With the aim of evaluating opinions and encouraging innovation in the Community, the Commission published a Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe ('Promoting innovation through patents'), in which it called on all those interested to take part in wide-ranging consultations on the matter.
Pour évaluer les opinions et développer l'innovation dans la Communauté, la Commission a publié un Livre vert intitulé""Promouvoir l'innovation par le brevet - Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe", en invitant tous les milieux intéressés à participer à une large consultation sur ce thème.