Traduction de «entered service before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to enter an appearance before a court
comparaître devant un juge

check oxygen content before entering area
vérifier la teneur en oxygène de l'air avant de pénétrer dans la zone

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.

requirements before entering Canada
formalités préalables à l'entrée au Canada

enter into a recognizance before the Board of Appeal
souscrire une caution devant la Commission d'appel

Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987
Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987

prepurchase service | before-sales service
service avant-vente | avant-vente

enter the diplomatic service/to
entrer dans le service diplomatique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Five gas pipelines entered into service before the end of 2001 and several major electricity distribution projects were completed, with substantial investment in peripheral regions.
Cinq projets gaziers sont entrés en service avant fin 2001 et plusieurs grands projets du réseau électrique ont également été menés à bien, avec des investissements substantiels dans les régions périphériques.

3.1.5. Vehicles shall comply with the requirements of section 3.1.4 for a mileage of at least 160 000 km. By way of derogation, vehicles type approved, registered, sold or entered into service before the relevant dates given in Article 10(4), (5) of Regulation (EC) No 715/2007, shall have an IUPRM greater or equal 0,1 for all monitors M.
3.1.5. Les véhicules se conforment aux exigences du point 3.1.4 pour un kilométrage d’au moins 160 000 km. Par dérogation, les types de véhicules réceptionnés, immatriculés, vendus ou mis en service avant les dates pertinentes visées à l’article 10, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 715/2007, ont un IUPRM au moins égal à 0,1 pour l’ensemble des surveillances M.

‘material amendment’ means, in relation to a relevant agreement, as defined in point 2 of this Article, entered into before the date of application of the national provisions transposing Section 5 of Chapter IV of Title IV of Directive 2014/59/EU, an amendment, including an automatic amendment, made after that date and affecting the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement; amendments which do not affect the substantive rights and obligations of a party to a relevant agreement include a change to the contact details of a signatory or the addressee for the service of documents, typographical changes to correct drafting errors or automatic adjustments of interest rates.
1) «modification substantielle»: à propos d'un accord pertinent, tel que défini au point 2) du présent article, conclu avant la date d'application des dispositions nationales transposant le titre IV, chapitre IV, section 5, de la directive 2014/59/UE, une modification, y compris une modification automatique, effectuée après cette date et ayant une incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à cet accord pertinent; les modifications qui n'ont pas d'incidence sur les droits et obligations substantiels d'une partie à un accord pertinent comprennent une modification des coordonnées d'un signataire ou du destinataire pour la signification des actes, des modifications d'ordre typographique pour corriger des erreurs rédactionnelles ou des ajustements automatiques des taux d'intérêt.

If disconnection of the traction power supply is required, the infrastructure manager shall make sure that relevant sections of the catenary or the conductor rail have been disconnected, and inform the emergency response services before they enter the tunnel or a section of the tunnel.
Si la coupure de l'alimentation en énergie de traction est nécessaire, le gestionnaire de l'infrastructure veille à ce que toutes les sections concernées des caténaires ou des rails conducteurs aient été mises hors circuit et informent les services d'intervention d'urgence avant leur entrée dans le tunnel ou une section du tunnel.

(6) Where an operator who is a participant in a joint venture (other than a partnership) under an agreement referred to in subsection (1) entered into before 1991 with a co-venturer files a return for the operator’s first reporting period beginning after 1990 in which all properties and services supplied, acquired or imported by the operator on behalf of the co-venturer in the course of the activities for which the agreement was entered into are reported as having been supplied, acquired or imported, as the case may be, by the operator and not by the co-venturer, the operator shall be deemed to have made jointly with the co-venturer an election under this section in accordance with subsection (4).
(6) L’entrepreneur qui participe à une coentreprise, sauf une société de personnes, aux termes d’une convention, visée au paragraphe (1), conclue avant 1991 avec un coentrepreneur et qui produit une déclaration pour sa première période de déclaration commençant après 1990 portant que les biens et services qu’il a fournis, acquis ou importés pour le compte du coentrepreneur dans le cadre des activités visées par la convention sont fournis, acquis ou importés par lui et non par le coentrepreneur, est réputé avoir fait, conjointement avec le coentrepreneur et en conformité avec le paragraphe (4), le choix prévu au présent article.

37.1 (1) Subject to such directions as the Treasury Board may make, a debt incurred by Her Majesty for work performed, goods received or services rendered before the end of a fiscal year, and any amount due or owing under a contract, contribution or other similar arrangement entered into before the end of the fiscal year that remains unpaid at the end of the fiscal year, shall be recorded as a charge against the appropriation to which it relates.
37.1 (1) Sous réserve des instructions que le Conseil du Trésor peut donner, les dettes contractées par Sa Majesté pour des travaux exécutés, des biens reçus ou des services rendus avant la fin de l’exercice et les sommes exigibles en vertu d’un marché, d’une contribution ou d’une autre convention similaire conclus avant la fin de l’exercice mais non payées, avant la fin de l’exercice, et imputables à un crédit sont débitées de celui-ci.

2. Section 34. 1 of the Veterans Health Care Regulations, as it read immediately before the day on which these Regulations come into force, continues to apply in respect of any contribution arrangement for the provision of the services referred to in subparagraph 19(a)(iii) or (v) of those Regulations that was entered into before that day.
2. L’article 34.1 du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, continue à s’appliquer à l’égard de toute entente relative aux contributions pour la prestation des services visés aux sous-alinéas 19a)(iii) et (v) de ce règlement et qui a été conclue avant cette date.

(A) all contributions made in the year by the taxpayer to registered pension plans in respect of eligible service of the taxpayer before 1990 under the plans, where the taxpayer was obliged under the terms of an agreement in writing entered into before March 28, 1988 to make the contributions, and
(A) les cotisations que le contribuable a versées au cours de l’année à des régimes de pension agréés au titre des services admissibles qu’il a accomplis dans le cadre des régimes avant 1990, s’il s’agit de cotisations qu’il était tenu de verser en conformité avec une convention écrite conclue avant le 28 mars 1988,

(b) financial services that are required to be provided or acquired further to a contract entered into before March 5, 2012; and
b) les services financiers qui doivent être fournis ou acquis en vertu d’un contrat conclu avant le 5 mars 2012;

The first subparagraph shall apply only to vehicles within the territory of the Union which were covered by a valid EU type-approval at the time of their production, but which had neither been made available on the market, registered nor entered into service before that EU type-approval lost its validity.
Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules se trouvant sur le territoire de l'Union qui étaient couverts par une réception UE par type en cours de validité au moment de leur production, mais qui n'ont pas été mis à disposition sur le marché, immatriculés, ou mis en service avant que la validité de ladite réception n'expire.