Vertaling van "establishment seven " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

7-day circular recorder [ seven-day circular recorder | 7-day circular chart recorder | seven-day circular chart recorder | seven-day circular temperature recorder ]
thermographe sept jours à disque

seven unit code [ seven-unit code | seven-level code ]
code à sept éléments [ code à sept moments ]

Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa, Caribbean and Pacific [ Group of Seven for European Private Sector Cooperation with Africa | Group of Seven for Economic Cooperation with Africa ]
Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique [ Groupe des sept pour la coopération du secteur privé européen avec l'Afrique | Groupe des sept pour la coopération économique avec l'Afrique ]

seven-gilled shark | sharpnose seven-gill shark
perlon cendre | requin perlon

seven shafts fabric | woven with seven shafts
à rapport d'armure | tissu à sept lames

seven spot ladybird | seven-spotted ladybird
coccinelle à sept points

best of seven series | best-of-seven series
série quatre de sept

establish an aquarium | establish, monitor and maintain aquarium | establish aquarium | establish the aquarium
mettre en place un aquarium

twenty-seven-pin jumper cable
câblot d'accouplement à 27 broches

seven-star needle
aiguille à sept étoiles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The institutional provisions of the FTA established seven Specialised Committees, seven Working Groups and an Intellectual Property (IP) Dialogue.
Les dispositions institutionnelles de l’ALE ont instauré sept comités spécialisés, sept groupes de travail et un dialogue sur la protection de la propriété intellectuelle (PI).

While Council Decision 2004/585/EC (2) establishes seven Regional Advisory Councils, Annex III to Regulation (EU) No 1380/2013 comprises also the four new Advisory Councils, established by that Regulation.
Alors que la décision 2004/585/CE du Conseil (2) institue sept conseils consultatifs régionaux, l'annexe III du règlement (UE) no 1380/2013 comprend également les quatre nouveaux conseils consultatifs mis en place par ledit règlement.

Notes that 16 Member States have chosen to establish an energy efficiency obligation scheme (Article 7(1)), and that 24 Member States have made use to a varying degree of the possibility of alternative measures and 18 Member States have preferred alternative measures to the renovation quota (Article 5); criticises the fact that seven Member States have not established energy audits (Article 8).
relève que 16 États membres ont choisi d'établir un mécanisme d'obligations en matière d'économies d'énergie (article 7, paragraphe 1), que 24 États membres ont exploité, à des degrés divers, la possibilité de prendre d'autres mesures et que 18 États membres ont privilégié d'autres mesures en ce qui concerne le taux de rénovation des bâtiments (article 5); déplore que sept États membres n'aient pas encore introduit d'audits énergétiques (article 8).

1. As part of the reform of external action financial instruments for 2007-2013, replacing more than 30 different legal instruments with seven new ones, Regulation (EC) No 1717/2006 of 15 November 2006 (the Regulation) established the Instrument for Stability (hereinafter the IfS) to enable the Community to give a consistent and integrated response to crises and impending crises, by means of a single legal instrument with simplified decision-making procedures.
1. Dans le cadre de la réforme des instruments financiers destinés aux actions extérieures pour la période 2007-2013, qui a conduit au remplacement de plus de 30 instruments juridiques différents par sept nouveaux instruments, le règlement (CE) n° 1717/2006 du 15 novembre 2006 («le règlement») a institué l’instrument de stabilité (ci-après «IdS») afin de permettre à la Communauté d’apporter une réponse intégrée et cohérente aux crises et aux crises imminentes au moyen d’un instrument juridique unique associé à des procédures de décision simplifiées.

2. The EIT may establish a framework partnership agreement with a KIC for an initial period of seven years.
2. L'EIT peut passer un accord-cadre de partenariat avec une CCI pour une période initiale de sept ans.

Currently two FABs have been formally established[22] and are in an implementation phase while seven more FABs are in various stages of establishment.
Pour l'heure, deux blocs d'espace aérien fonctionnels ont été officiellement créés[22] et sont entrés dans la phase de mise en œuvre, tandis que les sept autres ont atteint différents stades de développement.

The seven parties to the ITER negotiations (Euratom, People's Republic of China, India, Japan, Republic of Korea, Russia and the United States), representing over one half of the world's population, have concluded the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organisation for the Joint Implementation of the ITER Project (the ITER Agreement) which establishes the ITER International Fusion Energy Organisation (the ITER Organisation) with headquarters in St Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône) (France).
Les sept parties aux négociations relatives à ITER (Euratom, République populaire de Chine, Inde, Japon, République de Corée, Russie et États-Unis), qui représentent plus de la moitié de la population mondiale, ont conclu l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (ci-après dénommé «accord ITER»), qui crée l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion (ci-après dénommée «organisation ITER»), dont le siège est à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône), en France.

The seven parties to the ITER negotiations (Euratom, People's Republic of China, India, Japan, Republic of Korea, Russia and the United States), representing over one half of the world's population, have concluded the Agreement on the Establishment of the ITER International Fusion Energy Organisation for the Joint Implementation of the ITER Project (6) (the ITER Agreement) which establishes the ITER International Fusion Energy Organisation (the ITER Organisation) with headquarters in St Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône) (France).
Les sept parties aux négociations relatives à ITER (Euratom, République populaire de Chine, Inde, Japon, République de Corée, Russie et États-Unis), qui représentent plus de la moitié de la population mondiale, ont conclu l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (6) (ci-après dénommé «accord ITER»), qui crée l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion (ci-après dénommée «organisation ITER»), dont le siège est à Saint-Paul-lès-Durance (Bouches-du-Rhône), en France.

If proof of processing is established within the seven-month time limit referred to in the first subparagraph and produced within 18 months following those seven months the amount forfeited, less 15 % of the security amount, shall be repaid.
Dans les cas où la preuve de la transformation est établie dans le délai de sept mois visé au premier alinéa et produite dans les dix-huit mois suivant ces sept mois, le montant restant acquis est remboursé, déduction faite de 15 % du montant de la garantie.