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Actual tax rate
Charge for polluting product
Combined federal and state income tax rate
Combined federal-provincial tax rate
Combined tax rate
Discharge tax
Ecotax
Effective tax rate
Energy tax
Environmental charge
Environmental tax
Green tax
Land tax
Mill rate
Property tax
Property tax mill rate
Property tax rate
Rate of tax
Rate of taxation
Rates
Residential tax rate
Tax
Tax levies
Tax on CO2
Tax on carbon dioxide emissions and energy
Tax on polluting product
Tax rate
Taxation rate

Vertaling van "energy tax rates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]


property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes


combined tax rate [ combined federal-provincial tax rate | combined federal and state income tax rate ]

taux d'imposition combiné [ taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-état ]


combined tax rate | combined federal and state income tax rate | combined federal-provincial tax rate

taux d'imposition combiné | taux d'imposition combiné fédéral-provincial | taux d'imposition combiné fédéral-État


carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy

taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie


tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation

taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe


tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]

taux d'imposition [ taux d'impôt ]


environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]


property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]

impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]


actual tax rate [ effective tax rate ]

taux d'imposition effectif [ taux d'imposition réel ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
It seeks to increase minimum tax rates on energy products that are currently taxed (mineral oils) and to introduce taxes on energy products that have been exempt in some or all Member States so far (gas, electricity, coal), while encouraging Member States to reduce other taxes, in particular charges on labour.

Elle cherche à relever les taux d'imposition minimaux sur les produits énergétiques qui sont actuellement taxés (les huiles minérales) et à introduire des taxes sur les produits énergétiques qui en ont été exempts jusqu'ici dans certains ou dans tous les États membres (gaz, électricité, charbon), tout en encourageant les États membres à réduire d'autres impôts, notamment sur la main-d'oeuvre.


Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.

On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.


The European framework for energy taxation does not provide for a full harmonisation, so Member States may change their taxes and tax rates individually, going beyond the core elements or minimum levels contained in EU law[14].

Le cadre européen de la fiscalité de l'énergie ne prévoit pas d'harmonisation totale, de sorte que les États membres peuvent modifier unilatéralement le type d'impôt qu'ils prélèvent et le taux d'imposition, en allant au-delà des éléments essentiels ou des niveaux minimaux prescrits par la législation de l'UE[14].


It demonstrates once again that a common framework for the taxation of energy products should be established, not only on the structure of such taxes but also in relation to tax rates.

Cette situation démontre de nouveau qu'un cadre commun pour la taxation des produits énergétiques devrait être instauré, tant en ce qui concerne la structure que les taux de ces taxes.


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Second, the money from that can be recycled back into the economy toward things we like, such as generating renewable energy, reducing the tax rate on investments, reducing the rate on labour, reducing EI premiums and reducing employer health tax remissions.

Deuxièmement, les sommes ainsi obtenues pourraient être réinjectées dans l'économie dans le cadre d'initiatives qui nous siéent, comme la production d'énergie renouvelable, la réduction du taux d'imposition sur les investissements, la diminution des charges sociales pour la main-d'œuvre, la baisse des cotisations à l'assurance-emploi et la réduction des remises d'impôt à l'employeur au titre de la santé.


The new rules aim to restructure the way energy products are taxed to remove current imbalances and take into account both their CO2 emissions and energy content. Existing energy taxes would be split into two components that, taken together, would determine the overall rate at which a product is taxed.

Avec les nouvelles règles, la Commission entend restructurer le cadre de taxation existant de façon à corriger les déséquilibres actuels et à prendre en considération le contenu énergétique des produits et les émissions de CO2 qu’ils entraînent. Les taxes actuelles sur l’énergie seront scindées en deux composantes qui, ensemble, détermineront le taux global auquel un produit énergétique est taxé.


Question No. 7 Mrs. Irene Mathyssen: With regard to the manufacturing job crisis in southwestern Ontario: (a) does the government have any plans to intervene to save plants in danger of closing, what are these plans and when will they be implemented; (b) does the government have a strategy for attracting new producers to the region; (c) which manufacturing sectors does the government plan to focus on supporting and growing; (d) will the government implement sector based strategies for dealing with the manufacturing crisis; (e) does the government plan to provide subsidies to manufacturers who are having difficulties turning a profit; ...[+++]

Question n 7 Mme Irene Mathyssen: Concernant la crise de l’emploi dans le secteur manufacturier dans le Sud-Ouest de l’Ontario: a) le gouvernement entend-il intervenir pour sauver les usines menacées de fermeture, quelles mesures entend-il prendre et quand seront-elles mises en oeuvre; b) le gouvernement a-t-il une stratégie pour attirer de nouveaux producteurs dans la région; c) quels secteurs manufacturiers le gouvernement entend-il aider et développer; d) le gouvernement mettra-t-il en œuvre des stratégies sectorielles pour gérer la crise; e) le gouvernement entend-il subventionner les fabricants qui ont de la difficulté à faire des profits; f) le gouvernement entend-il verser des subventions en espèces (i) aux fabricants déjà établ ...[+++]


With respect to the second example, his other chart here, about the foreign energy trusts and the 15% withholding tax, if those companies were corporations they'd presumably be paying the average effective corporate tax rate in the energy sector, which is approximately 7% 7% is less than 15%. Those are just two examples, which I won't elaborate on further, as to potential flaws.

Pour ce qui est du deuxième exemple, de l'autre tableau, sur les fiducies de propriété étrangère et les retenues d'impôt de 15 p. 100, si ces entreprises étaient des sociétés, elles devraient payer de l'impôt selon le taux des sociétés réel dans le secteur de l'énergie, qui tourne autour de 7 p. 100: c'est bien moins que 15 p. 100. Ne voilà donc que deux exemples, dont je ne parlerai pas plus longtemps parce que nous n'en savons peut-être pas assez.


That, in light of the rapid increase in the value of the Canadian dollar, high global energy costs, the overhang from huge budgetary and trade deficits in the United States of America, the rise of new economies such as China, India and Brazil as major global players, and the unprecedented demographic change that is about to take place in Canada with the imminent retirement of the Baby Boom generation, in the opinion of the House, future Canadian economic growth and broad-based prosperity demand in addition to a competitive tax regime (especially in relation to i ...[+++]

Que, compte tenu de la hausse rapide de la valeur du dollar canadien, des coûts énergétiques élevés dans le monde, de la menace des énormes déficits budgétaires et commerciaux des États-Unis d'Amérique, de l’émergence de nouvelles économies comme la Chine, l’Inde et le Brésil parmi les grands joueurs mondiaux, et du changement démographique sans précédent sur le point de se produire au Canada avec la retraite de la génération du « baby-boom », de l’avis de la Chambre, la croissance économique future et la prospérité à grande échelle du Canada exigent – en plus d’un régime fiscal concurrentiel (surtout concernant les ...[+++]


Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.

On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.




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Date index: 2023-05-17
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