer à court terme en cas d'augmentation des prix relatifs, il convient d'étendre la définition du marché de manière à y inclure ces opérateurs "extérieurs".

The NTA has, often in line with expanded EU competences, generally proven flexible enough to incorporate new issues such as homeland security and counter-terrorism.
Le NAT s’est révélé suffisamment souple, souvent dans le droit fil des compétences élargies de l’UE, pour intégrer des thèmes nouveaux tels que la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

(8a) The plans for regional base areas need to be expanded to incorporate the areas for flax and hemp; for the Member States Austria, Finland and Sweden, the years following their accession should be taken as the reference years.
(8 bis) Les plans des superficies de base régionales doivent être étendus aux superficies emblavées en lin et en chanvre et pour les États membres que sont l'Autriche, la Finlande et la Suède, il convient d'adopter comme années de référence des années postérieures à leur adhésion.

132. Calls on the Member States to review the traditional list of penalties, such as prison sentences, fines or disqualification from driving, with a view to determining whether it can be expanded to incorporate modern measures which also have a specific and general preventive effect;
132. demande aux États membres de réviser le catalogue traditionnel des sanctions, comme les peines privatives de libertés, les amendes et le retrait du permis de conduire, afin de s'assurer s'il est possible d'y ajouter des mesures adaptées à l'époque, ayant un effet préventif d'ordre tant spécifique que général;