Traduction de «enterprise's sme status » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Union for International Action of the Confederation of Small and Medium-sized Industrial Enterprises | UIA-SME [Abbr.]
Union d'action internationale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises | UAI-PME [Abbr.]

Union for International Action of the Confederation of Small and Mediumsized Industrial Enterprises | UIA-SME [Abbr.]
Union d'Action Internationale de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises | UAI-PME [Abbr.]

Programme for the Competitiveness of enterprises and SMEs | COSME [Abbr.]
programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises | COSME [Abbr.]

small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]
petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]

Network 98: Status, Challenges and Opportunities for HRDC's Enterprise Network
Réseau 98 : Bilan, occasion et défis relatifs au réseau ministériel de DRHC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) The COSME programme should give high priority to the simplification agenda, in accordance with the Commission Communication of 8 February 2012 entitled ‘A Simplification agenda for the MFF 2014-2020’. The spending of Union and Member States’ funds on the promotion of the competitiveness of enterprises and SMEs should be better coordinated in order to ensure complementarity, better efficiency and visibility, as well as to achieve greater budgetary synergies.
(7) Le programme COSME devrait accorder une priorité élevée au programme de simplification conformément à la communication de la Commission du 8 février 2012 intitulée «Un programme de simplification pour le CFP 2014-2020».Les dépenses de l'Union et des États membres visant à encourager la compétitivité des entreprises et des PME devraient être mieux coordonnées afin de veiller à leur complémentarité, à une plus grande efficacité et à une meilleure visibilité et de parvenir à de meilleures synergies budgétaires.

According to European Commission data, 99% of all EU enterprises are SMEs, and 90% of them are actually micro-enterprises (having less than 10 employees, in fact employing 5 people on average). These micro-enterprises employ 53% of the workforce in Europe; therefore, they are essential for our economies.
D'après des données de la Commission, 99 % de l'ensemble des entreprises de l'Union sont des PME et 90 % d'entre elles sont en réalité des microentreprises (comptant moins de 10 salariés, dans la pratique, elles emploient en moyenne 5 salariés). Ces microentreprises emploient 53 % de la main-d'œuvre en Europe. Par conséquent, elles sont essentielles pour nos économies.

(6) In order to contribute to the reinforcement of competitiveness and sustainability of Union enterprises, in particular SMEs, to support existing SMEs, to encourage an entrepreneurial culture and to promote the growth of SMEs, the advancement of the knowledge society, and development based on balanced economic growth, a programme for the competitiveness of enterprises and SMEs (‘the COSME programme’) should be established.
(6) Afin de contribuer au renforcement de la compétitivité et de la durabilité des entreprises de l'Union, en particulier les PME, de soutenir les PME existantes, d'encourager la culture entrepreneuriale, de promouvoir la croissance des PME, de faire progresser la société de la connaissance et de favoriser le développement fondé sur une croissance économique équilibrée, un programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (ci-après dénommé «programme COSME») devrait être mis en place.

(6) In order to contribute to the reinforcement of competitiveness and sustainability of Union enterprises, in particular SMEs, to support existing SMEs, to encourage an entrepreneurial culture and to promote the creation and growth of SMEs, a Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs (hereinafter ‘the Programme’) should be established.
(6) Afin de contribuer au renforcement de la compétitivité et à la viabilité des entreprises de l'Union, en particulier les PME, de soutenir les PME existantes, d'encourager une culture de l'esprit d'entreprise et de favoriser la création et la croissance des PME, un programme pour la compétitivité des entreprises et les PME (ci-après "le programme") doit être mis en place.

In order to contribute to the reinforcement of competitiveness and sustainability of Union enterprises, in particular SMEs, to support existing SMEs, to encourage an entrepreneurial culture and to promote the growth of SMEs, the advancement of the knowledge society, and development based on balanced economic growth, a programme for the competitiveness of enterprises and SMEs ("the COSME programme") should be established.
Afin de contribuer au renforcement de la compétitivité et de la durabilité des entreprises de l'Union, en particulier les PME, de soutenir les PME existantes, d'encourager la culture entrepreneuriale, de promouvoir la croissance des PME, de faire progresser la société de la connaissance et de favoriser le développement fondé sur une croissance économique équilibrée, un programme pour la compétitivité des entreprises et des PME (ci-après dénommé "programme COSME") devrait être mis en place.

N. whereas the Commission’s proposed new Programme for the Competitiveness of Enterprises and SMEs (COSME) will provide enterprises and SMEs with a Loan Guarantee Facility, offering guarantees for debt financing via ordinary loans, subordinated and participating loans or leasing to reduce the particular difficulties SMEs face in accessing finance for their growth, will offer securitisation of SME debt finance portfolios, aimed at mobilising additional debt financing for SMEs, and will run from 2014 to 2020, with a planned budget of EUR 2,5 billion;
N. considérant que le nouveau programme proposé par la Commission pour la compétitivité des entreprises et des PME (COSME) mettra à la disposition des entreprises et des PME un mécanisme de garantie des prêts, permettant de garantir le financement par l'emprunt sous forme de prêts, de prêts subordonnés et de prêts participatifs ou de crédit-bail, afin de réduire les difficultés particulières rencontrées par les PME pour se procurer les financements nécessaires à leur croissance; qu'il comportera la titrisation de portefeuilles de créances de PME, dans le but de mobiliser des financements supplémentaires sous forme de prêts aux PME, et qu'il courra de 2014 à 2020, doté d'une enveloppe de 2,5 milliards d'euros;

The model declaration on the information relating to the qualification of an enterprise as an SME (3) could serve for the written evidence to be provided by applicants as to their SME status.
L’exemple de déclaration portant sur des renseignements relatifs à la qualité de PME d’une entreprise (3) peut être utilisé par les demandeurs pour fournir par écrit la preuve de leur qualité de PME.

(47) Germany adds that in any case, even if the IWS data were cumulated with those of the other branches, 1998 and not 1997 had to be taken as the reference year for consideration of the enterprise's SME status, given that the final decision of the Land (Mecklenburg-Western Pomerania) on the granting of the aid was made in 1999.
(47) L'Allemagne ajoute que, de toute façon - même si les données d'IWS sont cumulées avec celles des autres filiales - c'est l'année 1998 et non 1997 qui doit servir d'année de référence pour l'appréciation de la qualité de PME de l'entreprise, car la décision définitive du Land (Mecklembourg - Poméranie-Occidentale) sur l'octroi de l'aide n'a été adoptée qu'en 1999.

(14) In order to ease the administrative burden for enterprises, and to simplify and speed up the administrative handling of cases for which SME status is required, it is appropriate to allow enterprises to use solemn declarations to certify certain of their characteristics.
(14) Pour alléger les charges administratives pour les entreprises, faciliter et accélérer le traitement administratif de dossiers pour lesquels la qualité de PME est requise, il est souhaitable de prévoir la possibilité de recourir à des déclarations sur l'honneur des entreprises pour attester certaines des caractéristiques de l'entreprise concernée.

Regarding the issue of the SME status of Pollmeier GmbH, Malchow, Germany again stated that the enterprise met the conditions set out in the definition of an SME.
Concernant la qualité de PME de Pollmeier GmbH, Malchow, elle répète que l'entreprise remplit les conditions de la définition des petites et moyennes entreprises.