Vertaling van "examine delegations' comments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

delegated examiner
examinateur délégué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council calls on the Commission to take full account of Council delegations' comments following detailed examinations of various activity statements in the two previous years.
Le Conseil invite la Commission à prendre pleinement en compte les observations formulées par les délégations au sein du Conseil à l'issue de l'examen approfondi de plusieurs fiches d'activités au cours des deux dernières années.

In this respect, the Council, while recognising the substantial progress achieved in previous years, calls on the Commission to take account of delegations' comments following detailed examination of a set of activities statements in 2005, in order to improve them on the basis of this experience.
À cet égard, tout en reconnaissant que des progrès substantiels ont été accomplis au cours des dernières années, le Conseil invite la Commission à prendre en compte les observations formulées par les délégations à l'issue de l'examen approfondi d'un ensemble de fiches d'activités en 2005, afin de les améliorer sur la base de l'expérience acquise.

The Council took note of the delegations' comments and instructed the Permanent Representatives Committee to continue examining these proposals with a view to adopting them as soon as possible.
Le Conseil prend note des commentaires des délégations et charge le Comité des Représentants Permanents de poursuivre l'examen de ces propositions en vue de leurs adoption dès que possible.

Following an initial debate in the General Affairs Council on 18 February 2002, the Council endorsed the Commission's first progress report on economic and social cohesion subject to delegations' comments and views following an examination of the report by the Working Party on Structural Measures.
À la suite d'un premier échange de vues lors de la session du Conseil "Affaires générales" du 18 février 2002, le Conseil a approuvé le premier rapport d'étape de la Commission sur la cohésion économique et sociale, sous réserve des observations et des points de vue exprimés par les délégations à la suite de l'examen du rapport par le Groupe "Actions structurelles".

= there was broad agreement on the need to work out arrangements which would ensure increased transparency and more efficient management and an improvement in monitoring instruments; = there were still differences of views between producer Member States and the Commission and certain non-producer Member States over the analysis carried out by the Commission concerning the prospects regarding production and outlets; = consequently, there were continuing differences of views regarding both the extent of the reform and the nature of the specific measures to be adopted, as well as over the budgetary consequences to be foreseen; –noted that the Commission intended to examine delegations' comments with all due attention when preparing its future proposals; –noted that the European Parliament still had to give its views on the Commission's note; –asked the Commission to submit its formal proposals to the Council once it had obtained all the factors necessary for an appraisal.
= un large accord existe sur la nécessité d'élaborer un régime assurant une transparence et une efficacité de gestion accrues ainsi qu'une amélioration des instruments de contrôle ; = des divergences existent entre les Etats membres producteurs et la Commission ainsi que certains Etats membres non producteurs sur l'analyse concernant les perspectives de la production et des débouchés faite par celle-ci ; = par conséquent, des divergences persistent tant sur l'étendue de la réforme que sur la nature des mesures spécifiques à adopter, ainsi que sur les conséquences budgétaires qu'il faut prévoir ; -a constaté que la Commission compte examiner les observations des délégations avec toute l'attention nécessaire dans le cadre de l'élaboration de ses futures propositions ; -a noté que le Parlement européen doit encore se prononcer sur la note de la Commission ; -a invité la Commission à lui présenter ses propositions formelles dès qu'elle disposera de tous les éléments d'appréciation nécessaires.

1.3. Thereafter, the rapporteur will look at the Court's Statement of Assurance for 1995 before examining briefly a topical subject not covered in the Court's comments, but nevertheless of central interest for the implementation of the EDFs, the role of ACP delegations.
1.3. Ensuite, le rapporteur s'intéressera à la déclaration d'assurance fournie par la Cour pour 1995, avant d'examiner rapidement un sujet d'actualité dont la Cour ne traite pas, mais qui est d'un intérêt capital pour l'exécution des FED: le rôle des délégations ACP.