Vertaling van "end to fraudulent networks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

end-to-end IP network | all-IP network
réseau IP de bout en bout | réseau tout IP | tout-IP

end-to-end operability across networks
opérabilité de bout en bout au travers des réseaux

end-to-end video networking solution
solution complète de réseautage vidéo

end-to-end telephone network
réseau téléphonique de bout en bout [ réseau de bout en bout ]

network head-end
tête de réseau

head-ends of cable networks
stations de tête des réseaux câblés

National Network to End Hunger in Canada
Réseau national pour en finir avec la faim au Canada

end section network
réseau de complément de longueur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They would be used solely to identify potential fraudsters at an early stage and to put an end to fraudulent networks whose purpose is to abuse the VAT system by perpetrating VAT fraud.
Elles seraient utilisées dans le seul but d'identifier les fraudeurs potentiels à un stade précoce et de mettre un terme aux activités des réseaux frauduleux dont l'objectif est d'abuser du système de TVA en pratiquant la fraude à la TVA.

A multidisciplinary approach involving both is critical to identify, prosecute and have a real impact on stopping the real perpetrators of crime, putting an end to serious VAT fraud; The way Eurofisc tax officials identify and exchange information and intelligence about risky traders and fraudulent networks is complex and causes delays.
Une approche pluridisciplinaire faisant intervenir toutes les autorités en présence est primordiale pour identifier les véritables auteurs des délits, engager des poursuites contre eux et réellement endiguer leurs actes, ce qui mettrait un terme à la fraude grave à la TVA; la manière dont les fonctionnaires Eurofisc recensent et échangent des informations et des renseignements sur les opérateurs à risque et les réseaux frauduleux est complexe et source de retards.

Mr. Speaker, supposedly the whole reason for changing the Elections Act was to put an end to fraudulent robocalls.
Monsieur le Président, apparemment, la seule raison pour laquelle le gouvernement souhaitait modifier la Loi électorale, c'était pour mettre fin aux appels automatisés frauduleux.

Will the government commit today to support NDP Bill C-453 to put an end to fraudulent election calls?
Le gouvernement prendra-t-il l'engagement aujourd'hui d'appuyer le projet de loi néo-démocrate C-453 en vue d'enrayer les appels électoraux frauduleux?

(2) Subject to subsections (3) and (4), if a network seller fails to satisfy any condition referred to in paragraphs 178(2)(a) to (c) for a fiscal year of the network seller in respect of which an approval granted under subsection 178(5) is in effect and, at any time during the fiscal year, a network commission would, if this Part were read without reference to subsection 178(7), become payable by the network seller to a sales representative of the network seller as consideration for a taxable supply (other than a zero-rated supply) made in Canada by the sales representative, the network seller shall, in determining the net tax for the first reporting period of the network seller following the fiscal year, add an amount equal to interest, at the prescribed rate, on the total amount of tax that would be payable in respect of the taxable supply if tax were payable in respect of the taxable supply, computed for the period beginning on the earliest day on which consideration for the taxable supply is paid or becomes due and ending on the day on or before which the network seller is required to file a return for the reporting period that includes that earliest day.
(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4), dans le cas où un vendeur de réseau ne remplit pas une ou plusieurs des conditions énoncées aux alinéas 178(2)a) à c) pour son exercice à l’égard duquel l’approbation accordée en application du paragraphe 178(5) est en vigueur et où, au cours de cet exercice, une commission de réseau deviendrait payable par lui à son représentant commercial, compte non tenu du paragraphe 178(7), en contrepartie d’une fourniture taxable (sauf une fourniture détaxée) effectuée au Canada par le représentant commercial, le vendeur est tenu d’ajouter, dans le calcul de sa taxe nette pour sa première période de déclaration suivant l’exercice, un montant égal aux intérêts, calculés au taux réglementaire, sur le montant total de taxe relatif à la fourniture qui serait payable si la taxe était payable relativement à la fourniture. Ces intérêts sont calculés pour la période commençant le premier jour où la contrepartie de la fourniture est payée ou devient due et se terminant à la date limite où le vendeur est tenu de produire une déclaration pour la période de déclaration qui comprend ce premier jour.

Where Union providers of mobile telephony services find the benefits of interoperability and end-to-end connectivity for their customers jeopardised by the termination, or threat of termination, of their roaming arrangements with mobile network operators in other Member States, or are unable to provide their customers with service in another Member State as a result of a lack of agreement with at least one wholesale network provider, national regulatory authorities should make use, where necessary, of the powers under Article 5 of the Access Directive to ensure adequate access and interconnection in order to guarantee such end-to-end connectivity and the interoperability of services, taking into account the objectives of Article 8 of the Framework Directive, in particular the creation of a fully functioning internal market for electronic communications services.
Dans le cas où les fournisseurs de services de téléphonie mobile de l’Union estiment que les avantages de l’interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs accords en matière d’itinérance passés avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service donné dans un autre État membre en raison de l’absence d’accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisseur de gros, les autorités réglementaires nationales devraient avoir recours, le cas échéant, aux pouvoirs qui leur sont conférés en vertu de l’article 5 de la directive «accès», pour assurer un accès et une interconnexion adéquats afin de garantir la connectivité de bout en bout et l’interopérabilité des services, en tenant compte des objectifs de l’article 8 de la directive «cadre», en particulier la création d’un marché intérieur à part entière des services de communication électronique.

Finally, and most important to the market and survey research industry, those order-making powers should provide the Privacy Commissioner with the necessary tools, resources, and jurisdiction to enforce PIPEDA and to once and for all put an end to fraudulent mugging and sugging practices.
Enfin, et c'est le point le plus important pour le secteur des études de marché et de la recherche-sondage, ces pouvoirs d'ordonnance devraient donner à la commissaire à la protection de la vie privée les outils, les ressources et le mandat nécessaires pour faire appliquer la LPRPDE et pour mettre un terme, une fois pour toutes, aux pratiques frauduleuses de promotion et de sollicitation sous couvert de recherche.

Where Community providers of mobile telephony services find the benefits of interoperability and end-to-end connectivity for their customers jeopardised by the termination, or threat of termination, of their roaming arrangements with mobile network operators in other Member States, or are unable to provide their customers with service in another Member State as a result of a lack of agreement with at least one wholesale network provider, national regulatory authorities should make use, where necessary, of the powers under Article 5 of the Access Directive to ensure adequate access and interconnection in order to guarantee such end-to-end connectivity and the interoperability of services, taking into account the objectives of Article 8 of the Framework Directive, in particular the creation of a fully functioning single market for electronic communications services.
Dans le cas où les fournisseurs communautaires de services de téléphonie mobile estiment que les avantages de l'interopérabilité et de la connectivité de bout en bout pour leurs clients sont mis en danger par la disparition, ou par le risque de disparition, de leurs arrangements d'itinérance avec des opérateurs de réseaux mobiles dans un autre État membre, ou ne sont pas en mesure de fournir à leurs clients un service déterminé dans un autre État membre à la suite de l'absence d'accord avec au moins un opérateur de réseau et fournisseur de gros, les autorités nationales de réglementation devraient avoir recours, le cas échéant, aux pouvoirs qui leur sont conférés en vertu de l'article 5 de la directive «accès», pour assurer un accès et une interconnexion adéquats afin de garantir la connectivité de bout en bout et l'interopérabilité des services, en tenant compte des objectifs de l'article 8 de la directive «cadre», en particulier la création d'un marché unique à part entière des services de communication électronique.

While Bill C-299 would not curb all spam, it should curb: malicious actions that cause harm to computers, networks or data, or use personal property for unauthorized purposes, for example, viruses, worms, Trojan horses, denial of service attacks, zombie networks; deceptive and fraudulent business practices, including online versions of traditional mail-based frauds, for example, the Nigerian bank account, or 419 scam, and spoofed websites masquerading as legitimate businesses; phising emails designed for identity theft or to steal money; and invasions of privacy, for example, email address harvesting, spyware.
Le projet de loi C-299 ne réduira pas tous les types de pourriel, mais il devrait réduire les activités nuisibles qui endommagent les ordinateurs, les réseaux ou les données; l'utilisation des biens personnels à des fins non autorisées, comme dans le cas des virus, vers, chevaux de Troie, attaques par déni de service et réseaux zombies; les pratiques commerciales trompeuses et frauduleuses, y compris les versions électroniques de fraudes postales classiques, par exemple le compte bancaire du Nigeria ou arnaque 419, et les sites web qui personnifient des entreprises légitimes; les courriels hameçons visant l’usurpation d’identité ou le vol de sommes d’argent; enfin les atteintes à la vie privée, comme la collecte d’adresses électroniques et les logiciels espions.

In particular, they may ensure end-to-end connectivity by imposing proportionate obligations on undertakings that control access to end-users. Control of means of access may entail ownership or control of the physical link to the end-user (either fixed or mobile), and/or the ability to change or withdraw the national number or numbers needed to access an end-user's network termination point.
Elles peuvent notamment assurer la connectivité de bout en bout en imposant des obligations proportionnées aux entreprises qui contrôlent l'accès aux utilisateurs finals; le contrôle des moyens d'accès peut impliquer la propriété ou le contrôle du lien physique (qu'il soit fixe ou mobile) avec l'utilisateur final et/ou la capacité de modifier ou de retirer le numéro national ou les numéros nationaux nécessaires pour accéder au point de terminaison du réseau de l'utilisateur final.