Vertaling van "employer's trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employer's trade
activité professionnelle de l'employeur

free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement
accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.

Employment Equity Act: 1997 Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1996. [ Employment Equity Act: 1997 Annual Employer's Report ]
Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel de l'employeur, 1997: pour l'année se terminant en décembre 1996 [ Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel de l'employeur, 1997 ]

1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]
1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]

contingent employers liability | contingent employer's liability | contingent employers' liability | contingent employer liability
responsabilité patronale éventuelle

contingent employers liability insurance | contingent employer's liability insurance | contingent employers' liability insurance | contingent employer liability insurance
assurance de la responsabilité patronale éventuelle

employer's contribution | employer contribution
cotisation de l'employeur | contribution de l'employeur | cotisation patronale

employer's contribution reserve with waiver of use
renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation

employer's reference letter (1) | reference (2)
certificat de travail (1) | certificat (2)

Time trade off analysis
analyse de compromis en fonction du temps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Denmark, which is not bound by the Regulation, has informed the Commission that the following situations are covered by the national guarantee fund: a) bankruptcy; b) in the event of the employer ceasing trading when it is established that he is insolvent; c) in the event of the employer’s death, if his estate is administered as insolvent or is wound up without administration.
Le Danemark, qui n’est pas lié par le règlement, a informé la Commission que le fonds de garantie national couvrait les situations suivantes: a) faillite; b) cessation d’activité d’un employeur dont l’insolvabilité a été constatée; c) décès d’un employeur dont les biens sont placés sous administration pour insolvabilité ou liquidés sans administration.

Examples at European level are policies such as regional (e.g. support for eEurope in structural funds [40]), development (e.g. dotforce - the G8 initiative), education (e.g. e-learning), employment and inclusion (e.g. employment guidelines), trade (e.g. e-commerce in WTO) and the eEurope+ action plan.
À l'échelon européen, citons à titre d'exemples la politique régionale (par ex. soutien d'eEurope par les Fonds structurels [40]), celle du développement (par ex. la «dotforce», initiative du G8), celle de l'éducation (par ex. eLearning), celle de l'emploi et de l'inclusion (par ex. les lignes directrices pour l'emploi), celle du commerce (par ex. le commerce électronique dans le cadre de l'OMC) et le plan d'action eEurope+.

The network partners include public employment services, trade unions and employers’ organisations.
Les partenaires du réseau incluent les services publics de l'emploi, des syndicats et des organisations patronales.

Posting of orders to trade, to attract other market members/participants employing traditional trading techniques (‘slow traders’), that are then rapidly revised onto less generous terms, hoping to execute profitably against the incoming flow of ‘slow traders’ orders to trade (usually known as smoking).
Envoi d'ordres, pour attirer d'autres membres/participants au marché utilisant des techniques de négociation classiques («traders lents»), qui sont ensuite rapidement révisés à des conditions moins généreuses, en espérant rentabiliser l'opération par rapport au flux entrant d'ordres émanant des «traders lents» (pratique dénommée «smoking»).

(2) For the purpose of ensuring the fulfilment of the objectives of this Part, the Board may, in respect of any contravention of or failure to comply with any provision to which subsection (1) applies and in addition to or in lieu of any other order that the Board is authorized to make under that subsection, by order, require an employer or a trade union to do or refrain from doing any thing that it is equitable to require the employer or trade union to do or refrain from doing in order to remedy or counteract any consequence of the contravention or failure to comply that is adverse to the fulfilment of those objectives.
(2) Afin d’assurer la réalisation des objectifs de la présente partie, le Conseil peut rendre, en plus ou au lieu de toute ordonnance visée au paragraphe (1), une ordonnance qu’il est juste de rendre en l’occurrence et obligeant l’employeur ou le syndicat à prendre des mesures qui sont de nature à remédier ou à parer aux effets de la violation néfastes à la réalisation de ces objectifs.

(a) an employer, a person acting on behalf of an employer, a trade union, a person acting on behalf of a trade union or an employee has contravened or failed to comply with subsection 24(4) or 34(6) or section 37, 47.3, 50, 69, 87.5 or 87.6, subsection 87.7(2) or section 94 or 95; or
a) soit à un employeur, à quiconque agit pour le compte de celui-ci, à un syndicat, à quiconque agit pour le compte de celui-ci ou à un employé d’avoir manqué ou contrevenu aux paragraphes 24(4) ou 34(6), aux articles 37, 47.3, 50, 69, 87.5 ou 87.6, au paragraphe 87.7(2) ou aux articles 94 ou 95;

(2) Where the Board makes an order under section 91 or 92, the Board may, from time to time on application by the employer or trade union that requested the order or any employer, trade union, employee or other person affected thereby, notice of which application has been given to the parties named in the order, by supplementary order,
(2) À la demande de l’employeur ou du syndicat qui était le demandeur dans le cas visé à l’article 91 ou 92 ou des autres intéressés — notamment employeurs, syndicats ou employés — et à condition qu’un avis de présentation de la demande ait été donné aux parties nommées dans l’ordonnance, le Conseil peut, par une ordonnance supplémentaire :

The Social Summit brings together the troika of heads of state or government (the current and the two forthcoming presidencies: this time Cyprus, Ireland and Lithuania, accompanied by the respective employment ministers, the presidents of the European Council and the European Commission, the EU commissioner for employment and the presidents or general secretaries of the principal European employers' and trade union organisations. Employers will be represented by BusinessEurope and trade unions by the European Trade Union Confederation (ETUC).
Le sommet social tripartite réunit la troïka des chefs d'État ou de gouvernement (l'actuelle et les deux futures présidences: en l'occurrence, Chypre, l'Irlande et la Lituanie), chacun étant accompagné de son ministre de l'emploi, le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne, le membre de la Commission chargé de l'emploi et les présidents ou secrétaires généraux des principales organisations européennes de travailleurs et d'employeurs. Les employeurs seront représentés par BusinessEurope et les syndicats par la Confédération européenne des syndicats (CES).

Partners in the network include public employment services, trade union and employers’ organisations.
Les partenaires de ce réseau comprennent les services nationaux pour l’emploi, les syndicats et les organisations patronales.

No employer shall declare or cause a lockout and no trade union shall declare or authorize a strike unless the employer or trade union has given notice to bargain collectively under this Part.
Il est interdit à l’employeur de déclarer ou de provoquer un lock-out et au syndicat de déclarer ou d’autoriser une grève si l’employeur ou le syndicat n’a pas donné l’avis de négociation collective conformément à la présente partie.