Vertaling van "establishment 'end-of-waste " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

end of waste status
fin du statut de déchet

end of waste criteria
critères de fin du statut de déchet

end of waste | EoW [Abbr.]
fin de statut de déchet

planning waste collection routes | waste collection route planning | establish waste collection routes | waste collection route establishing
établir des itinéraires de collecte des déchets

Open-ended Ad Hoc Committee for the Implementation of the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Other Wastes and their Disposal
Comité spécial à composition non limitée pour l'application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et d'autres déchets et de leur élimination

Code of Good Practice for Handling Solid Wastes at Federal Establishments
Guide pratique pour la manutention des déchets solides des installations fédérales

Code of good practice for management of hazardous and toxic wastes at federal establishments
Instructions techniques pour la gestion des déchets dangereux et toxiques dans les installations fédérales

waste-ends | thrums left at end of web
bouts de fil laissés à la fin de la pièce

waste end
chute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compost quality criteria will be adopted under the end-of-waste provision proposed for the Waste Framework Directive and the Commission will propose that biological treatment of waste be brought under the scope of the IPPC Directive when it is revised.
Des critères de qualité du compost seront adoptés sur la base des dispositions proposées dans la directive cadre sur la fin de vie des déchets. La Commission proposera que le traitement biologique des déchets soit intégré dans le champ d’application de la directive IPPC lorsque celle-ci sera révisée.

Demand for recycled steel has already been boosted by the extra confidence in its quality generated by the establishment of end-of-waste criteria for iron and steel[30].
La demande d’acier recyclé a déjà fortement augmenté en raison du regain de confiance dans la qualité de celui-ci, grâce à l’établissement de critères de fin du statut de déchet pour le fer et l’acier[30].

The Commission under the Waste Framework Directive is developing 'End-of-Waste' criteria for specific waste streams, and work is advancing on rules for ferrous metals and aluminium, copper, recovered paper and glass.
En s’appuyant sur la directive-cadre sur les déchets, la Commission définit actuellement les critères de «fin de la qualité de déchet» pour des flux de déchets spécifiques, et les travaux progressent en ce qui concerne les règles applicables aux métaux ferreux et à l'aluminium, au cuivre, au papier valorisé et au verre.

To this end, no waste or other matter may be added for the purpose of disposing of that waste or other matter.
À cet effet, aucun déchet ni aucune autre matière ne peut y être ajouté en vue de son élimination.

It also introduces an environmental objective and clarifies certain concepts (recovery, end of waste).
Elle y introduit également un objectif environnemental et clarifie certaines notions (valorisation, fin de vie des déchets).

Two important recent developments relating to the harmonisation of definitions and lists of waste and the establishment of reliable waste databases are worth noting in this regard, namely the adoption of the consolidated European Waste Catalogue and the adoption of the new Regulation on Waste Statistics.
Deux développements récents importants se rapportant à l'harmonisation des définitions et des listes des déchets, ainsi qu'à l'établissement de bases de données fiables sur les déchets, méritent à cet égard d'être soulignés, en l'occurrence l'adoption du catalogue européen des déchets consolidé et l'adoption du nouveau règlement sur les statistiques des déchets.

This new Regulation aims at establishing a Community framework for statistics, with common definitions and classifications, and should enable better monitoring of waste prevention and establishing linkages between waste generation and resource use.
Ce nouveau règlement vise à établir un cadre en vue de l'élaboration de statistiques communautaires par l'adoption de définitions et de classifications communes et devrait permettre de mieux suivre la prévention des déchets et d'établir des liens entre la production de déchets et l'utilisation des ressources.

[74] Commission Decision of 13 November 2002 on Italian rules waving permitting requirements for undertakings and establishments recovering hazardous waste under Article 3 of directive 91/689/EEC on hazardous waste, OJ L 315, 19.11.2002, p.16.
[74] Décision de la Commission du 13 novembre 2002 relative aux règles italiennes concernant la dispense de l'autorisation imposée aux entreprises et établissements qui valorisent des déchets dangereux en vertu de l'article 3 de la directive 91/689/CEE sur les déchets dangereux (JO L 315 du 19.11.2002, p. 16).