Vertaling van "eleven states into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member State into which ... is imported
Etat membre destinataire de .

Agreement on social policy signed by eleven Member States
Accord à Onze sur la politique sociale

International Commission of Enquiry into United States Crimes in Indochina [ International Commission of Enquiry into U.S. Crimes in Indochina ]
International Commission of Enquiry into United States Crimes in Indochina [ International Commission of Enquiry into U.S. Crimes in Indochina ]

Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]
Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]

workers allowed into the Member States
travailleurs admis dans les Etats membres

balancing | trimming | bringing into state of equilibrium
équilibrage | compensation | compensation du balourd

Bee Prohibition Order, 1986 [ Order prohibiting the importation or the introduction into the Provinces of New Brunswick, Newfoundland, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island and Quebec from the United States of America of bees of the genus Apis, commonly known as honey bees ]
Ordonnance interdisant l'importation des abeilles en provenance des États-Unis, 1986 [ Ordonnance visant à interdire l'importation ou l'introduction dans les provinces de l'Ile-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Québec ou de Terre-Neuve, des abeilles en provenance des États-Unis ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would certainly offer to the Prime Minister that if he is looking for some assistance to convert the concept of cap and trade, as it has been advocated globally and by both candidates for the presidency of the United States and by virtually every advanced environmental thinker in the world, and by many other countries in Europe, plus four provinces and eleven states, into the proposal that he would like to bring to the House of Commons, he can count on our collaboration and assistance in making that happen because in that way we will get some real results.
Je collaborerais certainement avec le premier ministre, s'il a besoin d'aide pour intégrer dans la proposition qu'il souhaite présenter à la Chambre des communes le concept de plafonnement et d'échanges tel qu'il a été prôné sur la scène mondiale, notamment par les deux candidats à la présidence des États-Unis, par presque tous les penseurs progressistes en matière d'environnement de la planète, par bon nombre de pays européens ainsi que par quatre provinces et onze États.

The Commission has decided to act against the eleven Member States because they have not fully transposed the Directive into national law adopted in 2008, although they were required to do so by 19 December 2010.
La Commission a décidé de prendre des mesures à l’encontre des onze États membres concernés parce qu'ils n'ont pas pleinement transposé en droit interne la directive adoptée en 2008, alors qu'ils y étaient tenus avant le 19 décembre 2010.

Under the current fragmented patent system, patents have to be translated into the language of each of the States for which they have been granted, imposing exorbitant costs on entrepreneurs, start-ups and other innovation-based SMEs for translations: obtaining a patent is thirteen times more expensive in the EU than in the US and eleven times more expensive than in Japan.
Dans le système de brevets fragmenté actuel, un brevet doit être traduit dans la langue de chaque État pour lequel il a été délivré, ce qui inflige des coûts de traduction exorbitants aux entrepreneurs, aux jeunes entreprises et autres PME basées sur l’innovation: l’obtention d’un brevet coûte treize fois plus cher dans l’UE qu’aux États-Unis, et onze fois plus cher qu’au Japon.

Eleven Member States were taken into account in the above chart, as the number of responses from the remaining Member States was not considered sufficient to provide reliable data.
Onze États membres ont été pris en considération dans le graphique ci-dessus, le nombre de réponses des autres États membres ayant été jugé insuffisant pour fournir des données fiables.

E. whereas opposition supporters began peaceful rallies on 20 February in Yerevan to protest against the election result and demand a rerun; whereas on the evening of 1 March, after eleven days of protest by opposition supporters, violence erupted when police moved into Freedom Square in central Yerevan to disperse the protesters camped out in tents, which left eight people dead, including one police officer, and dozens injured; whereas a state of emergency was declared on 1 March 2008, which imposed restrictions on the freedom of the media, freedom of assembly and political parties,
E. considérant que des partisans de l'opposition ont entamé des manifestations pacifiques le 20 février à Erevan pour protester contre le résultat de l'élection et qu'ils ont exigé qu'elles soient réorganisées; que dans la soirée du 1 mars, à l'issue de 11 jours de manifestations organisées par les partisans de l'opposition, des actes de violence ont éclaté au moment où la police s'est déplacée vers la place de la liberté au centre d'Erevan pour disperser les manifestants regroupés dans des tentes, à la suite de quoi huit personnes ont trouvé la mort, dont un officier de police, et des dizaines de personnes ont été blessées; considérant que l'état d'urgence a été déclaré le 1 mars 2008, à la suite de quoi des restrictions ont été imposées à la liberté d'information, à la liberté de réunion et aux partis politiques,

E. whereas opposition supporters began peaceful rallies on 20 February 2008 in Yerevan to protest against the election result and demand a rerun; whereas on the evening of 1 March 2008, after eleven days of protest by opposition supporters, violence erupted when police moved into Freedom Square in central Yerevan to disperse the protesters camped out in tents, leaving eight people dead, including one police officer, and dozens injured; whereas a state of emergency was declared on 1 March 2008, which imposed restrictions on the freedom of the media, freedom of assembly and political parties,
E. considérant que des partisans de l'opposition ont entamé des manifestations pacifiques le 20 février 2008 à Erevan pour protester contre le résultat de l'élection et qu'ils ont exigé qu'elles soient réorganisées; que dans la soirée du 1 mars 2008, à l'issue de onze jours de manifestations organisées par les partisans de l'opposition, des actes de violence ont éclaté au moment où la police s'est déplacée vers la Place de la liberté au centre d'Erevan pour disperser les manifestants regroupés dans des tentes, à la suite de quoi huit personnes ont trouvé la mort, dont un officier de police, et des dizaines de personnes ont été blessées; que l'état d'urgence a été déclaré le 1 mars 2008, à la suite de quoi des restrictions ont été imposées à la liberté d'information, à la liberté de réunion et aux partis politiques,

The participating States recognised the mass of looted cultural goods still in circulation and enacted eleven recommendations by which they agreed to (i) take all measures to identify and distribute a list of works of art of doubtful origin, (ii) develop mechanisms allowing the resolution of ownership issues and taking into account the difficulties claimants often have to establish their title, and (iii) ease the requirements regarding the burden of proof faced by claimants seeking return of looted property.
Les États qui participaient à cette conférence ont reconnu l'importance considérable des biens culturels pillés qui restent en circulation et ont établi onze recommandations dans lesquelles ils conviennent, d'une part de prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier et diffuser une liste d'œuvres d'art d'origine douteuse, d'autre part de mettre en place des mécanismes permettant de résoudre les questions de propriété et de tenir compte des difficultés que les demandeurs rencontrent souvent pour établir leur titre de propriété, enfin d'assouplir les conditions concernant la charge de la preuve auxquelles sont confrontés les demandeurs qui veulent la restitution des biens pillés.

In the case of a European Patent to apply in all 15 Member States and requiring translation into all eleven EU official languages, the translation costs go up to some 17,000 euros.
Dans le cas d'un brevet européen applicable à l'ensemble des 15 États membres et nécessitant une traduction dans les onze langues officielles de l'UE, les frais de traduction atteignent environ 17 000 euros.

The European Commission has decided to formally request eleven Member States to implement into national law Directive 1999/42/EC on the recognition of professional qualifications relating to certain industrial, commercial and craft activities.
La Commission européenne a décidé de demander formellement à onze Etats membres de transposer dans leur législation nationale la directive 1999/42/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour certaines activités industrielles, commerciales et artisanales.