Traduction de «emanate them and then » (Anglais → Français) :

It may then exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the executive director.
Il peut alors les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.

Is the term ‘[consumption of] energy products’ in Article 1(1)(a) of Council Directive 2008/118/EC (1) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC (2) to be interpreted — in cases involving energy products which have been released for free circulation and are removed from a tax warehouse of an authorised warehouse keeper, sold in a commercial transaction to a purchaser which possesses neither an authorisation for the production of electricity nor a certificate as an end user exempt from excise duty, and which are then resold by that purchaser to a third party which possesses an authorisation for the production of electricity, a permit from the competent authorities of the Member State for receiving duty-free energy products and a certificate as an end user exempt from excise duty, and to which the energy products are delivered directly by the authorised warehouse keeper, without coming under the actual control of the purchaser — as meaning that the energy products are consumed by their direct purchaser, which does not in fact put them to use in a particular operation, or as meaning that they are consumed by the third party, which does in fact put them to use in an operation which it carries out?
Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’entrepôt fiscal d’un entrepositaire agréé, vendus, dans le cadre d’une transaction commerciale, à un acheteur qui ne possède ni une licence de production d’énergie électrique ni un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et revendus par cet acheteur à un tiers qui possède une licence de production d’énergie électrique, une autorisation des autorités compétentes de l’État membre pour se faire livrer des produits énergétiques exonérés de l’accise, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et auquel l’entrepositaire agréé a directement livré lesdits produits énergétiques, sans que l’exercice du pouvoir de fait sur ces produits ait été transféré à l’acheteur?

It follows from the Proposal that occurrences will be reported by employees to their organisations, who will then store them in a database and report them to national designated competent authorities or to the European Aviation Safety Agency (EASA).
Il découle de la proposition que les comptes rendus d’évènements établis par les employés seront recueillis par leurs organisations, et ensuite stockés dans une base de données et transmis par ces dernières aux autorités nationales compétentes ou à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

Member States shall compile all data specified in this Regulation from the beginning of the calendar year following the adoption of this Regulation, and shall transmit them from then onwards with the frequencies laid down in Article 4(1).
Les États membres rassemblent toutes les données spécifiées dans le présent règlement au début de l'année civile qui suit son adoption et les transmettent à partir de cette date, selon les périodicités prévues à l'article 4, paragraphe 1.

The report, which sets out in detail the various obligations laid down in the Framework Decision and the way in which the Member States have complied with them, was then submitted to the Council.
Ce rapport, qui présente en détail les différentes obligations prévues par la décision-cadre et la manière dont les Etats membres s'y sont respectivement conformés, a ensuite été soumis au Conseil.

Refugees will then be able to integrate in one of these countries of first asylum if there is no possibility of them returning to their country of origin or being resettled.
Les réfugiés seront ainsi en mesure de s'intégrer dans l'un de ces pays de premier asile lorsque le retour dans le pays d'origine et la réinstallation sont impossibles.

Some of them also stressed that publishing theoretical calculations would be inappropriate, as the fisheries sector could then consider them as set objectives of fleet reductions.
Un certain nombre d'entre eux ont également souligné qu'il serait inopportun de publier des calculs théoriques étant donné que le secteur de la pêche pourrait alors les considérer comme des objectifs de réduction de flotte.

88. The third party or parties responsible for the ADR procedure are in fact selected by the parties. Either the parties designate them directly or they refer to a body which is then responsible for designating them.
88. Le ou les tiers responsables du processus d'ADR sont en fait choisis par les parties, soit que celles-ci le(s) désignent directement soit qu'elles saisissent un organe qui se chargera lui-même de le(s) nommer.