Traduction de «environmental claims » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental claim | green claim
allégation environnementale

Environmental Labels and Declarations - Self-Declared Environmental Claims (Type II Environmental Labelling) [ CAN/CSA-ISO 14021-00 (R2014) ]
Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II) [ CAN/CSA-ISO 14021-F00 (C2014) ]

environmental claim
déclaration environnementale

self-declared environmental claim
autodéclaration environnementale

Guidelines for Negotiators: Environmental Management in Self-Government Agreements and Comprehensive Land Claims
Lignes directrices à l'intention des négociateurs : La gestion de l'environnement dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.
maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

Protocol on Claims, Legal Proceedings and Indemnification to the Framework agreement on a Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation
Protocole à l'Accord-cadre pour un Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation

claim | claim form | insurance claim | notice of claim | notice of loss | notification of claim | notification of loss
déclaration de sinistre | demande d'indemnité | demande de règlement | avis de sinistre

provable claim | claim provable | claim provable in bankruptcy
réclamation prouvable | réclamation prouvable en faillite | réclamation prouvable en matière de faillite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Environmental labels and declarations — Self-declared environmental claims (Type II environmental labelling) (ISO 14021:2016)
Marquage et déclarations environnementaux — Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II) (ISO 14021:2016)

The expression ‘environmental claims’ or ‘green claims’ refers to the practice of suggesting or otherwise creating the impression (in the context of a commercial communication, marketing or advertising) that a product or a service is environmentally friendly (i.e. it has a positive impact on the environment) or is less damaging to the environment than competing goods or services.
Les expressions «allégations environnementales» ou «allégations écologiques» désignent la pratique consistant à laisser entendre ou donner l’impression de toute autre manière (dans le contexte d’une communication commerciale, du marketing ou de la publicité) qu’un produit ou un service est respectueux de l’environnement (c’est-à-dire qu’il a un effet positif sur l’environnement) ou est moins néfaste pour l’environnement que les biens ou services concurrents.

Beyond the aspects covered by specific EU legislation (e.g. ‘bio’ or ‘eco’ labels),[87] the UCPD is the main instrument of horizontal legislation for assessing environmental claims and establishing whether a claim is misleading either in its content or in the way it is presented to consumers.[88]
En dehors des aspects soumis à une législation spécifique de l’UE (labels «bio» ou «éco», par exemple)[87], la DPCD est le principal instrument législatif horizontal au regard duquel il convient d’évaluer les allégations environnementales et d’établir si une allégation est trompeuse dans son contenu ou dans la manière dont elle est présentée aux consommateurs[88].

To protect consumers against misleading and unfounded environmental claims, national enforcers need further support to properly implement the requirements of the Unfair Commercial Practices Directive.[27] For this reason, the Commission will revise the guidance on misleading environmental claims.
Pour éviter aux consommateurs d’être induits en erreur par des allégations infondées et trompeuses sur l’innocuité environnementale d’un produit, il faut aider davantage les autorités nationales d’exécution à appliquer correctement les exigences de la directive sur les pratiques commerciales déloyales[27]. Pour cette raison, la Commission révisera les lignes directrices relatives aux allégations environnementales trompeuses.

- encouraging the use of reliable self-declared environmental claims and preventing misleading claims.
- encourager l'utilisation d'autodéclarations environnementales fiables et prévenir les déclarations mensongères,

- encouraging the use of reliable self-declared environmental claims and preventing misleading claims;
- encourager l'utilisation d'autodéclarations environnementales fiables et prévenir les déclarations mensongères,

Adherence to commonly agreed criteria for making and assessing social and environmental claims of a self-declaratory character would contribute to improve the effectiveness and credibility of these claims.
Le respect de critères communs pour la formulation et l'évaluation d'arguments sociaux ou environnementaux proclamés de façon unilatérale par les fabricants améliorerait leur efficacité et leur crédibilité.