Vertaling van "effect off-shore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

offshore financial centre [ off-shore financial centre | off-shore center | off-shore centre | offshore centre | offshore place | off-shore financial center | offshore banking unit ]
place extraterritoriale [ centre financier extraterritorial | centre financier offshore ]

off-shore labour [ off-shore labor ]
main-d'œuvre étrangère

off-shore | offshore | off shore
au large | en mer | marin | en haute mer

off-shore supply vessel | offshore supply vessel | OSV | off-shore support vessel | offshore support vessel | OSV | supply boat | supply ship | supply vessel
navire avitailleur | avitailleur

port-off shore [ on ship | port-on ship | off shore | on board ship ]
à bord d'un navire

off-shore installation
terminal offshore

mobile off-shore unit
unité mobile off-shore

off-shore application
construction off-shore

offshore | off-shore
extraterritorial | offshore | off shore | off-shore

Off-shore
extraterritorial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

National supervisors must ensure they are effectively applied, also vis-à-vis off-shore financial centres.
Les autorités de contrôle nationales doivent veiller à ce qu’ils soient effectivement appliqués, également vis-à-vis des centres financiers off-shore.

3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax administrations should have sufficient resources, including human resources, to operate effectively in the prevention and detection of, and the fight against, aggressive tax planning, tax evasion and tax avoidance, which generate substantial erosion of their tax base, and ensure better and fairer tax collection and the credibility of the tax system; notes that studies have shown that skilled staff in tax administrations bring in significantly more revenue to the state than related expenditures, as the effectiveness of tax administrations has a direct positive impact on tax revenues;
3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leur administration fiscale; souligne que les administrations fiscales nationales devraient disposer des ressources suffisantes, y compris des ressources humaines, pour pouvoir contribuer efficacement à la prévention et à la détection de l'optimisation fiscale agressive et de l'évasion fiscale, et à la lutte contre ces phénomènes, qui donnent lieu à une érosion considérable de leur base d'imposition, et pour assurer un recouvrement de l'impôt plus efficace et plus juste et la crédibilité du régime fiscal; relève que certaines études ont montré que le personnel qualifié des administrations fiscales rapportait à l'État beaucoup plus d'argent que les dépenses encourues, puisque l'efficacité des administrations fiscales a une incidence positive directe sur les recettes fiscales;

The EP has consistently highlighted the potential in this area, not least in addressing energy efficiency while combatting fuel poverty through a comprehensive insulation programme. Estimates for the employment effect of the Energy Performance of Buildings Directive pointed to the creation of a possible 2 million jobs, many of which would, by definition, not be off-shored and the Energy Efficiency Directive added further impetus.
Les estimations des effets sur l'emploi de la directive sur la performance énergétique des bâtiments ont mis en avant un potentiel de création de deux millions d'emplois, dont beaucoup, par définition, ne seraient pas délocalisés. La directive sur l'efficacité énergétique a apporté une impulsion supplémentaire.

2. Notes that, in addition to existing legislation, the hedge fund and private equity industries have produced their own voluntary standards of best practice; supports these initiatives and takes the view that such a soft-law approach is appropriate for the regulation of the two sectors because industry-initiated standards can keep up with market developments better than heavy regulation and are more likely than Community legislation to impose a certain degree of global control, particularly over market players domiciled off-shore; believes that any excessive regulation will have a detrimental effect resulting in more hedge fund managers and private equity moving off-shore, which in turn will result in less transparency and oversight;
2. note qu'outre la législation en vigueur, le secteur des fonds spéculatifs et des prises de participation privées a développé ses propres normes volontaires de meilleures pratiques; appuie ces initiatives et estime que cette approche "douce" est mieux à même de réguler ces deux secteurs puisque des normes initiées par l'industrie se prêtent mieux au suivi de l'évolution des marchés qu'une législation lourde et peuvent imposer, mieux que ne le ferait la législation communautaire, un certain degré de contrôle mondial, en particulier sur les acteurs du marché établis off-shore; estime que tout excès de règlementation aura des effets dommageables qui inciteront davantage de gestionnaires de fonds spéculatifs et de prises de participation privées à s'établir off-shore, ce qui, en retour, diminuera la transparence et la supervision;

The Comission's work should include data on the current effect of off-shore competition on EU industries, the quantity and sectoral composition of jobs that move off-shore, the economic costs of off-shoring (including lost tax revenue and the social expenditure necessary to support workers made redundant), the redeployment of workers and their new wage levels, and the wider effects on communities;
Les travaux de la Commission devraient inclure des informations concernant les effets actuels des délocalisations compétitives sur les industries de l'Union européenne, le nombre et la composition sectorielle des emplois délocalisés, le coût économique de la délocalisation (y compris les pertes de recettes fiscales et les dépenses sociales nécessaires pour aider les travailleurs licenciés), la réaffectation des travailleurs et leurs nouveaux niveaux de rémunération, et les effets plus larges sur le public.

31. Calls on the Commission to undertake more extensive research on an ongoing basis to better understand the full scope of the off-shoring issue, including adequate programmes for collecting data on jobs that move off-shore, precise analysis of the economic costs of off-shoring (including loss of tax revenue), data on redeployment of workers and on their new wage levels, and analysis of the positive and negative wider effects on communities;
31. demande à la Commission de mener, en continu, des études plus détaillées afin de mieux cerner toute l'étendue de la question des délocalisations, y compris en mettant en place des programmes adéquats de collecte de données concernant les emplois délocalisés, en effectuant une analyse précise des coûts économiques de la délocalisation (y compris les pertes fiscales) et en procédant à la collecte de données sur le redéploiement des travailleurs et leurs nouveaux niveaux de rémunération ainsi qu'à une analyse des incidences positives et négatives plus larges sur les communautés;

Complying with OSPAR: The Convention for the Protection of the Marine Environment of the North East Atlantic [8] aims to prevent and eliminate pollution and to protect the maritime area of the North East Atlantic against the harmful effects of human activities (land-based sources, off-shore sources, dumping and incineration of wastes).
Respect de la convention OSPAR: la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est [8] vise à prévenir et à supprimer la pollution, ainsi qu'à protéger la zone maritime de l'Atlantique du Nord-Est contre les effets préjudiciables des activités humaines (pollution provenant de sources telluriques, de sources offshore ou résultant d'opérations d'immersion ou d'incinération de déchets).

A particular problem is the emergence of those off-shore and on-shore financial centres and "fiscal paradises" that can in effect provide criminals with safe havens and that are used to further criminal ends.
Un problème particulier réside dans l'apparition de centres financiers offshore et onshore et de "paradis fiscaux", qui peuvent en fait constituer pour les délinquants un refuge qu'ils utilisent à leurs propres fins.

(b) The Council should prepare a model agreement for negotiations, under Article 38 TEU, with off-shore and on-shore financial centres and fiscal paradises with a view to ensuring that they maintain accepted standards and cooperate effectively in the prevention and control of organised crime.
b) Le Conseil devrait élaborer un accord type pour les négociations à mener, aux termes de l'article 38 du traité, avec les centres financiers offshore et onshore et les paradis fiscaux en vue de garantir qu'ils maintiennent des normes convenues et qu'ils coopèrent d'une manière effective à la prévention et au contrôle de la criminalité organisée.