Vertaling van "eu's existing rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Manitoba Court of Queen's Bench Rules (Criminal) [ Manitoba County Court Summary Conviction Appeal Rules (1976) | The Queen's Bench Rules (Criminal) | Manitoba Court of Queen's Bench Rules Respecting Pre-trial Conferences (Criminal) ]
Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba (affaires criminelles) [ Règles régissant les appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant les cours de comté du Manitoba (1976) | Règles de la Cour du Banc de la Reine (criminel) | Règles de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba concernant les conférences prépara ]

Eating Well with Canada's Food Guide [ Canada's Food Guide to Healthy Eating | Canada's Food Guide | Canada's Food Rules | Canada's Official Food Rules ]
Bien manger avec le Guide alimentaire canadien [ Guide alimentaire canadien pour manger sainement | Guide alimentaire canadien | Règles alimentaires au Canada | Règles alimentaires officielles au Canada ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]
Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

diecaster's slide rule
règle à calcul pour la coulée sous pression

the rules shall apply only if dominance exists
les règles s'appliquent uniquement si la position dominante existe

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

UN Standard minimum rules for the administration of juvenile justice (The Beijing Rules) | United Nations Standard Minimum Rules for the Administration of Juvenile Justice ( The Beijing Rules )
règles minima concernant l'administration de la justice pour mineurs ( règles de Beijing de 1986) des Nations unies

competition rules | EU competition rules | EU rules on competition | rules on competition
règles de concurrence

contraction rule | patternmaker's rule
mètre à retrait | mètre de modeleur

Roy's rule
algorithme de Roy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Existing wine-growing experiments and graft nurseries should be allowed to continue, subject to the existing rules.
Il convient que les cultures expérimentales et les cultures de vignes mères de greffons qui sont en cours puissent se poursuivre, dans le respect des règles en vigueur.

continue the existing trend across EU countries to introduce criminal law rules against trade in doping substances by organised networks, or to reinforce existing rules.
à poursuivre la tendance actuelle dans les pays de l’UE à introduire des dispositions de droit pénal pour lutter contre le trafic de substances dopantes par des réseaux organisés, ou à renforcer les dispositions existantes.

(a) gives to any member of a trade union registered under this Act, or to any person intending or applying to become a member of that trade union, a copy of any rules or of any alterations of the rules falsely pretending that they are the existing rules of the trade union, or that there are no other rules of the trade union, or
a) donne à un membre d’un syndicat ouvrier enregistré sous le régime de la présente loi, ou à une personne qui désire en devenir membre ou demande à le devenir, une copie, soit de règles, soit de modifications de règles autres que celles existant alors, en les présentant comme les règles réelles ou les seules règles du syndicat;

[6] When the Prime Minister tried to explain that the rule was a “reproduction of the rule of the English House of Commons”, another Member retorted that “The circumstances in this legislature are somewhat different from those in the imperial Parliament, and the existing rules in that Parliament are the result of conditions there which do not exist here”.
[6] Lorsque le premier ministre a essayé d’expliquer que cette disposition était la « reproduction. d’un article du Règlement de la Chambre des communes d’Angleterre », un autre député a rétorqué que « les circonstances sont un peu différentes de celles qui prévalent au Parlement impérial où son Règlement a été basé sur un état de choses qui n’existe pas ici ».

The only thing is Senator Fraser has pointed out that under " Order and Decorum,'' in the Molgat text rule 6, which indicates is rule 18(4) of the rules should be marked " new'' because it is different from the existing rule.
Cependant, le sénateur Fraser a souligné que dans la partie « Ordre et Décorum », à l'article 6 du texte du Président Molgat, il est écrit qu'il s'agit de l'article 18(4) du Règlement, mais qu'on devrait inscrire « nouveau », parce qu'il diffère de l'article actuel.

(a) all persons and companies who would be subject to the proposed rule are named, the information set out in subsection (2) is sent to each of them and they and any other person or company whose interests are likely to be substantially affected by the proposed rule are given an opportunity to make written representations with respect to it; (b) the proposed rule grants an exemption or removes a restriction and is not likely to have a substantial effect on the interests of persons or companies other than those who benefit under it; (c) what is proposed is only an amendment that does not materially change an existing rule; or (d) the Commission
a) toutes les personnes et compagnies qui seraient assujetties au projet de règle sont nommées, les renseignements énoncés au paragraphe (2) sont envoyés à chacune d'elles et celles-ci, ainsi que toute autre personne ou compagnie dont les intérêts seront vraisemblablement touchés considérablement par le projet de règle, ont l'occasion de présenter des observations écrites; b) le projet de règle accorde une dispense ou supprime une restriction et n'aura vraisemblablement pas un effet considérable sur les intérêts de personnes ou de compagnies autres que celles qui en retirent un avantage; c) le projet ne fait qu'apporter une modification qui ne change pas de façon importante une règle existante;

The proposal merges these four Directives into a single horizontal instrument regulating the common aspects in a systematic fashion, simplifying and updating the existing rules, removing inconsistencies and closing gaps.The proposal moves away from the minimum harmonisation approach followed in the four existing Directives (i.e. Member States may maintain or adopt stricter national rules than those laid down in the Directive) to embrace a full harmonisation approach (i.e. Member States cannot maintain or adopt provisions diverging from those laid down in the Directive).
La proposition fond ces quatre directives en un seul instrument horizontal qui réglemente les aspects communs de manière systématique, en simplifiant et actualisant les règles existantes, en supprimant les incohérences et en comblant les lacunes. Elle s'écarte du principe d'harmonisation minimale observé dans les quatre directives existantes (selon lequel les États membres peuvent maintenir ou adopter des règles nationales plus strictes que celles établies par la directive), pour adopter une approche d'harmonisation complète (qui interdit aux États membres de maintenir ou d'adopter des dispositions s'écartant de la directive).

Existing wine-growing experiments should be allowed to continue, subject to the existing rules.
Il convient que les opérations d'expérimentation en cours puissent se poursuivre en application des règles en vigueur.

Existing graft nurseries should be allowed to continue, subject to the existing rules.
Il convient que les cultures existantes de vignes mères de greffons puissent se poursuivre en application des règles en vigueur.