Traduction de «executive plenary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

plenary session | plenary meeting | plenary assembly | plenary
assemblée plénière | réunion plénière | séance plénière | plénière

full meeting [ plenary assembly | full session | large group session | plenary session | plenary meeting | full member meeting ]
assemblée plénière [ séance plénière | session plénière | réunion plénière ]

government by executive authority | plenary powers regime
régime des pleins pouvoirs

clerk of the plenary court | registrar of the plenary court
greffier de la Cour plénière | greffière de la Cour plénière

plenary | plenary session
plénière | séance plénière

Canada Student Loans Plenary Group
Comité plénier du Régime canadien de prêts aux étudiants

Allied Radio Frequency Agency Plenary
Réunion plénière du Bureau allié des fréquences radio

Plenary Assembly
Assemblée plénière

plenary committee
comité plénier

writ of execution de bonis | seizure de bonis | seizure in execution | execution upon moveable property
bref de saisie-exécution | exécution de bonis | bref d'exécution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Within that constitutional order, the War Measures Act permitted Parliament to give executive authority - plenary power - to proclaim an emergency and to execute emergency powers to the executive.
Dans le contexte de cet ordre constitutionnel, la Loi sur les mesures de guerre permettait au Parlement de donner à l'exécutif le pouvoir - les pleins pouvoirs - de proclamer une urgence et de se doter de pouvoirs d'urgence.

For the purposes of point (c) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the executive session is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the plenary session, at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.
Aux fins du paragraphe 1, point c), le dispositif de résolution préparé par la session exécutive est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.

1. The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Board in the host Member State and the facilities to be made available by that the Member State together with the specific rules applicable in the host Member State to the Executive Director, members of the Board in its plenary session, Board staff and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Board and the host Member State, concluded after obtaining the approval of the Board in its plenary session and no later than 2 years after the entry into force of this Regulation.
1. Les dispositions relatives à l'implantation du CRU dans l'État du siège et aux prestations à fournir par cet État, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État du siège au directeur exécutif, aux membres du CRU en session plénière, au personnel du CRU et aux membres de leur famille sont fixées dans un accord de siège conclu entre le CRU et l'État du siège après approbation par le CRU, en session plénière et deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement.

5. After hearing the Board, in its plenary session, the Commission shall propose a list of candidates to the Council for the appointment of the Executive Director and the Deputy Executive Director.
5. Après avoir entendu le CRU, en session plénière, la Commission propose au Conseil une liste de candidats pour la nomination du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint..

The Board, chaired by an Executive Director, will meet and operate in two sessions: an executive one and a plenary one.
Le CRU, présidé par le directeur exécutif, se réunira et s'acquittera de ses tâches lors de deux sessions: une session exécutive et une session plénière.

Where exceptional circumstances so require, the Board in its plenary session may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.
Lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, le CRU, en session plénière, peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l’autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et de celles subdéléguées par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à l’un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.

Hon. Michael L. MacDonald: Honourable senators, I also have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian parliamentary delegation respecting its participation at the Twenty-ninth Executive Committee Meeting and the Ninth Plenary Assembly, held in Panama City, Panama, from August 29 to September 1, 2012.
L'honorable Michael L. MacDonald : Honorables sénateurs, j'ai également l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la 29 réunion du Comité exécutif et à la neuvième Assemblée plénière, qui se sont tenues à Ville de Panama, Panama, du 29 août au 1 septembre 2012.

Executive Committee Meeting and Plenary Assembly, August 29-September 1, 2012—Report Tabled
Les réunions du Comité exécutif et de l'Assemblée plénière, tenues du 29 août au 1septembre 2012—Dépôt du rapport

Hon. Céline Hervieux-Payette: Honourable senators, I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian Delegation of the Canadian Section of ParlAmericas, respecting its participation at the 26th Meeting of the Executive Committee and the 8th Plenary Assembly of the Organization of American States, held in Asunción, Paraguay, from September 7 to 10, 2011.
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 26réunion du Comité exécutif et à la 8Assemblée plénière de l'Organisation des États américains, tenues à Asunciòn, au Paraguay, du 7 au 10 septembre 2011.

Meetings of the Executive Committee and Plenary Assembly, September 7-10, 2011—Report Tabled
Les réunions du Comité exécutif et de l'Assemblée plénière, tenues du 7 au 10 septembre 2011—Dépôt du rapport