Vertaling van "elements' clause included " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

essential elements clause | human rights clause
clause relative aux droits de l'homme

portable radio termination | PT [Abbr.] | PT,a portable radio termination(PT)only includes elements that are defined in the DECT CI standard.This includes radio transmission elements together with a selection of layer 2 and layer 3 elements [Abbr.]
point de terminaison radio mobile | PT [Abbr.]

to include arbitration clauses in commercial contracts or in special agreements
inclure des clauses d'arbitrage dans les contrats commerciaux ou dans les conventions spéciales

include an element for administration
comprend quelque chose pour frais d'administration

labourers and other elemental workers, mining and quarrying including oil and gas field occupations
manoeuvres et travailleurs assimilés des mines, des carrières et des champs de pétrole et de gaz naturel [ manoeuvres et travailleuses assimilées des mines, des carrières et des champs de pétrole et de gaz naturel ]

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes
Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In many cases, the basis for a dialogue on human rights and democracy is the 'essential elements' clause included in all third country Community agreements since 1992, which now applies to over 120 countries [9].
Dans de nombreux cas, la base du dialogue sur les droits de l'homme et la démocratie est la clause sur les «éléments essentiels» insérée depuis 1992 dans tous les accords signés entre la Communauté et les pays tiers, qui s'applique à présent à plus de 120 pays [9].

the Council and the Commission should regularly raise trafficking in human beings in political dialogue with third countries (particularly with those countries whence come most victims of trafficking ), drawing on the human rights essential elements clause included in EU agreements with those countries,
inviter le Conseil et la Commission à aborder régulièrement la question de la traite des êtres humains dans le cadre des dialogues politiques avec les pays tiers (notamment les pays d'où proviennent la plupart des victimes de la traite ) sur la base de la clause, figurant dans les accords de l'UE avec les pays tiers, faisant du respect des droits de l'homme un élément essentiel de ces accords,

The Commission is keen to stress that the “essential element” clauses, or the human rights clauses, do not necessarily suggest a negative or punitive approach, but that they are rather a positive instrument that can be used to promote dialogue and co-operation between partners through encouraging joint actions for democratisation and Human Rights, including the effective implementation of international Human Rights instruments and the prevention of crises through the establishment of a consistent and long-term co-operative relationship.
La Commission tient à souligner que les clauses sur les "éléments essentiels", ou clauses relatives aux droits de l'homme, n'indiquent pas nécessairement une approche négative ou punitive et constituent plutôt un instrument positif pouvant être utilisé pour promouvoir le dialogue et la coopération entre les partenaires en encourageant des actions communes concernant la démocratisation et les droits de l'homme, y compris une application efficace des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et la prévention de crises, grâce à l'établissement de relations cohérentes de coopération à long terme.

G. stressing the importance, in this connection, of the Cotonou Agreement, which has enhanced the human rights and democracy clause included by the European Community as an 'essential element' of all its agreements with third countries and which is now based on respect for human rights, democratic principles and the rule of law, as well as on good governance and sound management of public affairs,
G. soulignant l'importance, dans ce contexte, de l'accord de Cotonou, qui a renforcé la clause sur les droits de l'homme et la démocratie, clause insérée par la Communauté européenne en tant qu''élément essentiel" de tous ses accords avec des pays tiers, et qui se fonde maintenant sur le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit, ainsi que sur la bonne gouvernance et sur la saine gestion des affaires publiques,

G. stressing the importance, in this connection, of the Cotonou Agreement signed in June 2000 with the ACP countries, which has enhanced the democracy clause included by the European Community as an 'essential element' of all its agreements with third countries and which is now based on respect for human rights, democratic principles and the rule of law, as well as on good governance and sound management of public affairs,
G. soulignant l'importance, dans ce contexte, de l'Accord de Cotonou signé en juin 2000 avec les États ACP, qui a renforcé la clause de démocratie introduite par la Communauté européenne en tant qu'"élément essentiel" de tous ses accords avec des pays tiers et se fonde maintenant sur le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit, ainsi que sur la bonne gouvernance et la gestion saine des affaires publiques,

It is legitimate to raise the issue in the political dialogue with third countries, drawing on the human rights essential elements clause which is included in EC trade and co-operation agreements, and in multilateral fora.[xv]
La problématique de la traite des êtres humains peut être légitimement soulevée dans le cadre du dialogue politique avec les pays tiers, en vertu de la clause des éléments essentiels du respect des droits de l'homme qui figure dans les accords de l’UE sur le commerce et la coopération, ainsi que dans les tribunes internationales[xv].

Three countries in South East Asia have signed co-operation agreements, which include an "essential element" clause.
Trois pays d'Asie du Sud-Est ont signé des accords de coopération dans lesquels figure une clause de l'«élément essentiel» [17].

[18] This "essential element" clause must be included in all future bilateral agreements with countries of South East Asia.
Cette clause de l'«élément essentiel» devra désormais être incluse dans tous les accords bilatéraux conclus avec des pays d'Asie du Sud-Est.

However, "essential element" clauses do not necessarily suggest a negative or punitive approach - they can be used to promote dialogue and co-operation between partners through encouraging joint actions for democratisation and Human Rights, including the effective implementation of international Human Rights instruments and the prevention of crises through the establishment of a consistent and long-term co-operative relationship.
Néanmoins, ces clauses sur les «éléments essentiels» ne représentent pas nécessairement une approche négative ou punitive: elles peuvent servir à favoriser le dialogue et la coopération entre les partenaires, en encourageant des actions communes en faveur de la démocratisation et des droits de l'homme, y compris l'application effective d'instruments internationaux consacrés aux droits de l'homme et la prévention des crises par l'instauration de relations de coopération cohérentes et à long terme.