Vertaling van "eventually formally adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

formal adoption
adoption formelle

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

formal adoption
adoption officielle

date of the formal declaration of adoption of the budget
date de constat de l'arrêt du budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parliament is doubtless aware that the Presidency made a considerable effort over this item, to the extent of calling several Clearing House meetings and an extraordinary Coreper to deal exclusively with this issue. The extended European Union list was eventually formally adopted on the very day of the Summit.
Ce Parlement est tout à fait conscient que les efforts déployés par la présidence du Conseil à cet égard ont été considérables. Plusieurs réunions de la Clearing House et un COREPER extraordinaire ont été convoqués afin de traiter exclusivement de ce sujet ; finalement, l’extension de la liste établie par l’Union européenne a été formellement adoptée le jour même du sommet.

It was felt that this affront to the House could not be allowed to pass without a formal censure, and the British House eventually debated and adopted a motion finding Mr. Profumo guilty of a grave contempt of the House (1945) [Translation] Joseph Maingot in the Parliamentary Privilege in Canada, in the second edition at page 240, notes that a member who admits to deliberately misleading the House would probably forthwith be the subject of a motion of contempt.
On jugea qu'il ne fallait pas laisser cet affront sans une sanction officielle et, par la suite, la Chambre britannique débattit et adopta une motion déclarant M. Profumo coupable d'outrage grave à l'endroit de la Chambre (1945) [Français] Dans la deuxième édition de son ouvrage intitulé Le Privilège parlementaire au Canada, Joseph Maingot fait observer, à la page 251, qu'un député qui avouerait avoir délibérément induit la Chambre en erreur devrait faire immédiatement l'objet d'une motion l'accusant d'outrage.