Traduction de «event reinstatement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension reinstatement [ reinstatement of pension | reinstatement ]
rétablissement de la pension [ reprise du service ]

hold a wine-tasting event | hold wine-tasting events | arrange wine-tasting events | host wine-tasting events
organiser des dégustations de vin

direct administrative details of an event | direct an event's administrative details | coordinate administrative details of an event | direct event administrative details
régler les détails administratifs d'une manifestation

make event management | undertake event management | carry out event management | complete event management
mener à bien la gestion d'événements

gene stacked event | GM stacked event | stacked event | stacked transformation event
événement de transformation empilé | événement empilé

single GM event | single transformation event | single-trait event | transformation event
événement de transformation

date of reinstatement [ reinstatement date ]
date de réintégration

reinstatement [ reinstatement in employment ]
réintégration [ réintégration dans l'emploi ]

reinsurance reinstatement | reinstatement of the reinsurance
remise en vigueur de la réassurance | reprise d'effet de la réassurance

event before | I-event | I-number | preceding event
événement précédent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any Participant or non-Participant which provides official support for aircraft may propose the reinstatement of a State that has been previously removed from the Cape Town List, where such reinstatement is justified by subsequent corrective actions or events.
Tout Participant ou non-Participant qui accorde un soutien public pour un aéronef peut demander la réintégration d'un État qui a été précédemment radié de la Liste Cape Town, dans le cas où cette réintégration est justifiée par des mesures ou par d'autres faits correcteurs intervenus ultérieurement.

In any event, it is irrelevant whether the next reinstatement of the scheme would cover only 2015 or also 2016.
En tout état de cause, le fait que la prochaine reconduction du régime couvre uniquement 2015 ou également 2016 n'est pas pertinent.

In the alternative, in the event that, for legal or factual reasons, the applicant is not reinstated in the service and/or further employed under the previous conditions, order the EEAS to pay the applicant compensation for material harm suffered by him as a result of the unlawful termination of his employment in the amount of the difference between his actual expected income and the income which the applicant would have received had the contract continued to run, having regard to pension benefits and other entitlements; and
à titre subsidiaire, pour le cas où, pour des raisons de fait ou de droit, le requérant ne serait pas réintégré dans ses fonctions et/ou ne serait plus employé par le SEAE aux conditions antérieures, condamner le SEAE à réparer le préjudice matériel subi par le requérant du fait qu’il a irrégulièrement été mis fin à son activité, en procédant au versement d’une indemnité d’un montant correspondant à la différence entre les revenus qu’il peut effectivement escompter et les revenus que le requérant aurait perçus si son contrat n’avait pas été rompu, en tenant compte des prestations de retraite et des autres prestations auxquelles il pourrait prétendre et

Request for a preliminary ruling — Tribunale di Napoli — Interpretation of Clause 4 of the framework agreement set out in Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ 1999 L 175, p 43) — Scope — Concept of ‘working conditions’ — Horizontal applicability of that directive — Concept of ‘State body’ — Interpretation of Article 47 of the Charter of Fundamental Rights and Article 6 ECHR — Principle of equivalence — National legislation establishing a system of compensation for the unlawful insertion of a fixed-term clause into an employment contract providing for comprehensive compensation ranging from 2.5 to 12 months’ actual full pay for the period from the interruption of the employment relations until the date of actual reinstatement — Compensation lower than either the compensation provided for under the ordinary civil law in the event of unjustified refusal to accept work or the compensation provided for in the event of unlawful termination of an employment contract of indefinite duration.
Demande de décision préjudicielle — Tribunale di Napoli — Interprétation de la clause 4 de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175, p. 43) — Champ d’application — Notion de conditions de travail — Applicabilité horizontale de cette directive — Notion d’organisme d’État — Interprétation de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux et de l’article 6 de la CEDH — Principe d’équivalence — Législation nationale prévoyant, en cas de fixation illégale d’un terme au contrat de travail, une indemnisation globale pour la période comprise entre l’interruption du rapport de travail et la réintégration dans le poste de travail, limitée à une somme comprise entre 2,5 et 12 mensualités de la dernière rémunération globale de fait — Indemnisation inférieure tant à l’indemnisation prévue par le régime commun du droit civil en cas de refus injustifié d’accepter une prestation qu’à celle prévue en cas d’interruption illégale d’un contrat de travail à durée indéterminée

In the event of reinstatement, that report would be useful for the official’s development within his department or the European Union institutions.
Dans l’hypothèse d’une réintégration, ledit rapport aurait une utilité pour l’évolution du fonctionnaire au sein de son service ou des institutions de l’Union.

Those barriers occur at various stages in the process: when the event, that is, the accident occurs, or when the symptoms of the illness appear, the workplace does not encourage an injured worker or a worker who has an occupational illness to report the situation and claim compensation; when a worker initiates a claim, the attending physicians, the union and the administrative services at the compensation scheme are all necessary and indispensable players in the process, but through inadvertence or negligence they may hinder or block the worker's efforts; when the worker returns to work after receiving compensation, he or she can ideally be reinstated, but some may be refused reinstatement or not allowed to return to their duties, or even dismissed.
Ces obstacles surviennent aux différentes étapes du processus: lorsque l'événement se produit, c'est-à-dire l'accident, ou que les symptômes de la maladie apparaissent, le milieu de travail n'encourage pas le travailleur blessé ou souffrant d'une maladie d'origine professionnelle à déclarer sa situation et à réclamer des indemnités; lorsque le travailleur amorce les démarches de réclamation, les médecins traitants, le syndicat, les services administratifs de l'indemnisation sont autant d'acteurs nécessaires et incontournables du processus, mais qui peuvent, par inadvertance ou négligence, freiner ou bloquer les démarches; lors de la réintégration au travail, le travailleur ayant obtenu des indemnités, idéalement, peut réintégrer son travail, mais plusieurs peuvent se voir refuser leur poste, leurs tâches et même être congédiés.

These measures included: a greater police presence, both uniformed and plainclothes, at high risk venues; raids conducted in known areas involving the sex trade; temporary reinstatement of border controls at federal borders; formation of new and strengthening existing specialist police task forces; contact with police informers in relevant high risk areas; increasing awareness among hotel and accommodation staff; coordinating with authorities and event sites; and liaising with the social service agencies and special counselling services.
Les mesures incluaient: une présence accrue de policiers tant en uniformes qu'en civil dans les endroits particulièrement à risque; des descentes dans des zones où on savait qu'il y avait un commerce d'activités sexuelles; le rétablissement temporaire des vérifications aux frontières du pays; la formation de nouveaux groupes de travail policiers spécialisés et le renforcement de ceux qui existaient; des contacts avec les informateurs de la police dans les zones à risque; une plus grande sensibilisation du personnel des hôtels et des autres fournisseurs de logement; la coordination avec les autorités et les responsables des sites des compétitions; une liaison avec les agences de services sociaux et les services de counselling spécial.

Mr. Vellacott (Wanuskewin), seconded by Mr. Wappel (Scarborough Southwest), moved, That, in the opinion of this House, the government should defend the constitutionality of Section 43 of the Criminal Code in the Courts and, if necessary, should take legislative action to reinstate Section 43 in the event that it is struck down, including invoking the notwithstanding clause of the Charter of Rights and Freedoms (Section 33 of the Constitution Act, 1982) (Private Members' Business M-341) Debate arose thereon.
M. Vellacott (Wanuskewin), appuyé par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), propose, Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait défendre devant les tribunaux la constitutionnalité de l'article 43 du Code criminel et, s'il y a lieu, prendre les mesures législatives nécessaires pour rétablir l'article 43 dans l'éventualité où il serait annulé, y compris invoquer la disposition d'exemption de la Charte des droits et libertés (article 33 de la Loi constitutionnelle de 1982) (Affaires émanant des députés M-341) Il s'élève un débat.

In any event, this gentleman went to court, and is currently before the Federal Court seeking his own reinstatement.
En tout cas, l'agent a intenté une action en justice, qui est en instance devant la Cour fédérale, afin d'être réintégré dans ses fonctions.

It must give a precise indication of the vaccine requirements which each Member State concerned considers it needs in the event of the reinstatement of emergency vaccination.
Il devra préciser les besoins en vaccins dont l'État membre concerné estime nécessaire de disposer en cas de rétablissement de la vaccination d'urgence.