Traduction de «eesc's current four-year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current foliage [ current year's foliage ]
feuillage de l'année

current dollars [ budget-year dollars | inflated dollars | today's dollars | present dollars ]
dollars courants [ dollars de l'année budgétaire ]

overstating of current year's income
surévaluation des recettes de l'exercice courant [ surévaluation de l'exercice courant ]

current year's appropriations
affectations de l'exercice courant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is the last plenary session of the current four-year term.
Il s'agit de la dernière session plénière du mandat actuel de quatre ans.

This review is held every two years for the four members with the greatest share of world trade (currently the European Community, the United States, Japan and Canada), every four years for the next 16 members and every six years for the other members.
Cet examen est prévu tous les deux ans pour les quatre membres qui possèdent les plus grandes parts du commerce mondial (actuellement la Communauté européenne, les États-Unis, le Japon et le Canada), tous les quatre ans pour les 16 membres suivants et tous les six ans pour les autres membres.

At this final plenary session of the EESC's current four-year mandate, the Committee president Göke Frerichs gave an assessment of the salient points of his presidency.
Lors de la dernière session plénière de l'actuel mandat quadriennal du CESE, le Président du Comité, M. Göke Frerichs, a livré son appréciation des points marquants de sa présidence.

393 plenary session of the European Economic and Social Committee (EESC) this week: the last session of the current four-year mandate
393ème session plénière du Comité économique et social européen : la dernière session plénière de l'actuel mandat quadriennal

Mr Pat Cox, president of the European Parliament, is the special guest of this final plenary session of the current four-year mandate (his address is scheduled for 6 p.m. on Wednesday, 18 September).
M. Pat COX, Président du Parlement européen, est l'invité spécial de cette session qui clôture le mandat quadriennal du CESE. L'intervention de M. COX devant l'Assemblée est prévue le 18 septembre, à 18 heures.

- Committee president wraps up current four-year mandate
- Le Président du Comité dresse le bilan du mandat quadriennal actuel

This is bound to worsen in the near future because given the limited amounts available under the current Mandate, the lending volume would be of only EUR 320m for both Asia and Latin America per year for the remaining four-year period.
Il est certain que la situation risque de s'aggraver dans un proche avenir vu les disponibilités limitées sous le mandat actuel. Le volume des prêts en faveur des pays ALA serait de seulement 320 millions d'euros par année pour la période des quatre années restantes.

(97) For both types of tax credit, if the amount of corporate income tax for the current year is less than the deductible amount, the benefit may be carried over during the next four years.
(97) Dans un cas comme dans l'autre, lorsque l'impôt dû pour un exercice est inférieur au montant déductible, le crédit peut être reporté pendant quatre ans.

1. The Commission shall determine the average olive yields and oil yields over the four previous marketing years, before 1 December in respect of the current marketing year.
1 . Avant le 1er décembre pour la campagne en cours, la Commission détermine la moyenne des rendements en olives et en huile des quatre dernières campagnes .

This amount may not exceed 60 ECU.The Council, acting on a proposal from the Commission, shall examine and, if necessary, revise this amount for the first time no later than four years after notification of the Directive and thereafter every two years, taking into account economic and monetary developments in the Community. 2. This Directive shall not apply to:(a) contracts for the construction, sale and rental of immovable property or contracts concerning other rights relating to immovable property.Contracts for the supply of goods and for their incorporation in immovable property or contracts for repairing immovable property shall fall within the scope of this Directive; b)contracts for the supply of foodstuffs or beverages or other goods intended for current consumption in the household and supplied by regular roundsmen; (c)contracts for the supply of goods or services, provided that all three of the following conditions are met: (i) the contract is concluded on the basis of a trader's catalogue which the consumer has a proper opportunity of reading in the absence of the trader's representative, (ii)there is intended to be continuity of contact between the trader's representative and the consumer in relation to that or any subsequent transaction, (iii)both the catalogue and the contract clearly inform the consumer of his right to return goods to the supplier within a period of not less than seven days of receipt or otherwise to cancel the contract within that period without obligation of any kind other than to take reasonable care of the goods; (d)insurance contracts; (e)contracts for securities.
Cette somme ne peut dépasser 60 Écus.Le Conseil, sur proposition de la Commission, procède tous les deux ans, et pour la première fois au plus tard quatre ans après notification de la présente directive, à l'examen et, le cas échéant, à la révision de ce montant compte tenu de l'évolution économique et monétaire intervenue dans la Communauté. 2. La présente directive ne s'applique pas:a) aux contrats relatifs à la construction, à la vente et à la location des biens immobiliers ainsi qu'aux contrats portant sur d'autres droits relatifs à des biens immobiliers. Les contrats relatifs à la livraison de biens et à leur incorporation dans les biens immeubles ou les contrats relatifs à la réparation de biens immobiliers tombent sous le champ d'application de la présente directive; b)aux contrats relatifs à la livraison de denrées alimentaires ou de boissons ou d'autres biens ménagers de consommation courante fournis par des livreurs effectuant des tournées fréquentes et régulières; c)aux contrats concernant la fourniture de biens ou de services, à condition que les trois critères suivants soient remplis: i) que le contrat soit conclu sur la base d'un catalogue d'un commerçant que le consommateur a eu l'occasion de consulter en l'absence du représentant du commerçant; ii)qu'il soit prévu une continuité de contact entre le représentant du commerçant et le consommateur en ce qui concerne cette transaction ou toute transaction ultérieure; iii)que le catalogue et le contrat mentionnent clairement au consommateur son droit de retourner les biens au fournisseur dans un délai d'au moins sept jours à compter de la date de la réception ou de résilier le contrat au cours de cette période sans obligation aucune, si ce n'est de prendre raisonnablement soin des biens; d)aux contrats d'assurance; e)aux contrats relatifs aux valeurs mobilières.