Vertaling van "entrants' reserve shall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

new entrants' reserve | NER [Abbr.]
réserve destinée aux nouveaux entrants

new entrant reserve
réserve pour les nouveaux intervenants

the EMI shall be entitled to hold and manage foreign-exchange reserves as an agent for and at the request of national central banks
l'IME est autorisé à détenir et à gérer des réserves en devises en tant qu'agent et à la demande des banques centrales nationales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In the case of allocation to new entrants or allocation to new entrants following a significant capacity extension pursuant to Articles 19 and 20 of Decision 2011/278/EU, the resulting final amount of allowances allocated free of charge to the operator for the whole trading period, which is entered into the EUTL in accordance with Article 51(2) of this Regulation, shall be transferred by the central administrator from the EU New Entrant Reserve Account to the EU Allocation Account.
4. Dans le cas de l’allocation aux nouveaux entrants ou d’une allocation à un nouvel entrant à la suite d’une extension significative de capacité conformément aux articles 19 et 20 de la décision 2011/278/UE, la quantité résultante finale de quotas alloués gratuitement à l’exploitant pour l’ensemble de la période d’échanges, et qui est consignée dans l’EUTL conformément à l’article 51, paragraphe 2, du présent règlement est transférée par l’administrateur central, du compte Réserve nouveaux entrants UE vers le compte Allocation UE.

1b. Allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of a trading period, and allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector shall be considered "unallocated allowances".
1 ter. Les quotas qui restent dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin d'une période d'échange et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation prévue pour la modernisation du secteur de l'électricité sont considérés comme des "quotas non alloués".

1a. At the end of a trading period, any allowances remaining in the new entrants' reserve and any allowances not allocated due to closures or under the derogation for the electricity sector shall be considered "unallocated allowances".
1 bis. À la fin d'une période d'échange, les quotas qui restent dans la réserve destinée aux nouveaux entrants et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation prévue pour le secteur de l'électricité sont considérés comme des "quotas non alloués".

Member States shall ensure that financing from the ESI Funds is coordinated with support from the NER 300 Programme, which uses the revenues from auctioning 300 million allowances reserved under the new entrants reserve of the European Emissions Trading Scheme.
Les États membres s'assurent que le financement provenant des Fonds ESI est coordonné avec le soutien apporté dans le cadre du programme RNE 300, qui utilise les recettes issues de la mise aux enchères de 300 millions de quotas constituant la réserve destinée aux nouveaux entrants du système européen d'échange de droits d'émission.

1. Member States shall ensure that financing from the European Structural and Investment Funds is coordinated with support from the NER 300 Programme, which uses the revenues from auctioning 300 million allowances reserved under the new entrants reserve of the European Emissions Trading Scheme.
1. Les États membres s'assurent que le financement provenant des Fonds SIE est coordonné avec le soutien apporté dans le cadre du programme RNE 300, qui utilise les recettes issues de la mise aux enchères de 300 millions de quotas constituant la réserve destinée aux nouveaux entrants du système européen d'échange de droits d'émission.

8. Up to 300 million allowances in the new entrants' reserve shall be available until 31 December 2015 to help stimulate the construction and operation of up to 12 commercial demonstration projects that aim at the environmentally safe capture and geological storage (CCS) of CO as well as demonstration projects of innovative renewable energy technologies, in the territory of the Union.
8. Dans la réserve destinée aux nouveaux entrants, jusqu’à 300 millions de quotas sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2015 afin de contribuer à encourager la mise en place et le lancement d’un maximum de douze projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique (CSC) du CO, dans des conditions de sûreté pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration concernant des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, sur le territoire de l’Union.

1. The number of allowances in the new entrants’ reserve referred to in Article 10a(8) of Directive 2003/87/EC shall be 300 million.
1. Le nombre de quotas disponibles dans la réserve destinée aux nouveaux entrants visée à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE s’élève à 300 millions.

To ensure access to the market for new aircraft operators and to prevent inappropriate market access barriers, a proportion of the allowances that will be allocated by auction shall be reserved for new entrants, in accordance with rules to be developed by the Commission.
Afin de garantir l'accès au marché des nouveaux exploitants d'aéronefs et de prévenir les entraves inappropriées à l'accès au marché, il convient de réserver aux nouveaux entrants un certain pourcentage des quotas délivrés par mise aux enchères, suivant des règles à définir par la Commission.