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Co-determination
Employee Representation Branch
Employee participation
Employee representation
Employees' representation in management
Participation
Work force representation

Traduction de «employees' representations which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
co-determination | employee participation | employees' representation in management | participation

cogestion | participation


employee representation | work force representation

représentation de travailleurs




Strategy to Increase Aboriginal Employee Representation in Revenue Canada

Stratégie pour accroître la représentation des Autochtones parmi les employés de Revenu Canada


Employee Representation Branch

Direction de la représentation des employés


expenditure by employers which is to their own benefit as well as to that of their employees

dépenses des employeurs qui profitent à ceux-ci aussi bien qu'aux salariés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is very disappointing that, despite the golden opportunity provided by this broad consultation it was conducting, the government turned a deaf ear to the RCMP employees' representations, which seem legitimate to us.

Il est donc très décevant que le gouvernement, compte tenu de l'occasion privilégiée qui lui était offerte dans le cadre de la vaste consultation à laquelle il a procédé, ait fait la sourde oreille à ces représentations qui nous apparaissent légitimes de la part du personnel de la Gendarmerie royale du Canada.


As an exception to this general principle, the principles and procedures concerning employee participation laid down in the European company (SE) Regulation and Directive should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to ...[+++]

À titre d'exception à ce principe général, les principes et les modalités relatifs à la participation des travailleurs, fixés par le règlement et la directive sur la société européenne (SE) , devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction du nombre de membres du cons ...[+++]


4. In order to preserve the rights referred to in paragraph 3, Member States may take the necessary measures to guarantee that the structures of employee representation in participating legal entities which will cease to exist as separate legal entities are maintained after the registration of the SCE.

4. Afin de préserver les droits visés au paragraphe 3, les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour garantir le maintien, après l'immatriculation de la SCE, des structures de représentation des travailleurs dans les entités juridiques participantes qui cesseront d'exister en tant qu'entités juridiques distinctes.


Notwithstanding Article 3, a Member State in which there is, at the date of entry into force of this Directive, no general, permanent and statutory system of information and consultation of employees, nor a general, permanent and statutory system of employee representation at the workplace allowing employees to be represented for that purpose, may limit the application of the national provisions implementing this Directive to:

Nonobstant l'article 3, un État membre dans lequel il n'existe pas, à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, de régime légal, général et permanent, d'information et de consultation des travailleurs, ni de régime légal, général et permanent, de représentation des travailleurs sur le lieu de travail permettant aux travailleurs d'être représentés à cette fin, peut limiter l'application des dispositions nationales mettant en œuvre la présente directive:


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(21) However, on a transitional basis, Member States in which there is no established statutory system of information and consultation of employees or employee representation should have the possibility of further restricting the scope of the Directive as regards the numbers of employees.

(21) Toutefois, à titre transitoire, les États membres dans lesquels il n'y a pas de régime légal établi d'information et de consultation des travailleurs ou de représentation de ceux-ci devraient avoir la possibilité de restreindre davantage le champ d'application de la présente directive en ce qui concerne le nombre des travailleurs.


However, on a transitional basis, Member States in which there is no established statutory system of information and consultation of employees or employee representation should have the possibility of further restricting the scope of the Directive as regards the numbers of employees.

Toutefois, à titre transitoire, les États membres dans lesquels il n'y a pas de régime légal établi d'information et de consultation des travailleurs ou de représentation de ceux-ci devraient avoir la possibilité de restreindre davantage le champ d'application de la présente directive en ce qui concerne le nombre des travailleurs.


4. In order to preserve the rights referred to in paragraph 3, Member States may take the necessary measures to guarantee that the structures of employee representation in participating companies which will cease to exist as separate legal entities are maintained after the registration of the SE.

4. Afin de préserver les droits visés au paragraphe 3, les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour garantir le maintien, après l'immatriculation de la SE, des structures de représentation des travailleurs dans les sociétés participantes qui cesseront d'exister en tant qu'entités juridiques distinctes.


Member States in which there is at the date of adoption of the Directive no general, permanent and statutory system of information and consultation of employees nor employee representation at the work place, will have, in addition to the normal transposition period of three years, a further total of four years to adapt to the provisions of the Directive concerning the threshold number of employees for the information and consultation requirement.

Les États membres dans lesquels il n'existe pas, à la date d'adoption de la directive, de système général, permanent et réglementaire d'information et de consultation des salariés ni de système de représentation des salariés sur le lieu de travail, bénéficieront, au-delà de la période normale de transposition qui est de trois ans, de quatre années supplémentaires pour s'aligner sur les dispositions de la directive relatives au seuil de travailleurs employés, à partir duquel les exigences d'information et de consultation s'appliquent.


As an exception to this general principle, the European company (SE) Regulation and Directive rules should apply if at least one of the merging companies has an average number of employees in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger that exceeds 500 and is operating under an employee participation system, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not provide for at least the same level of participation as operated in the relevant merging companies, measured by reference to the proportion of members of the administrative or of the supervisory ...[+++]

À titre d'exception à ce principe général, les règles fixées par le règlement et la directive sur la société européenne devraient être d'application si au moins une des sociétés qui participent à la fusion emploie pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière un nombre moyen de travailleurs supérieur à 500 et est gérée selon un régime de participation des travailleurs, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière ne prévoit pas au moins le même niveau de participation que celui qui s'applique aux sociétés concernées qui fusionnent, mesuré en fonction du nombre de membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance ou de leurs comités o ...[+++]


I was not especially shocked by the flavour, tone or content of the questions, which were indicators of a structural problem in terms of employee representation.

Je n'étais pas particulièrement étonné par la saveur, le ton ou le contenu des questions comme indice selon lesquels il y a un problème structurel en termes de la représentation des employés.




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employees' representations which ->

Date index: 2021-09-20
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