Traduction de «existence copyright » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU copyright law | EU copyright legislation | EU copyright rules
législation de l’UE relative au droit d’auteur

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]
détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

collective society [ copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency ]
société de gestion [ société de gestion des droits d'auteur | société de perception des droits d'auteur ]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

adapt existing designs to circumstances that changed | modify designs according to changed circumstances | adapt existing designs to changed circumstances | vary existing designs to circumstances that changed
adapter des conceptions existantes aux changements de circonstances

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]
Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. Urges the establishment of mandatory limitations and exceptions provided for in existing copyright legislation, such as those in the field of education, research, libraries and museums, to allow for the more widespread dissemination of content across the EU, while taking into account the freedom of expression and information, freedom of the arts and sciences, religious and linguistic diversity;
32. demande instamment l'introduction de limitations et d'exceptions prévues dans la législation en vigueur en matière de droit d'auteur et revêtant un caractère obligatoire telles que celles en faveur de l'enseignement, de la recherche, des bibliothèques et des musées, afin de favoriser une plus large diffusion des contenus à travers l'Union, tout en prenant en considération la liberté d'expression et d'information, la liberté des arts et des sciences ainsi que la diversité religieuse et linguistique;

10. Underlines that the modernisation of the existing copyright rules is an integral part of the digital economy;
10. souligne que la modernisation des règles existantes en matière de droits d'auteur fait partie intégrante de l'économie numérique;

ACTA, as defined by the negotiators, is a trade agreement which addresses commercial-scale counterfeiting and online piracy by coordinating global enforcement of existing copyright violation laws.
ACTA, selon la définition qu'en donnent les négociateurs, est un accord commercial qui vise à parer à la contrefaçon à l'échelle commerciale et au piratage en ligne, en coordonnant au plan mondial l'application de la législation en vigueur sur la violation du droit d'auteur.

Canadians would also be able to incorporate existing copyrighted material in the creation of new works, such as Internet match-ups, as long as it is not done for commercial purposes and the existing material is legitimately acquired.
Les Canadiens pourraient aussi intégrer des œuvres protégées par le droit d'auteur à la création de nouvelles œuvres, comme des mixages sur Internet, pourvu que ce soit à des fins non commerciales et que les œuvres aient été légitimement acquises.

Copyright modernization is definitely required to bring Canada into the 21st century and to catch up with the technological advances that we have seen since the creation of the existing copyright legislation.
Il faut absolument moderniser le droit d'auteur pour faire entrer le Canada dans le XXI siècle et tenir compte des avancées technologiques que nous avons vues depuis la création de la loi sur le droit d'auteur actuellement en vigueur.

16. Reminds the Commission and Member States that innovation can only be stimulated if the regulatory framework is right and if bureaucratic costs at a minimum, particularly for SMEs; welcomes therefore the Commission's intention to improve framework conditions for business to innovate, in particular with respect to intellectual property rights, and in this context calls on the Commission to: (i) present, immediately after the authorisation of the enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection, proposals necessary for its implementation; and (ii) bring forward legislative proposals necessary to modernise the existing copyright framework, in particular in the area of collective management of rights and orphan works;
16. rappelle à la Commission et aux États membres que l'encouragement de l'innovation suppose un cadre réglementaire adapté et des coûts administratifs minimums, particulièrement pour les PME; approuve, par conséquent, l'intention de la Commission d'améliorer les conditions générales dans lesquelles les entreprises pourront innover, en particulier sous l'angle des droits de propriété intellectuelle, et invite à cet égard la Commission à: i) présenter, immédiatement après la décision en faveur d'une coopération renforcée pour l'instauration d'une protection au moyen d'un brevet unitaire, des propositions pour sa mise en œuvre; et i) soumettre des propositions législatives destinées à moderniser le cadre régissant le droit d'auteur, en particulier dans le domaine de la gestion collective des droits et des œuvres orphelines;

3. Where either ownership of the copyright or related rights in question, or the existence of such copyright or related rights, is reasonably disputed, or where the applicant provides evidence of the existence and ownership of the copyright or related rights in question, such evidence and a written statement to this effect may be issued, and such statement shall be deemed to have legal force unless evidence is produced to the contrary.
3. Lorsque la propriété des auteurs en cause - ou les droits voisins - ou leur existence, sont raisonnablement contestés, ou si la partie requérante apporte la preuve de l'existence et de la propriété des auteurs en cause - et des droits voisins, pareil moyen de preuve peut être fourni sous la forme d'une déclaration écrite, laquelle déclaration sera considérée comme faisant foi sauf fourniture de la preuve du contraire.

Your Committee is aware of existing copyright vesting provisions under the Copyright Act. It is your Committee's view that no analogy can be drawn between these provisions and the mechanism proposed by Bill C-220.
Votre comité connaît les dispositions de transfert du droit d'auteur que comporte la Loi sur le droit d'auteur, mais il estime qu'il n'est pas possible d'établir d'analogie entre ces dispositions et le mécanisme que propose le projet de loi C-220.

Existing copyright law protects artists' ability to receive at least a partial livelihood from their creative efforts through the collective administration of performing rights.
La loi existante sur le droit d'auteur protège la capacité des artistes de vivre au moins en partie de leurs efforts créateurs grâce à l'administration collective des droits d'interprétation.

Your Committee is aware of existing copyright vesting provisions under the Copyright Act. It is your Committee's view that no analogy can be drawn between these provisions and the mechanism proposed by Bill C-220.
Votre Comité connaît les dispositions de transfert du droit d'auteur que comporte la Loi sur le droit d'auteur, mais il estime qu'il n'est pas possible d'établir d'analogie entre ces dispositions et le mécanisme que propose le projet de loi C-220.