Vertaling van "element police " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

WEU Police Element
détachement de police de l'UEO

Multinational Advisory Police Element Extended | MAPEXT [Abbr.]
mission élargie de l'Élément multinational de conseil en matière de police | EMCP-E [Abbr.]

Multinational Advisory Police Element | MAPE [Abbr.]
Elément multinational de conseil en matière de police | EMCP [Abbr.]

police [ national police ]
police [ police nationale ]

EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]
mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]

oversee police investigations | supervise police enquiries | lead police investigations | oversee police enquiries
mener des enquêtes policières

municipal police [ local police | town police ]
police locale [ police municipale ]

facilitate police investigations | support police inquiries | assist police investigations | help police inquiries
apporter une assistance dans des enquêtes policières

police instructor | trainer of police | law enforcement trainer | police trainer
formatrice en sécurité intérieure | formateur en sécurité intérieure | formateur en sécurité intérieure/formatrice en sécurité intérieure

CACP Data Element Standards for Police Information Systems
Éléments de données des systèmes d'information policière - ACCP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An important element in determining whether or not the exercise of police checks constitutes border checks is therefore the frequency of checks carried out in internal border zones, compared to other parts of the territory confronted with a similar situation.
Un critère important, pour établir si les vérifications effectuées par les services de police constituent ou non des vérifications aux frontières, est donc celui de la fréquence des vérifications réalisées dans les zones frontalières intérieures, par rapport à d'autres parties du territoire se trouvant dans une situation comparable.

1. Believes that common elements between the College and the European Police Office should be explored further, taking into account the results of the study issued by the College in 2011 (Contract Ref. No CEPOL/CT/2010/002); notes that the College is to leave its current premises in Bramshill (UK) in March 2014; requests that the Commission come up with a proposal for the relocation of the College to The Hague (NL), where the European Police Office is located, in order to share facilities and services and benefit from synergies, without jeopardising both agencies' core tasks and autonomy, and present those proposals to Parliament and the Council; emphasises that a swift decision on the relocation of the College would diminish the uncertainty that might pose adverse effects on staff and recruitment procedures;
1. est convaincu qu'il convient d'explorer encore les éléments qui sont communs au Collège et à l'Office européen de police, en prenant en compte les résultats de l'étude publiée par le Collège en 2011 (référence du contrat: CEPOL/CT/2010/002); observe que le Collège doit quitter ses locaux actuels à Bramshill (Royaume-Uni) en mars 2014; demande à la Commission d'élaborer une proposition de relocalisation du Collège à La Haye (Pays-Bas), où se trouve l'Office européen de police, afin de partager des installations et des services et de tirer profit de synergies, sans mettre en danger les missions essentielles des deux agences ni leur autonomie, et de présenter ces propositions au Parlement européen et au Conseil; souligne qu'une décision rapide concernant la localisation du Collège réduirait l'incertitude qui pourrait avoir des effets préjudiciables pour le personnel et les procédures de recrutement;

1. Believes that common elements between the College and the European Police Office should be explored further, taking into account the results of the study issued by the College in 2011 (Contract Ref. No CEPOL/CT/2010/002); notes that the College is to leave its current premises in Bramshill (UK) in March 2014); requests that the Commission come up with a proposal for the relocation of the College to The Hague (NL) where the European Police Office is located in order to share facilities and services and benefit from synergies, without jeopardising both agencies' core tasks and autonomy, and present those proposals to Parliament and the Council; emphasises that a swift decision on the relocation of the College would diminish the uncertainty that might pose adverse effects on staff and recruitment procedures;
1. est convaincu qu’il convient d’explorer encore les éléments qui sont communs au Collège et à l’Office européen de police, en prenant en compte les résultats de l’étude publiée par le Collège en 2011 (référence du contrat: CEPOL/CT/2010/002); observe que le Collège doit quitter ses locaux actuels à Bramshill (Royaume-Uni) en mars 2014; demande à la Commission d’élaborer une proposition de relocalisation du Collège à La Haye (Pays-Bas), où se trouve l’Office européen de police, afin de partager des installations et des services et de tirer profit de synergies, sans mettre en danger les missions essentielles des deux agences ni leur autonomie, et de présenter ces propositions au Parlement européen et au Conseil; souligne qu’une décision rapide concernant la localisation du Collège réduirait l’incertitude qui pourrait avoir des effets préjudiciables pour le personnel et les procédures de recrutement;

1. Believes that common elements between the Office and the European Police College should be explored further; reiterates its call on the Commission to prepare a comprehensive impact assessment regarding a potential merger of those two Agencies setting out the cost and benefits, considering the complementarities between the Office and the European Police College and the potential synergies, and to evaluate whether the merger could lead to economies of scale and optimisation of the performance in cross-border cooperation in the fight against crime;
1. estime que les éléments communs entre l'Office et le Collège européen de police doivent être approfondis; réitère sa demande à la Commission de préparer une évaluation d'impact complète concernant une fusion éventuelle de ces deux organismes, présentant les coûts et les avantages et examinant les complémentarités entre l'Office et le Collège européen de police et les synergies potentielles, et d'évaluer si la fusion pourrait donner lieu à des économies d'échelle et à une optimisation de la performance dans la coopération transfrontalière au niveau de la lutte contre la criminalité;

When reporting a crime, victims should receive a written acknowledgement of their complaint from the police, stating the basic elements of the crime, such as the type of crime, the time and place, and any damage or harm caused by the crime.
Les victimes qui dénoncent une infraction devraient recevoir par écrit des services de police et de gendarmerie un récépissé de leur plainte, indiquant les éléments essentiels relatifs à l'infraction, tels que le type d'infraction, la date et le lieu, et tous préjudices ou dommages causés par l'infraction.

Taking into account the specific aims of cooperation, the request should indicate degree of support and its constituent elements and also the intended duration of the visiting police delegation's time in the host country.
La demande indique, compte tenu des objectifs spécifiques de la coopération, l’ampleur et la nature de l’assistance ainsi que la durée escomptée du séjour dans le pays hôte de la délégation des services de police en visite.

14. Considers it important for the EU force to include a robust "gendarmerie-type" element (the Integrated Police Unit) in order to perform those tasks for which the military have not generally been trained and which normal police forces cannot perform, especially since the EU Police Mission has a non-executive mandate under which it can only give advice and monitor developments; underlines in this context the importance of the stepping-up of efforts to create a local, multi-ethnic police force that enjoys the confidence of all communities in the country;
14. tient pour important que la force de l'Union européenne inclue un élément solide du type gendarmerie (unité intégrée de police), aux fins de la réalisation des tâches auxquelles les militaires ne sont pas formés et que les forces de police ordinaires ne peuvent pas effectuer, d'autant plus que la mission de police de l'Union européenne a un mandat non exécutif, aux termes duquel elle peut seulement donner des avis et surveiller l'évolution des choses; souligne à cet égard qu'il importe d'intensifier les efforts visant à mettre sur pied une force de police locale multiethnique qui jouisse de la confiance de toutes les communautés du pays;

13. Considers it important for the EU force to include a robust ‘gendarmerie-type’ element (the Integrated Police Unit) in order to perform those tasks for which the military have not generally been trained and which normal police forces cannot perform, especially since the EU Police Mission has a non-executive mandate under which it can only give advice and monitor developments; underlines in this context the importance of the stepping-up of efforts to create a local, multiethnic police force that enjoys the confidence of all communities in the country;
13. tient pour important que la force de l'Union européenne inclue un élément solide du type gendarmerie (unité intégrée de police), aux fins de la réalisation des tâches auxquelles les militaires ne sont pas formés et que les forces de police ordinaires ne peuvent pas effectuer, d'autant plus que la mission de police de l'Union européenne a un mandat non exécutif, aux termes duquel elle peut seulement donner des avis et surveiller l'évolution des choses; souligne à cet égard qu'il importe d'intensifier les efforts visant à mettre sur pied une force de police locale multiethnique qui jouisse de la confiance de toutes les communautés du pays;

The Directive applies to both public and private sectors, but certain actions by Member States (e.g. the police) may entail exercise of public authority without any element of provision of ‘service’ within the meaning given to that concept in the Treaties and the case-law of the CJEU.
La directive s’applique aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé, mais certaines interventions des États membres (par exemple, la police) peuvent impliquer l'exercice de la puissance publique sans qu'il y ait prestation de «services» au sens donné à cette notion par les traités et la jurisprudence de la Cour de justice.

Unlike in the case of police co-operation, there is an important first-pillar element in customs co-operation, which is reflected in the inclusion of Article 135 in the Treaty establishing the European Community.
À la différence de la coopération policière, une part non négligeable de la coopération douanière relève du premier pilier, comme en témoigne l'article 135 du traité instituant la Communauté européenne.