Vertaling van "exclusion micro-enterprises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

micro-enterprise [ micro-business ]
microentreprise [ micro-entreprise ]

micro-enterprise [ micro-business | microenterprise | microbusiness ]
microentreprise [ micro-entreprise ]

microcredit [ micro-credit | micro-enterprise lending ]
microcrédit [ crédit à la microentreprise | micro-crédit | crédit à la micro-entreprise ]

microenterprise | micro-enterprise
microentreprise

aid scheme for micro-enterprises | RIME [Abbr.]
régime d'aide en faveur des micro-entreprises | RIME [Abbr.]

European Charter for Micro-Enterprises
Charte européenne des micro-entreprises

2007 Study on Skills Development among Atlantic Canadian Micro Enterprises and SMEs
Étude de 2007 sur le perfectionnement professionnel dans les microentreprises et les PME du Canada atlantique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- In the Commission proposal for a new Regulation on drug precursors, a general exclusion of micro-enterprises was impossible because this would have created an easy route to undermine the objectives of the legislation.
- Dans sa proposition de nouveau règlement relatif aux précurseurs de drogues, la Commission n’a pas envisagé d’exclusion générale des micro-entreprises parce que celle‑ci aurait pu facilement être exploitée pour porter atteinte aux objectifs de la législation.

B. whereas the objective of the Facility is to increase access to, and availability of, microfinance for persons who have lost or are at risk of losing their job, or have difficulties entering or re-entering the labour market, as well as persons who are facing the threat of social exclusion or vulnerable persons who are in a disadvantaged position with regard to access to the conventional credit market and who want to start or further develop their own micro-enterprises, including self-employment; whereas the objective of the Facility is also to increase access to, and availability of, microfinance for micro-enterprises and the social economy;
B. considérant que l'objectif de l'instrument est d'accroître l'accès au microfinancement et la disponibilité de celui-ci pour les personnes qui ont perdu ou qui risquent de perdre leur emploi ou qui ont des difficultés à entrer ou à revenir sur le marché du travail ainsi que pour les personnes confrontées à la menace de l'exclusion sociale ou les personnes vulnérables qui sont dans une situation défavorisée en matière d'accès au marché conventionnel du crédit et qui souhaitent démarrer ou développer leur propre microentreprise, y compris une activité indépendante; que l'objectif de l'instrument est également d'accroître l'accès au microfinancement et la disponibilité de celui-ci pour les microentreprises et l'économie sociale;

18. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;
18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;

17. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;
17. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;

vulnerable persons who have lost or are at risk of losing their job, or have difficulty in entering or re-entering the labour market, or are at risk of social exclusion, or are socially excluded, and are in a disadvantaged position with regard to access to the conventional credit market and who wish to start up or develop their own micro-enterprises.
les personnes vulnérables qui ont perdu leur emploi, qui risquent de le perdre ou qui ont des difficultés à entrer ou à revenir sur le marché du travail, ou les personnes exposées au risque d'exclusion sociale, ou socialement exclues, et les personnes qui se trouvent dans une situation défavorable pour accéder au marché du crédit traditionnel et qui souhaitent créer ou développer leur propre micro-entreprise.

(i)vulnerable persons who have lost or are at risk of losing their job, or have difficulty in entering or re-entering the labour market, or are at risk of social exclusion, or are socially excluded, and are in a disadvantaged position with regard to access to the conventional credit market and who wish to start up or develop their own micro-enterprises.
i)les personnes vulnérables qui ont perdu leur emploi, qui risquent de le perdre ou qui ont des difficultés à entrer ou à revenir sur le marché du travail, ou les personnes exposées au risque d'exclusion sociale, ou socialement exclues, et les personnes qui se trouvent dans une situation défavorable pour accéder au marché du crédit traditionnel et qui souhaitent créer ou développer leur propre micro-entreprise.

In addition to the difficulty of gaining access to finance, social exclusion and the uncertainties of the transition from unemployment or social welfare to self-employment are among the main obstacles to setting up and developing micro-enterprises.
Outre les difficultés d'accéder aux instruments de financement, l'exclusion sociale et les incertitudes de la transition entre le chômage ou les prestations sociales et l'activité indépendante sont parmi les principaux obstacles à la création et au développement d'une microentreprise.

The ongoing efforts of the Union and of the Member States need to be strengthened to increase the access to, and availability of, microfinance to a sufficient scale and within a reasonable time-frame so as to address the high demand of those who need it most in this period of crisis — that is, those who have lost their job, those at risk of losing their job or who have difficulties entering or re-entering the labour market, as well as those who are facing the threat of social exclusion or vulnerable people who are in a disadvantaged position with regard to access to the conventional credit market and who want to start or further develop their own micro-enterprise, including self-employment — whilst actively promoting equal opportunities for women and men.
Il importe de multiplier les efforts actuels tant de l'Union que des États membres en vue de rendre les microfinancements plus aisément accessibles et disponibles à un niveau suffisant et dans un délai raisonnable pour répondre à la demande élevée des catégories qui en ont le plus besoin en temps de crise, à savoir les personnes ayant perdu leur emploi ou exposées à un risque de perdre leur emploi ou qui éprouvent des difficultés à entrer ou à retourner sur le marché du travail ainsi que les personnes exposées à un risque d'exclusion sociale ou les personnes vulnérables qui se trouvent dans une situation défavorable en ce qui concerne l'accès au marché du crédit traditionnel et qui souhaitent créer ou développer leur propre microentreprise — y compris une activité indépendante — en promouvant activement l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.