Traduction de «exception germany » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]
Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]
unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

waste from the MFSU of organic pesticides (except 02 01 05) | wastes from the manufacture, formulation, supply and use of organic plant protection products (except 02 01 08 and 02 01 09), wood preserving agents (except 03 02) and other biocides | wastes from the MFSU of organic plant protection products (except 02 01 08 and 02 01 09), wood preserving agents (except 03 02) and other biocides
déchets provenant de la FFDU des pesticides organiques(sauf 02 01 05)

Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]
République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]
Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Federal Republic of Germany | Germany
la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

to grant an exception (1) | to concede an exception (2)
déroger à une règle

exception | exception provision
prescription exceptionnelle (1) | disposition d'exception (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ten other States apply the same general rule with certain very limited exceptions: Germany, Luxembourg and the Netherlands allow such information to be retained where suspicions remain about the person or if further investigations are needed in a separate case; Austria permits its retention where there is a risk that the suspect will commit a dangerous offence and Poland does likewise in relation to certain serious crimes; Norway and Spain allow the retention of profiles if the defendant is acquitted for lack of criminal accountability; Finland and Denmark allow retention for 1 and 10 years respectively in the event of an acquittal and Switzerland for 1 year when proceedings have been discontinued.
Dix autres États appliquent cette même règle en l'assortissant de certaines exceptions très limitées : l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas autorisent la conservation lorsqu'il subsiste des soupçons à l'égard de la personne ou qu'un complément d'enquête est nécessaire dans une affaire distincte, l'Autriche la permet lorsqu'il y a un risque que la personne soupçonnée commette une infraction grave et la Pologne fait de même mais seulement pour certaines infractions graves; l'Espagne et la Norvège autorisent la conservation de profils si la personne est acquittée après avoir été reconnue pénalement irresponsable; le Danemark et la Finlande autorisent la conservation respectivement pendant un an et dix ans en cas d'acquittement, et la Suisse la permet pendant un an en cas d'abandon des poursuites.

– having regard to the UN Convention against Corruption (UNCAC) of 2005, in particular Article 43 thereof on international cooperation and Chapter V thereof on asset recovery, to which Egypt, Libya and Tunisia, as well as all the EU Member States (except Germany and the Czech Republic, which have not yet ratified the Convention) are parties,
– vu la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) de 2005, notamment son article 43, relatif à la coopération internationale, et son chapitre V, relatif au recouvrement des avoirs, convention à laquelle l'Égypte, la Libye et la Tunisie sont parties, de même que tous les États membres de l'Union européenne (sauf l'Allemagne et la République tchèque, qui ne l'ont pas encore ratifiée),

At the same time, inequality between the rich and the poor in Canada has grown more than in any other OECD country (except Germany).
Les inégalités entre les riches et les pauvres ont crû davantage au Canada que dans tout autre pays de l'OCDE (sauf l'Allemagne).

Otherwise the Treaty of Nice will apply, which would mean that all the Member States except Germany would lose seats.
Autrement, le traité de Nice s’appliquera, ce qui signifie que tous les États membres perdraient des sièges, à l’exception de l’Allemagne.

All Member States except Germany accepted the Commission’s new guidelines which are in line with EU cohesion policy and European Council requests for less and better targeted state aid.
Tous les Etats membres, à l'exception de l'Allemagne, ont accepté les nouvelles lignes directrices de la Commission, qui s’inscrivent dans le droit fil de la politique de cohésion de l’UE et de la demande du Conseil européen appelant à réduire et à mieux cibler les aides d'État.

Few Member States refer cases of fraud to the law courts (except Germany, which does so systematically).
Quelques États membres seulement renvoient les cas de fraude devant les tribunaux (à l'exception de l'Allemagne qui le fait systématiquement).

According to the Commission communication of 18 December 2000, although the rate of participation by EU citizens in their country of residence has risen in all the Member States (except Germany) as compared to 1994, it is nonetheless still very low (9%).
D'après la communication de la Commission du 18 décembre 2000, le taux de participation des citoyens de l'UE dans leur État de résidence, bien qu'en augmentation dans tous les États membres par rapport à 1994 (sauf en Allemagne), est cependant demeuré très bas (9%).

The Commission's decision follows agreement by all Member States except Germany to the introduction of the new Framework.
Cette décision de la Commission fait suite à l'approbation, par tous les États membres sauf l'Allemagne, de la mise en oeuvre de ce nouvel encadrement.

Directive 97/69 was adopted in 1997 by all the Member States with the exception of Germany. Germany has different national rules to the effect that the use of fibres that meet EU standards as set out in Directive 97/69 is prohibited in Germany unless they also satisfy German standards as laid down in German rules on the working environment.
La directive de l’UE 97/69 a été adoptée en 1997 par l’ensemble des Etats membres de l’UE à l’exception de l’Allemagne dont la réglementation nationale est divergente, en ce sens que l’utilisation de fibres qui répondent aux normes énoncées dans la directive 97/69 est interdite en Allemagne faute de satisfaire simultanément aux normes allemandes définies par la réglementation relative à l’environnement de travail.

First of all, as was said by the finance critic of the Bloc Quebecois, internationally Canada has the highest tax burden of the G-7 nations, except Germany.
Tout d'abord, on dit partout dans le monde, et le porte-parole en matière de finances du Bloc québécois l'a aussi signalé, que le Canada est le pays du G-7 qui porte le plus lourd fardeau fiscal après l'Allemagne.